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Couple marié sans enfant : comment organiser sa succession ?
Pour un couple marié, sans le cas d'une succession sans enfant, il faut distinguer 2 situations : - si le défunt n'a pas laissé de testament, le code civil règle ce que l'on apelle la dévolution successorale : si le défunt a encore ses parents, chaque parent reçoit 1/4 des biens tandis que le reste revient au conjoint. Le conjoint survivant a un droit viager...
Par : Groupama
Thèmes liés : droits de succession conjoint survivant / droit de succession conjoint marie / succession sans testament avec conjoint survivant
Successions : les droits successoraux du conjoint survivant
http://www.notaire.be/donations-successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant
Par : notairetv
Thèmes liés : droits de succession conjoint survivant / droit de succession conjoint / droit de notaire succession / droit successoral
couples pacsés ou concubins sans enfants : comment organiser sa succession ?
Comment se règle la succession d'un conjoint survivant pacsé ou vivant en concubinage ? Explications sur les droits de succession pour ces 2 cas, expliqués par Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Pour les conjoints pacsés, découvrez les 3 dispositions spécifiques : régime de séparation des biens (compensation financière possible en cas de séparation des biens), régime d'indivision conventionnelle (compensation financière non possible) ou donation.
Par : Groupama
Thèmes liés : succession du conjoint survivant en cas de separation de biens / droits de succession conjoint survivant pacse / droit succession conjoint non pacse / comment regler une succession sans notaire
Succession : conseils pour bien la préparer
Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond aux questions courantes que l'on se pose en matière de droits de succession :
- Les dispositions recommandés pour la succession de son conjoint survivant : 4 solutions sont possibles. Dans tous les cas, le conjoint est exonéré des droits de succession.
- Le déroulement d'une succession en cas de remariage, avec des enfants de part et d'autres
- Le cas de l'indivision d'un bien immobilier : une convention d'indivision est possible si l'on...
Par : Groupama
Thèmes liés : exoneration droits de succession conjoint survivant / succession bien immobilier conjoint survivant / droit de succession conjoint / droit se succession / succession droits des enfants
Les droits de succession en question
Les droits de succession pour le conjoint survivant sont en passe d'être supprimés. Une chance pour les femmes.
Par : domiro26
Thèmes liés : succession droits du conjoint survivant / droit de succession conjoint / supprimer les droits de succession
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