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10 articles sélectionnés
Le calcul des droits de succession - Décès et succession
Le calcul des droits de succession
En Région wallonne et en Région bruxelloise
1. Le module qui suit vous permettra de calculer le montant des droits de succession en fonction de votre degré de parenté avec le défunt. Il suffit d'introduire la part que vous recevrez dans les cadres verts et le montant des droits à payer apparaîtra ...
Date: 2014-11-23 11:44:49
Les formalités - Décès et succession
Formalités
1. La déclaration de succession est un document à caractère fiscal que les héritiers ou légataires doivent déposer pour permettre au receveur de l'enregistrement et des domaines de calculer le montant des droits dont chacun sera redevable.
2. Chaque héritier ou légataire est tenu de faire une déclaration mais l'administration accepte qu'une seule déclaration...
Date: 2013-03-24 15:48:42
Les droits de succession
Les droits de succession
Généralités
1. Depuis 2001, les droits de succession sont devenus une compétence régionale.
2. Le droit à payer est fonction de trois éléments : l'ordre de priorité, le degré de parenté avec le défunt et la part reçue dans la succession. Il faut payer ce droit dans les deux mois à dater du jour de l'expiration du délai fixé pour le dépôt de la déclaration
Les ordres de priorité
3. Dans l'hypothèse d'un décès sans testament rédigé par le défunt, la loi a établi une...
Date: 2017-01-23 18:31:30
Thèmes liés : droits succession grands parents / droits de succession petits enfants / droit de succession deces d'un parent / paiement droit de succession delai / droits de succession entre neveux et nieces
La rédaction de la déclaration de succession en Belgique ...
La rédaction de la déclaration
1. Généralement, les héritiers font le choix d'un notaire et ils lui confient la tâche de rédiger la déclaration de succession.
2. Le tarif pour rédiger la déclaration de succession...
Date: 2016-01-25 15:24:12
Thèmes liés : declaration de succession notaire tarif / tarif frais de notaire succession belgique / tarif frais de succession notaire / frais de notaire pour declaration de succession belgique / declaration succession sans notaire exemple belgique
Calcul des droits de succession en Belgique - Décès et ...
Lors d'un décès
Qui contacter ?
La déclaration de succession
Les calculs
Cliquez sur ce bouton pour visiter le site.
Les informations fournies par le site vous permettront notamment
de connaître les divers organismes à contacter...
Date: 2016-09-19 13:40:12
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Lors d'un décès
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Date: 2016-09-19 13:40:12
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Calcul de l'usufruit - Calcul des droits de succession en ...
L'usufruit et la nue-propriété
1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre, le nu-propriétaire, a la propriété.
Celui qui jouit de l'usufruit d'un bien est appelé l'usufruitier. Il doit conserver la substance de ce bien.
L'usufruit est un droit temporaire qui s'éteint au décès de l'usufruitier.
Par exemple, si l'usufruit porte sur un bien immeuble, l'usufruitier aura le droit de l'utiliser, soit en le louant ou encore en l'occupant personnellement.
L'usufruitier est tenu...
Date: 2014-11-23 11:44:48
Thèmes liés : droit de succession sur l'usufruit / deces de l'usufruitier droit de succession / calcul droit de succession usufruit / calcul valeur usufruit succession / exemple calcul succession usufruit
Succession : Calcul de l'actif et du passif
1. Les immeubles dont le défunt était propriétaire.
2. Les parties d'immeubles dont le défunt était propriétaire, par exemple, dans le cas d'un immeuble acquis durant le mariage sous le régime de la communauté de biens.
3. Les divers comptes bancaires
Il s'agit des comptes courants, des comptes à terme et des livrets d'épargne.
4. Les titres
Il s'agit...
Date: 2016-12-09 14:04:52
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / paiement droit de succession assurance vie / frais succession banque caisse d'epargne / succession assurance vie notaire ou pas / calcul de l'impot sur la succession
Les banques - Décès et succession en Belgique francophone
Gratuit
Cliquez sur le livre pour télécharger un modèle de demande de certificat d'hérédité.
- Droit d'enregistrement : 50 EUR
- Droit d'écriture : 7,5 EUR
+ honoraires du notaire et les frais d'acte.
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Le site Monargent.be estime le coût d'un acte d'hérédité à ± 200 EUR hors TVA.
Test-Achats estime que cette formalité peut vite coûter entre 250 EUR...
Date: 2016-06-24 13:47:33
Thèmes liés : frais de succession apres le deces d'un conjoint / frais notaire succession compte bancaire / honoraire notaire frais succession / deces succession compte bancaire / succession notaire compte bancaire
Organismes et administrations - Décès et succession
Organismes et administrations
Divers organismes et administrations doivent être prévenus du décès de votre proche.
A - Documents fournis par l'administration communale
1. Extraits de l'acte de décès. Ils sont nécessaires pour certaines administrations et organismes.
2. Une nouvelle carte d'identité pour le conjoint survivant.
3. Un justificatif d'absence.
B - Liste...
Date: 2016-05-13 15:06:39
Thèmes liés : deces d un conjoint succession / conjoint survivant succession separation de biens / succession deces conjoint survivant / deces et succession notaire / assurance deces droit de succession
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