Articles sélectionnés pour le thème : a qui paye t on les droits de succession
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Comment régler une succession à l'étranger | Le Revenu
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Comment régler une succession à l'étranger
Guillaume Dozinel. (© DR)
Par Guillaume Dozinel
Publié le 04/05/2015 à 06:50 - Mis à jour le 04/05/2015 à 06:36
Guillaume Dozinel, Associé, Gestion Financière Privée (Gefip), décortique les conséquences juridiques et fiscales de la nouvelle loi européenne appliquée à partir du 17 août.
L'estate...
Site :
http://www.lerevenu.com
Les héritiers de résidents suisses seront taxés en France
Les héritiers de résidents suisses seront taxés en France
Par Marie Maurisse
Publié
le 07/08/2012 à 19:02
À Genève, le taux de l'impôt sur les successions est de 0%. La France, elle, taxe jusqu'à 45% la succession des descendants. Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro
Berne et Paris négocient la nouvelle convention sur les successions, qui devrait être signée à l'automne. Dès 2014, la...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits ...
La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 EUR en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants.
Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi !
Votre don n'est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s'imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste...
Site :
https://www.parlons-en-ensemble.com
Lepetitjournal.com - HERITAGE – L’Italie plus favorable ...
Les droits de succession 10 fois moindres en Italie qu'en France !
En Italie, quand une personne décède sans laissé trace de ses dernières volontés soit par absence de testament, soit par absence d'instructions patrimoniales, la loi dicte qui, parmi ses proches, est destinataire de ses biens et dans quelle mesure. Le système d'héritage italien est en effet un système complet qui prévoit...
Une loi sur les successions transnationales en héritage
Une loi sur les successions transnationales en héritage ?
Droits des citoyens - 22-11-2006 - 12:39
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La clé pour régler les héritages transnationaux, c'est une loi européenne !
Le deuil est souvent une épreuve difficile à surmonter ; mais lorsque l'héritage donne lieu à un litige entre membres d'une même famille, et qu'il concerne des biens situés dans plusieurs pays, la...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : loi sur le droit de succession / loi sur les successions internationales / succession loi 2006 / loi janvier 2007 succession / loi sur les successions en espagne
Absence de la loi sur les successions au Burundi: le vide ...
Le Burundi est signataire de plusieurs textes régionaux et internationaux sur le principe d'égalité. Pourtant, la loi sur les successions se fait toujours attendre. Des conflits liés au droit de succession restent une réalité. Des juristes montent au créneau.
Alphonsine Bigirimana : « L'absence de la loi sur les successions met le juge dans une situation inconfortable » ©Iwacu
Un...
Site :
http://www.iwacu-burundi.org
Thèmes liés : texte loi sur droit succession / loi sur le droit de succession / loi sur les successions internationales / texte loi sur succession / loi succession 2001
SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information ...
5 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur de la succession
Si un avocat prépare et soumet la demande pour l'obtention de lettres d'homologation, la succession devra payer ses honoraires en plus des droits exigés pour obtenir les lettres d'homologation. La loi fixe également les honoraires que les avocats peuvent demander en échange de certains services reliés à l'administration de la...
Date: 2017-09-15 20:47:31
Site :
http://www.legal-info-legale.nb.ca
Thèmes liés : texte loi sur droit succession / a qui paye t on les droits de succession / loi sur le droit de succession / texte loi sur succession / loi sur les successions nb
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-09-15 13:00:26
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Donations - notaire-indekeu.be
La donation devant un notaire belge est obligatoire si elle porte sur un immeuble situé en Belgique.
L'acte notarié sera présenté au bureau de l'enregistrement et des droits de donation seront perçus sur base de la valeur déclarée par les parties. Le fisc belge a 2 ans pour contester la valeur ainsi déclarée.
La prudence impose généralement de procéder à une expertise préalable de...
Site :
http://www.notaire-indekeu.be
Donation d'usufruits successifs - de-bassan
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Dernière mise à jour: 1er janvier 2013
Envisageons la situation dans laquelle l'usufruit est constitué au profit de plusieurs bénéficiaires successifs. Plus exactement, il est constitué des usufruits successifs, dont l'avatar le plus fréquent est la réversion au profit du conjoint survivant.
La nature même de l'opération de constitution d'un usufruit successif a fait l'objet de...
Site :
http://www.de-bassan.com
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Quelques suggestions au titulaire ou adhérent
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / montant droits de succession assurance vie / succession apres le deces d un conjoint
Références provenant d'avocats ou de notaires
Est-ce qu'un foetus peut hériter ?
Oui, mais encore faut-il qu'il doit être conçu au moment de l'ouverture de la succession. L'enfant à naitre qui naît vivant et viable pourra succéder.
Est-ce que le gouvernement peut hériter ?
Oui, l'État peut recevoir par testament les biens d'un défunt.
Peut-on, par testament, léguer nos biens à une entreprise ?
Oui, les personnes...
Patrimoine : Que reste-t’il de la Loi TEPA 8 ans après
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A la suite de l'élection de Nicolas Sarkozy à la fonction suprême, le gouvernement Fillon fait voter la Loi TEPA (Loi en faveur du Travail de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) du 21 Août 2007. Cette Loi avait pour vocation d'accélérer la croissance économique de la France et de créer un « choc de confiance ». Quelles étaient ses grandes lignes ? Qu'en reste-il après 8 ans et un...
Site :
https://www.investkeeper.com
Comment régler une succession, La succession est solvable
Personne qui, en vertu du Code civil, a droit à un héritage.
Succession légale
Succession qui n'est pas liquidée selon des volontés exprimées dans un testament, mais selon les règles du Code civil.
Succession testamentaire
Succession liquidée selon les volontés du défunt stipulées dans un testament qui a une valeur légale.
Que faire lorsqu'un proche décède ?
Le décès d'un proche...
Date: 2017-06-09 21:08:43
Site :
http://www.ayfertbarak.com
Transmettre de son vivant au lieu de vendre - la finance ...
Accueil >> Immobilier >> Vendre son bien immobilier >> Transmettre de son vivant au lieu de vendre
Transmettre de son vivant au lieu de vendre
La donation d'un bien immobilier à ses enfants, notamment, peut revêtir différentes formes : en pleine propriété ou démembrée. Et les avantages fiscaux visant à encourager la transmission des patrimoines ont été largement augmentés ces...