Articles sélectionnés pour le thème : succession lors du deces d'un parent
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Frais de donation expliqués, conséquence succession ...
Frais de donation expliqués, conséquence succession
Frais de donation expliqués, conséquence succession
Sommaire
Frais de donation : réduction, exonération totale ou partielle
Principes de base
Les frais de donation ou succession sont communs dans leur application et soumises aux mêmes règles de base:
Chaque donation ou succession est soumise à des droits de mutation (Droits de donation...
Site :
https://quefaire.io
Assurance-vie - Comment minorer les droits de succession
Comment minorer les droits de succession
Paris Match
Publié le 07/10/2013 à 17h20
|
L'assurance-vie permet de transmettre un patrimoine dans des conditions fiscales et juridiques privilégiées.
Paris Match. Paie-t-on moins de droits de succession sur l'assurance-vie ?
Fabrice Luzu. Fiscalement, l'assurance-vie est plus avantageuse pour la transmission du patrimoine en cas de décès. Au plus...
Site :
http://www.parismatch.com
Demander le salaire différé au bon moment - Agriculture
Demander le salaire différé au bon moment
05.01.06
Après des années de travail sans rémunération, un fils demande le versement de son salaire différé dix ans après le décès de son père. Les juges le lui refusent. C'est au moment de la succession que la créance est due.
Bon an mal an, Gustave et Pauline, son épouse, ont vécu de l'exploitation de leurs quarante hectares de...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : droits de succession apres deces des 2 parents / droit de succession apres deces des parents / droit de succession deces d'un parent / droit de succession apres deces / droit de succession lors d'un deces
Succession - patrimoinorama.com
Quand faut-il payer les droits ?
Une déclaration de succession doit être déposée à la Recette des impôts du domicile du défunt, dans les six mois du décès. Les droits de succession sont payables, en principe, en numéraire au moment du dépôt de la déclaration de succession. Les cohéritiers sont solidaires pour leur paiement.
À compter du premier jour du mois suivant ...
Date: 2017-09-15 13:11:45
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Droits de succession - Actualités Assurance vie - AXA
Qu'il s'agisse d'évaluer le coût d'un futur héritage ou de remplir ses obligations fiscales après un décès, le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple.
L'évaluation de l'actif
La première étape consiste à évaluer l'actif de la succession, c'est-à-dire la valeur des différents biens à transmettre au jour du décès. En sachant que certains types de biens...
Site :
https://www.axa.fr
Les droits de succession sur un bien immobilier
Ces droits de succession sont un impôt sur l'héritage, défini pour chaque Région au niveau fédéral.
Combien de droits de succession devez-vous payer?
Le montant des droits de succession que vous devez payer dépend de la Région dans laquelle habitait le défunt et du degré de parenté entre le défunt et vous-même. Le tarif minimal s'élève à 3% pour un héritage limité et en ligne...
Site :
http://www.logic-immo.be
Union de la Bretagne à la France — Wikipédia
Union de la Bretagne à la France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(avril 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-09-13 04:30:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèles testaments : les bonnes formules - jurifiable.com
Modèle de testament olographe avec plusieurs légataires
Voici un modèle de testament olographe , - donc entièrement écrit à la main -, avec plusieurs légataires ou bénéficiaires.
Ceci est mon testament qui annule toutes dispositions antérieures.
Je soussigné (e) M/Mme ( nom, prénoms), exerçant la profession de (métier), demeurant au (adresse complète), né(e) le (date) à...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : delai du notaire pour regler une succession / regler succession sans notaire / succession en cas de deces d'un des deux parents / succession lors du deces d'un parent / succession en cas de deces d'un epoux
Assurance vie : Calculer l’imposition du montant reçu en ...
Assurance vie Fiscalité Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?
Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?
Après un décès, le versement des capitaux d' assurance vie aux bénéficiaires peut entraîner une imposition. Comment se calculent ces droits à régler à l'État ?
Après un bref rappel des règles de la...
Site :
https://www.cieleden.com
La Constitution de la Principauté / Les Institutions ...
CONSTITUTION DE LA PRINCIPAUTÉ 17 DÉCEMBRE 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002)
Considérant que les Institutions de la Principauté doivent être perfectionnées, aussi bien pour répondre aux nécessités d'une bonne administration du Pays que pour satisfaire les besoins nouveaux suscités par l'évolution sociale de sa population,
Nous avons résolu de doter l'État d'une...
Date: 2017-09-15 19:22:05
Site :
http://www.gouv.mc
Thèmes liés : projet de loi sur les droits de succession / droits de succession biens a l'etranger / droit de succession a l'etranger / droits de succession sur l'assurance vie / droit de succession lors d'un deces
Héritage et Famille recomposée : quels droits pour qui
Qui dit famille recomposée sous entend enfants, beaux enfants, et donc différence de traitement en cas de décès, mais aussi, rivalité au moment de la succession avec le conjoint survivant, ou le beau-parent. Un parent décède, votre nouveau conjoint décède, que se passe-t-il pour les enfants de chacun, et pour le conjoint survivant en matière de succession ? Quel patrimoine pour qui ?...
Date: 2017-09-15 17:21:57
Site :
http://www.easytribu.com
Crédit Social – Argent entre particuliers: le guide pour ...
Argent entre particuliers: le guide pour tout savoir (crédit pap, reconnaissance de dettes, dons)
Les annonces de prêts entre particuliers n'ont jamais été aussi nombreuses sur le net, mais pour trouver une offre de prêt entre particuliers sérieux, c'est une autre histoire. Que le prêt se fasse entre amis, conjoints, sous seing privé ou par le biais d'un site de prêt d'argent entre...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : declaration d'impot succession / don en argent droit de succession / droit de succession lors d'un deces / frais de succession lors d'un deces / succession en cas de deces d'un epoux
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit de la famille
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 9/10. Le menu est ici : Cours de droit de la famille . Partager ce cours :
Deuxième partie : L'enfant
Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l'enfant à sa famille
La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction...
Date: 2016-03-16 19:17:05
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / droits de succession parents enfants / succession entre parents et enfants / droit de succession en france code civil / loi sur les successions code civil
LA DONATION AVEC CHARGES - lexilis.free.fr
LA DONATION AVEC CHARGES
Sous le nom de donation avec charges, il convient, en réalité d'envisager plus généralement les conventions, soit entre vifs, soit à cause de mort, qui opèrent une dévolution pure et simple du patrimoine donné ou légué, à titre purement gratuit et sans contrepartie.
*
* *
A la fin de l'Ancien Régime, la main morte, c'est-à-dire l'accumulation de...
Date: 2005-05-24 10:00:23
Site :
http://lexilis.free.fr
Droits de succession des petits-enfants - Droit des ...
Membre
geraunimi Le 11-02-2017 à 14:16
Merci beaucoup pour votre réponse. Après avoir posté mon message, j'ai continué à chercher sur Internet et j'ai trouvé ceci :
"2 - La représentation ne s?applique pas aux sommes transmises dans le cadre d?un contrat d?assurance-vie
Conformément à l?article L. 132-12 du code des assurances, les sommes payées en vertu d?un contrat d?assurance-vie...
Date: 2017-09-15 21:02:27
Site :
http://www.juritravail.com
La protection du conjoint survivant - docSeniors.com
La protection du conjoint survivant
SHARE ON:
L'équipe docSeniors -- décembre 16, 2014
Lorsqu'intervient un décès, la famille endeuillée risque d'être confrontée très tôt à un manque d'argent : impôts, droits de succession, compensations financières que l'on doit apporter à l'un ou l'autre des héritiers du défunt, et/ou tout simplement le maintien du train de vie habituel. Il faut...
Site :
http://docseniors.com
Thèmes liés : droit de succession lors d'un deces / droit de succession deces d'un parent / droits de succession conjoint survivant assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / succession droits du conjoint survivant
Présentation SCI et donation | Etude Wargny Lelong et associés
Présentation SCI et donation Télécharger le PDF
CRÉATION D'UNE SCI ET DONATION DES PARTS
Dans le cadre de la gestion d'un patrimoine familial, la création d'une SCI peut être envisagée pour acquérir un bien et/ou par l'apport de biens immobiliers dont vous détenez la propriété.
Les objectifs poursuivis peuvent être les suivants :
Conférer au gérant des pouvoirs très étendus dans...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / deces de l'usufruitier droit de succession / qui paie les droits de succession en cas d'usufruit
Déclaration de succession : tout ce qu'il faut savoir
Peuvent être nécessaires, 2 autres formulaires dans les cas suivants :
existence d'immeuble(s) dont l'emplacement est situé hors la circonscription du domicile du défunt : voir le formulaire ;
bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par le défunt : voir le formulaire .
Qui doit la souscrire ?
Que l'on soit héritier, légataire ou donataire, il convient de souscrire une déclaration...
Site :
https://www.cieleden.com
Barème, Droits | Impôts
Les droits de donation et de succession vont être notablement alourdis. La hausse du barème des droits de donation en ligne directe, entre parent et enfant ou grand-parent et petit-enfant (également applicable aux successions), et celle du barème des donations entre époux ou partenaires de pacs ne toucheront que les patrimoines les plus élevés. [...] Il faudra attendre 4 ans de plus...
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-09-15 02:59:45
Site :
https://www.mifassur.com
Barèmes et taux d'imposition : pour les successions 2016 ...
(cumul possible avec d'autres, le cas échéant)
Toute autre personne (dont petit-enfant du défunt, arrière petit-enfant du défunt)
1 594 EUR à défaut d'autre abattement
Réduction sur les droits de succession pour charges de famille si vous avez au moins 3 enfants.
Le montant varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Elle est de :
610 EUR par enfant à compter du 3ème, si la succession est en ligne directe ;
305 EUR par enfant à compter du 3ème pour les autres successions (frères...
Don manuel : Faut il passer par devant votre notaire
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 décembre 2014
La question est importante et notamment dans ces périodes de fin d'année ou les cadeaux et autres donations ont tendance à s'accélérer. Un don manuel est une donation caractérisée par la remise directe de la chose donnée au donataire. C'est la plus simple acception de la notion...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : donation partage lors d'une succession / rapport donation partage succession / succession partage entre heritiers / donation succession rapporter / partage des biens lors d'une succession
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
Menu et widgets
Site de WordPress-FR
La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / bareme general de l'impot sur les successions et donations / vente d'un bien pour payer les droits de succession / succession en cas de deces d'un heritier / succession quand les heritiers ne sont pas d'accord
Raidigma
Cardinalis est soumise à une obligation de moyens concernant la disponibilité du Service. Celui-ci est en principe accessible 24/24h et 7/7 jours. Toutefois, Cardinalis ne pourra être tenue responsable de tout dommage, résultant de l'indisponibilité du Service due à des problèmes techniques, des besoins de maintenance, ou cas de force majeure.
Cardinalis permet aux...
Site :
http://raidigma.com
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un des deux parents / succession lors du deces d'un parent / droit de succession lors d'un deces / succession lors d'un deces
Que devient la valeur de l'usufruit - Droit-finances.net
Je ne pourrai pas grand chose en revanche contre le fait que ce bien soit en réalité cédé en pleine propriété et que la valeur retenue ne sera que de 60 % de cette dernière (l'argument juridique est en effet imparable, au passage c'est un moyen facile et légal pour créer des inégalités dans les successions)
- Si je reçois 1/3 de l'héritage je ne pourrai de toute façon rien faire du...
Date: 2017-09-09 01:22:29
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
La donation partage - Tout Sur La Succession
Publication : 11 novembre 2008
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Si vous souhaitez apporter une aide financière ou non, notamment à vos enfants ou petits enfants, la donation-partage est sans aucun doute le dispositif qui répond le mieux à vos attentes.
.
Elle évite en effet l'écueil de donations successives qui peuvent, au moment de la succession, soulever les litiges entre héritiers. La donation-partage, comme...
Donation simple et donation-partage - patrimoine.lesechos.fr
Donation simple et donation-partage
mise à jour juillet 2016
La donation permet de donner, de son vivant, une partie de ses biens, en bénéficiant d'abattements fiscaux. Une donation peut être faite en numéraire (espèces, virement...), mais elle peut également porter sur divers types de biens (immobilier, tableaux, véhicule,...). Il existe deux grands types de donations : la donation...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : donation partage lors d'une succession / donation partage et droits de succession / donation simple droits de succession / donation partage succession valeur / reintegration donation partage succession
Comment se répartit l’obligation alimentaire? - Famille ...
01 février 2014 à 18:16 | #
J'ajouterai que l'APA est récupérable dans deux cas bien précis :
1 - quand l'APA a été attribuée et que l'allocataire n'y a pas droit, ça existe !
2 - quand il y a eu un trop perçu, le département récupère la différence
Je le sais puisque je suis en plein dedans ....
membre_2147328218
01 février 2014 à 11:37 | #
pour la mise en maison de retraite de ma...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : quand on ne peut pas payer les droits de succession / partage des biens lors d'une succession / succession en cas de deces d'un des deux parents / comment se calcule le montant d'une succession / pas de bien par succession
Huit concepts que vous devez connaître en matière de ...
Responsable Conseil fiscal et successoral Suisse centrale
Publié le:
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Le droit successoral suisse tient compte de toutes les configurations et situations pouvant survenir en cas d'héritage. Ce thème est donc d'autant plus complexe. Quiconque souhaite en avoir une connaissance approfondie doit...
Donations et fiscalité : ce qu'il faut savoir pour bien ...
La donation doit impérativement avoir lieu entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2015.
Un autre abattement, de même montant mais distinct, porte dorénavant sur la donation d'un logement neuf (jamais utilisé) pour lequel un permis de construire a été obtenu entre le 1 er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, à condition que la donation intervienne dans les trois ans suivant...
Site :
http://www.capital.fr
Fiscalité et handicap : Quels avantages fiscaux
Fiscalité et handicap : quels avantages fiscaux ?
13 septembre 2016
Actualité , Handirect
Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé aux personnes en situation de handicap et à leurs parents.
Nous vous proposons un résumé des principales spécificités qui les concernent relatives à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux, et aux droits de mutation.
Impôt sur le revenu
L'impôt...
Site :
http://fmh-association.org
Droits de Succession Assurance Vie - BforBank
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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...
Site :
https://www.bforbank.com
Fiscal : Questions-reponses agricoles, SCEA, statuts de ...
Courrier des lecteurs.
Vos questions - Nos réponses.
o TVA. Un agriculteur qui réalise la cession d'une terre est-il soumis ou pas, à la TVA ?
Les règles issues de l'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 prévoient une distinction entre les cessions de terrains à bâtir réalisées par des assujettis, au rang desquels figurent les agriculteurs, qui entrent de plein droit...
Site :
http://www.infosagricoles.com
Thèmes liés : vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / droit de succession lors d'un deces / partage des biens lors d'une succession / droit de succession deces d'un parent
Donations : un précieux coup de pouce familial pour ...
Actualités > Immobilier > Spécial Immobilier > Donations : un précieux coup de pouce familial pour devenir propriétaire
Donations : un précieux coup de pouce familial pour devenir propriétaire
Lors d'un premier achat, les donations d'argent permettent aux jeunes de moins s'endetter. Les donations de terrain à bâtir ou de logement neuf bénéficient, elles, de nouveaux avantages...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : abattement 100 000 euros donation par parent / abattement succession 100 000 euros par parent / droit de succession abattement 100 000 euros / abattement 100 000 euros succession / donation partage lors d'une succession
Français expatriés au Sénégal | Notaires de France
Si vous vous mariez au Sénégal ou partez y vivre après votre mariage Union contractée entre deux époux., quel sera votre régime matrimonial ?
Certains codes étrangers prévoient qu'un régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur union. Lire la suite...
Site :
https://www.notaires.fr
Héritage : banque, logement, impôts, en cas de décès ...
05 novembre 2015
Héritage : banque, logement, impôts, en cas de décès, quelle protection pour le conjoint survivant ?
jeudi, novembre 05, 2015 Budget , Économies , héritage , immobilier , Impôts , Logement , Retraite Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook
Par manque d'information, le décès du conjoint provoque souvent chez l'époux survivant une sensation...
Date: 2017-09-14 12:01:43
Site :
http://www.complement-air.com
Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
30/12/2014
Epargne
Transmission
L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / renonciation succession contrat assurance vie / taxation succession contrat assurance vie / calcul droit succession sur contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie
Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits ...
La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 EUR en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants.
Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi !
Votre don n'est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s'imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste...
Comment régler une succession difficile | Le Revenu
Par Nelly Crosa
Publié le 15/01/2014 à 13:09 - Mis à jour le 28/01/2014 à 13:26
Après un décès, ce sont les volontés du défunt et la loi qui déterminent la quote-part du patrimoine ou les biens revenant à chaque héritier. Pourtant les litiges sont fréquents. Nos conseils pour en sortir.
Six mois. C'est le délai moyen qu'il faut à un notaire pour...
Site :
http://www.lerevenu.com
Comment faire pour retrouver un véhicule - Législatif et ...
Comment faire pour retrouver un véhicule
Posté le 02/10/2008 à 17:18:23
Publicité
Bonjour
Je m'adresse à vous parce que je suis désespéré. Je suis à la recherche d'une voiture qui appartenait à mon grand-père. Elle était immatriculée dans le 82. Après le décès de mon grand-père, une personne proche de ma grand-mère a abusé du grand âge et de la faiblesse (deuil +...
Date: 2008-10-03 16:20:26
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : droits de succession heritage bien a l'etranger / succession apres deces grand parent / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession heritage a l'etranger / frais de succession contrat d'assurance vie
Qu'est ce que l'assurance vie ? plus d'infos sur ce produit
4600 EUR par an (9200 EUR pour un couple marié)
Les différents acteurs :
le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès),
l'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire...
Site :
http://www.conseil-defiscalisation.fr
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession assurance vie avant 70 ans / frais succession assurance vie apres 70 ans
Héritage : protéger son conjoint grâce à une donation au ...
Une donation au dernier vivant consiste à réaliser des donations qui n'auront d'effet que lors du décès du donateur puisqu'elles portent sur les biens que chacun va laisser à son décès. Cet instrument juridique est donc très particulier et réservé aux seules personnes mariées. Il s'apparente plus à un testament qu'à une donation de biens présents.
La donation au dernier vivant...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Pas de prescription pour la facture du généalogiste | SOS ...
Pas de prescription pour la facture du généalogiste
Dierk Schaefer Flickr
Jacques X décède le 26 octobre 2005. Le 4 janvier 2006, Me Cathy Bitbol, notaire en charge du règlement de la succession, demande à la société de généalogie Coutot-Roehrig d'identifier ses héritiers. A l'issue de ses travaux, qui permettent d'en trouver 24, la société signe un contrat de révélation avec 23...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : succession heritiers pas d'accord / succession en cas de deces d'un heritier / droit de succession refus d'heritage / droit de succession lors d'un deces / droit d'heritage succession
Changement de situation personnelle: déclaration et ...
Changement de situation personnelle: déclaration et démarches
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Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
En cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès) certaines formalités sont à effectuer auprès d'organismes sociaux et-ou administratifs. Quelles...
Date: 2017-09-15 20:04:36
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un heritier
Dontation-partage : l'un des héritiers peut-il demander la ...
» Dontation-partage : l'un des héritiers peut-il demander la réévaluation de sa part au moment de la succession ?
Dontation-partage : l'un des héritiers peut-il demander la réévaluation de sa part au moment de la succession ?
Le 08/03/2012 à 17h18
Il y a 30 ans mes parents ont effectué une donation-partage entre 4 de leurs enfants. Les sommes composées de différents biens,...
Date: 2017-09-15 16:34:01
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Calcul des droits de donation - investissementconseils.com
Calcul des droits de donation
L'impôt est calculé sur la valeur réelle des biens donnés, après abattement et application d'un tarif qui diffèrent également selon le lien de parenté entre donateur et bénéficiaire. Les modalités de calcul ne sont cependant pas identiques à celles des droits de succession. La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 alourdit, à compter du...
Bxl: réduction des droits de donations immobilières: enfin ...
Ce changement a pour but de réformer et surtout de réduire les droits de donation dus sur les biens immobiliers.
Cette réforme, s'inspirant nettement de la réforme entrée en vigueur en Flandre le 1er juillet 2015, facilitera l'accès à la propriété à Bruxelles et rendra plus intéressantes les donations de biens immobiliers. C'est donc une bonne mesure, qui était nécessaire et attendue...
Site :
https://www.pim.be
Les concessions funéraires : le point sur la réglementation
Les concessions funéraires : le point sur la réglementation
Les concessions funéraires : le point sur la réglementation
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J'ai lu cet article et l'ai trouvé très intéressant. Je pense que cela pourrait être également très intéressant pour vous. Le titre de l'article est Réglementation et se trouve à l'adresse suivante :...
Site :
https://www.resonance-funeraire.com
Thèmes liés : droit de succession lors d'un deces / succession heritiers pas d'accord / certificat d'ayant droit succession / droit de succession deces d'un parent / succession en cas de deces d'un heritier