Articles sélectionnés pour le thème : frais succession banque caisse d'epargne
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Succession et frais sur livret A ? - Encyclopédie bancaire
Jacky34
commente:
je possédais un compte livret A à la Caisse d'Épargne à mon nom. Ma femme étant décédée mi 2012, j'ai eu la surprise de constater le prélèvement de 85EUR pour "Frais de dossier succession" au relevé annuel début 2014. Après plusieurs réclamations auprès de cette banque, y compris le médiateur, j'ai soldé mon compte et maintenant je vais déposer un plainte...
Date: 2017-09-12 16:22:47
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Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais dossier succession banque postale / frais succession banque postale / frais de succession sur compte bancaire
De plus en plus de Français contestent la «taxe de la mort»
Publié
le 04/12/2014 à 15:04
Au moment du décès d'un client, les banques appliquent des frais compris entre 70 et 300 euros appelés frais de traitement de succession. Ronald Zak/AP
Les banques prélèvent des frais pour clôturer les comptes de leurs clients décédés. Les Français sont de plus en plus nombreux à contester ces pratiques: l'Association française des usagers des banques a...
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Caisse d'Epargne : des frais de succession très coûteux ...
Message par thib31 » 06 Juin 2016, 15:55
Bonjour,
Je comprends votre étonnement concernant le montant des frais de successions que peuvent appliquer les banques cependant il ne faut pas oublier qu'il y a beaucoup de démarches administratives à effectuer mobilisant des personnes et du temps pour régler de A à Z une succession. La gestion d'une succession est géré en grande partie par les banques alors que les notaires, qui prennent de leur côté des frais...
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Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / montant des frais de notaire pour regler une succession / montant frais succession notaire / montant frais succession assurance vie
Décision injuste de justice frais de succession Caisse d ...
Décision injuste de justice frais de succession Caisse d'Épargne
Articles
| Par Nizar Fassi | 4 minutes de lecture | 0 commentaires
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Partage d'expériences : j'ai...
Date: 2017-09-13 15:51:10
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Les banques facturent le prix fort aux héritiers - Le Figaro
Les banques facturent le prix fort aux héritiers
Par Christine Lagoutte
Publié
le 05/02/2007 à 06:00
Si la succession dure plusieurs années, le CIC prélève une commission de gestion annuelle de 115 euros. Crédits photo : Jean-Christophe Marmara/ Le Figaro
N'hésitez pas à négocier les frais que vous facture votre banquier, pour gérer un dossier de succession.
« EXPLIQUEZ-MOI pourquoi...
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Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / droit de succession lors d'un deces / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais de succession lors d'un deces / succession lors d'un deces
Des frais bancaires même après la mort - Michelle Demessine
24 juin 2015
Des frais bancaires même après la mort !
Même après la mort de leur client, certaines banques pratiquent des frais abusifs sur les comptes des défunts. C'est pour appeler le gouvernement à agir sur cette question que Michelle Demessine l'a interpellé lors d'une question orale au Sénat
Mme Michelle Demessine.
Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les frais...
Date: 2017-09-15 17:37:41
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Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Le service de succession des banques se charge de la gestion du dossier de succession de son ouverture jusqu'au terme de son règlement.
Le service de succession s'occupe notamment de :
- la recherche des éléments financiers à inclure dans la succession ;
- l'arrêté comptable des comptes bancaires en intérêts financiers et en capital ;
- la déclaration au notaire des avoirs...
Date: 2017-09-12 13:30:27
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Frais de dossier pour succession? - fr.misc.finance.banque
Frais de dossier pour succession?
(trop ancien pour répondre)
Ma mère est décédée en avril.
J'ai reçu récemment un courrier du notaire chargé de la succession qui
me transmet les états financiers au jour du décès pour les 3
établissements où ma mère possédait des comptes, à savoir La Poste, la
Caisse d'épargne et la BNP.
La BNP précise au notaire que ses frais de dossier...
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http://fr.misc.finance.banque.narkive.com
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Successions | Conseils | Nice-Matin
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Capital-décès : indemnité versée par les organismes de Sécurité Sociale aux ayants-droit du défunt assuré pour leur permettre de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès. Elle correspond à 3 mois de salaire. D'un montant minimum de 343,08 euros, elle ne peut excéder 8.577 euros.
Déclaration de succession : Après un décès ou un don, les héritiers en ligne...
Date: 2017-09-15 17:53:47
Site :
http://archives.nicematin.com
Les divers types de banques et les services qu'elles vous ...
Banques
Les divers types de banques et les services qu'elles vous offrent
Les banques, sociétés de fiducie, credit unions et caisses populaires répondent aux besoins bancaires quotidiens des consommateurs. Si vous souhaitez ouvrir un compte, vous pouvez vous informer sur les services disponibles dans une banque en posant des questions au caissier.
Banques, sociétés de fiducie,...
Site :
http://etablissement.org
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession sur compte bancaire / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais succession banque populaire
- L'Express L'Expansion
Des frais de gestion de dossier de succession sont prélevés en octobre 2008, "sans justification", estime l'héritière. Le PEA de la défunte pose particulièrement problème, car il s'effondre en 2008, lui qui est principalement composé d'actions Natixis, dont la Caisse d'épargne est l'un des actionnaires.
Des opérations simples à un tarif abusif
Clôturer un compte bancaire après un...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / frais succession banque compte joint / frais de succession bancaire caisse d'epargne
Tarifs credit mutuel ile de france - pt.slideshare.net
Tarifs credit mutuel ile de france
1. CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION OCTOBRE 2015
2. Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec précision des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s'est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention...
Site :
https://pt.slideshare.net
Thèmes liés : frais de succession bancaire caisse d'epargne 2015 / frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais de succession contrat d'assurance vie / frais de succession lors d'un deces
Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir
Le premier réseau d'agences spécialisées en épargne et assurance islamique ne présente peut-être pas toutes les garanties de transparence et de sérieux attendues d'un intermédiaire en placement financier.
Actualité
Investissements en hôtellerie o Maranatha achète deux hôtels mais ne les paye pas Publié le : 01/09/2017
Le groupe Maranatha Finotel, qui propose aux...
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https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne 2015 / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais de succession contrat d'assurance vie / succession et bien immobilier a l'etranger
Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Le paiement des frais d'obsèques du défunt incombe aux personnes qui étaient tenues d'une obligation alimentaire à son égard (les enfants, les parents et dans certaines conditions les gendres et les belles-filles). Certains tribunaux ont considéré que le conjoint survivant était également tenu de ce paiement au titre du devoir d'assistance.
Les...
Date: 2017-09-15 16:20:00
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / vente d'un bien pour payer les droits de succession / frais de succession contrat d'assurance vie / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
1
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quand les banques ponctionnent les morts | 60 Millions de ...
Bonjour,
"Abusif ? Sans doute, mais bien légal"
Écrire cela ne sert pas le consommateur, pire cela lui donne un sentiment d'injustice en ne lui laissant aucune voie pour se défendre.
Définition « abusif et abus de droit » : Qui constitue un abus. Qui est répréhensible, privilège abusif, usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit, notion juridique...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : frais de succession bancaire caisse d'epargne 2015 / frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais de notaire pour succession apres deces / frais de succession apres deces des parents
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
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15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...
Site :
http://aide-financiere.net
lexique de la fbf. - FBF - Fédération Bancaire Française
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2017-09-15 17:28:01
Site :
http://www.fbf.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais succession banque caisse d'epargne
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un epoux / certificat d'ayant droit succession / frais d'obseques droits de succession / frais de succession bancaire caisse d'epargne
Succession - Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
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publié le 13/10/2016
Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...
Date: 2017-09-15 16:34:08
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Succession : Calcul de l'actif et du passif
1. Les immeubles dont le défunt était propriétaire.
2. Les parties d'immeubles dont le défunt était propriétaire, par exemple, dans le cas d'un immeuble acquis durant le mariage sous le régime de la communauté de biens.
3. Les divers comptes bancaires
Il s'agit des comptes courants, des comptes à terme et des livrets d'épargne.
4. Les titres
Il s'agit...
Date: 2016-12-09 14:04:52
Site :
http://www.succession-wb.info
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / paiement droit de succession assurance vie / frais succession banque caisse d'epargne / succession assurance vie notaire ou pas / calcul de l'impot sur la succession
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / droits de succession biens situes a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger / droit de succession a l'etranger / prescription en cas d'absence de declaration de succession
7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...
Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration
fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...
Site :
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Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
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Le décès d'un proche s'avère douloureux sur le plan personnel, peine à laquelle s'ajoute la nécessité pour les héritiers de se préoccuper du sort des biens et produits financiers laissés par le défunt.
Une question que se posent inévitablement les proches après un décès : que deviennent les comptes bancaires, les placements...
Date: 2017-09-15 19:25:35
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Thèmes liés : deces succession compte bancaire / succession compte bancaire individuel conjoint survivant / droits de succession sur compte bancaire joint / succession conjoint survivant compte bancaire / frais succession banque compte joint
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Date: 2017-09-15 13:00:32
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https://www.economie.gouv.fr
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