Successions : les droits de succession

http://www.notaire.be/donations-successions/droits-de-succession

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La Minute Palatine - Les droits de succession ou donation

Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant

Chronique de Sébastien Granvillain

Ingénieur patrimonial // Banque Palatine

La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.

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Les députés corses défendent une fiscalité dérogatoire des donations en Corse

Dans la continuité du régime dérogatoire provisoire instauré pour les droits de succession par décès, les députés corses ont proposé la mise en place d'un dispositif similaire pour les droits de donation qui consiste à établir trois périodes transitoires: 85% d'exonération entre 2013 et 2016, 70% entre 2017 et 2019, et 50% de 2020 à 2022, avant de revenir pleinement dans le droit commun en 2023. Il a pour objectif d'inciter la population insulaire à recourir aux donations partage...

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Léguer à la Fondation KTO

La Fondation KTO est habilitée à recevoir des Legs, donations et Assurance vie en étant exonéré de droit de succession. Par votre soutien aidez-nous à continuer la chaîne.

http://www.ktotv.com/aider-kto/legs-donations

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IDEES Madagascar - Mission 2015

Présentation rapide de l'association IDEES Madagascar, qui depuis 20 ans oeuvre pour le développement des communes rurales de l'île rouge. Cette association étudiante loi 1901 est habilitée à délivrer des reçus fiscaux donnant droit à une réduction d'impôts à hauteur de 66% de la somme versée en tant que donation.

Si le projet vous intéresse n'hésitez pas à nous soutenir.

http://www.helloasso.com/associations/idees-madagascar

https://www.facebook.com/ideesmada?fref=ts

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Successions et donations : Faut que ça change !

Le Mouvement Réformateur souhaite réformer les droits de successions et de donations. Retrouvez les explications d'une partie de cette réforme ainsi qu'une enquête auprès de la Fédération des Notaires de Belgique.

Le dossier complet de cette réforme est en ligne:

http://www.mr.be/actualites/toute-lactualite/zoom/article/successions-et-donations-faut-que-ca-change/

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Votre notaire et vous | Ebook

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http://dlfa.us/f/b00clddsf8

Achat immobilier, donation, succession, rédaction dun bail dun contrat de mariage ou dun testament Le recours au notaire est souvent incontournable, même quand son intervention nest pas obligatoire. Missions, honoraires, responsabilité : découvrez ou redécouvrez tout ce que vous êtes en droit dattendre de ce professionnel. Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie le rôle du notaire. Il inclut de nombreux exemples...

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Donations : la donation d'un immeuble

http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dimmeuble

Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.

En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.

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Amendements de Camille de Rocca Serra sur les droits de donation - Budget 2014

Pour accélérer le travail de reconstitution des titres de propriété et assainir la situation cadastrale de la Corse, un dispositif transitoire sur les droits de donation sera institué dès le 1er janvier 2014.

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Pour un régime dérogatoire sur les successions et les donations en Corse

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2014 à l'Assemblée nationale, Camille de Rocca Serra intervient pour défendre les amendements communs aux quatre députés insulaires. Cette série d'amendements a pour but d'instituer un régime dérogatoire sur les droits de succession et de donation en Corse.

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Action Oxfam-Solidarité chez Galeria Inno: un vide-placard pour la bonne cause

Un service de vaisselle qui a eu le droit au carton signé « cadeau de mariage malheureux » ou du linge en éponge qui pourri sous l'évier. Galeria Inno a la solution pour vous libérer de la place encombrante que prennent ces vieilleries.

Du 16 au 26 mai, le grand magasin organise une action spéciale au profit d'Oxfam-Solidarité. Ainsi, un bon d'achat d'une valeur de 5 euros par kilo donné vous sera remis lors du dépôt de vos affaires inutilisées dans les box-palettes prévues à cet...

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Les donations

Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous parle des donations. Quelles sont les différentes formes de donations ? Quels en sont les effets ? Quelles sont les obligations qui lient le donataire et le donateur ?

Plus d’informations juridiques sur les donations ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-de-la-famille/liberalites/les-donations/introduction-sur-les-donations-definitions-et-caracteristiques

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Par : Actualités Droit Belge

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