Droits de succession : Ce qui a changé en janvier 2016

Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.

Voir la suite

Par : Groupe Revue Fiduciaire

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / changement droit de succession 2016 / droits de succession 2016

Réunion droits de succession en Corse 01 septembre 2016

Voir la suite

Par : Camille De Rocca Serra

Thèmes liés : droit de succession en corse 2016 / droits de succession 2016

Sous-rubriques

Autres sous-rubriques

Thèmes de la sous-rubrique