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SUCCESSION - DÉVOLUTION

Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...

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Date: 2017-05-10 10:17:05
Site : http://www.patrimoine.com

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de déterminer...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Une résidence secondaire à l'étranger : Espagne

Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier en Espagne, le traitement fiscal réservé à cet achat dépendra en grande partie de la qualité du vendeur.

Un vendeur assujetti à la TVA qui vend un bâtiment neuf, doit imputer de la TVA espagnole ou impuesto sobre el valor añadido sur cette vente. La vente de maisons et appartements est soumise à la TVA au taux réduit de 10 %. La vente...

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Site : http://www.kluwereasyweb.be

Tarif, Droits de succession - Economie - Economie - Lalibre.be

Successions wallonnes à la loupe - La Libre

Il est bien entendu que le tarif des droits de succession n'a pas changé par rapport au passé, sinon que la Cour d'arbitrage a supprimé le taux de 90 pc entre toutes autres personnes, taux qui confisquait pratiquement tout au-delà de 175 000 euros. Ce tarif des droits de succession a paru à diverses reprises dans nos pages, notamment le 8 avril...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

La taxation des héritages et donations : éléments de ...

La taxation des héritages et donations : éléments de comparaisons internationales

Anne Laferrère(*)

(*) Insee, division Patrimoine des ménages Lloyd Bonfield, Gérard Bouriane, Anne Gotman, Nicolas Herpin, Mervyn King, Janet McCubbin et, surtout, Philippe Trainar m'ont fourni de nombreux renseignements. Je les en remercie, tout en restant seule responsable des erreurs qui subsisteraient....

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : droits de succession france etats unis / droit succession entre parent et enfant / heritage droits de succession impots / succession entre parents et enfants / droits de succession conjoint survivant france

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Ont -ils le droit de se servir de cette voiture tant que la succession n'est pas faite ? Qui serait responsable en cas d'accident ?

Merci de vos réponse

Equipe Ecartegrise.fr (17 mars 2017) dit :

Bonjour Madame ESPERISS,

Dans la mesure où votre mère ne possède pas le permis, elle devra soit l'obtenir soit désigner un titulaire principal le possédant. Les deux noms apparaitront alors sur la...

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Site : https://www.ecartegrise.fr