Articles sélectionnés pour le thème : tranche d'imposition droit de succession
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BNC - bofip.impots.gouv.fr
BNC - Champ d'application - Exonérations concernant certains revenus et diverses professions
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Les exonérations peuvent concerner soit certaines plus-values, soit certains produits, rémunérations ou bénéfices.
Certaines exonérations sont communes aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices industriels et commerciaux. Ces exonérations sont traitées au BOI-BIC .
I. Exonérations de...
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La réforme de l'été 2012 - Tout Sur La Succession
Donations et successions : les cinq nouveautés votées durant l'été 2012
Donations et successions : les cinq nouveautés votées durant l'été 2012
Mis à jour : 16 octobre 2013
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La fiscalité des transmissions a été soumise à un durcissement dans le cadre de la loi de finances rectificative 2012 publiée au Journal Officiel du 17 août. Retour sur l'ensemble mesures fiscales...
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Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr
Accueil > Le lexique de la loi Duflot
Le lexique de la loi Duflot
La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.
Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi...
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La loi Girardin pour l'investissement immobilier dans les ...
Immobilier
L'investissement en outremer en loi Girardin ou en loi Girardin intermédiaire
Le dispositif de défiscalisation immobilière dit « Loi Girardin », défini par l'article 199 undecies A du Code général des impôts permet de bénéficier, sous conditions, d'une réduction fiscale, en l'échange de l'achat ou la réhabilitation d'un logement situé dans un département ou une...
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Calcul des droits : le rappel fiscal - Expert Invest
Le rappel fiscal est une règle qui s'applique en cas de succession ou de donation. Les héritiers, légataires ou personnes bénéficiaires d'une donation doivent faire connaître dans la déclaration de succession ou dans un acte de donation les donations antérieures qui leur ont été déjà consenties dans les 15 années précédentes par le défunt ou le donateur. Le rappel fiscal a connu...
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Bienvenue chez Ethias - Les bons réflexes - Taxation en ...
(Taux marginal pour les primes versées avant le 01/01/1993)
T.A.
"Taxe anticipative ", cette taxe, qui relève du Code des droits et taxes divers, est prélevée par l'assureur et est libératoire. Par la suite, les primes versées sur ce contrat restent immunisables mais le capital et la valeur de rachat du contrat sont définitivement exemptés de toute taxation.
I.P.P.
impôt des personnes physiques, donc soumis aux additionnels communaux, et "libératoire", sauf lorsque le taux marginal est applicable.
Taux marginal
I.P.P....
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La donation d’un bien immobilier en Flandre moins chère
La donation d'un bien immobilier en Flandre moins chère
La donation d'un bien immobilier en Flandre moins chère
Préparer votre avenir Fiscalité Famille - 04 novembre 2015
Depuis le 1er juillet, les droits de donation pour les biens immobiliers ont fortement diminué en Région flamande. La donation immobilière devient dès lors souvent plus intéressante que la transmission par succession....
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Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
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http://www.ehpadimmo.com
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Arrete Du Gouvernement Wallon du 01/12/2016 modifiant l ...
Numac : 2016206424
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et la partie...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Le blog de la transmission d'entreprise
Les 3 phases d'accompagnement patrimonial sont :
1) L'anticipation du changement de vie pour le futur cédant
La cession de l'entreprise va être un moment fort dans votre vie : page tournée, certes, mais aussi nécessité de remettre à plat un certain nombre de choix sur le plan patrimonial.
L'intégration du patrimoine professionnel dans le patrimoine privé
Bon nombre d'entre vous, qui vous...
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http://blog-transmission-entreprise.com
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Comparatif variable annuities ou annuités variables Ari4l ...
simulateur ci-dessous
Revenus garantis / revenus réels
Les taux de revenus inscrits ci-dessus correspondent aux taux minimum garantis. Les variable annuities sont les seuls placements offrant cette garantie de revenus à vie (hormis les rentes viagères ).
Ils permettent donc d'investir de manière plus dynamique puisque, quoiqu'il arrive, ce taux minimum vous sera servi même si les...
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http://www.placement-pour-la-retraite.fr
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Fiscalité des propriétaires étrangers : résidence, succession
Fiscalité des propriétaires étrangers : résidence, succession
Les propriétaires étrangers en France sont susceptibles de payer des impôts sur leur bien dans un certain nombre de situations. Les plus significatifs de ces impôts sont l'impôt sur le revenu et les impôts locaux. Certains, même non-résidents, peuvent aussi être soumis à l'impôt sur la fortune car leur bien a une assise...
Date: 2017-09-15 14:28:46
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Impôt au décès et impôt sur le revenu - Marcil Lavallée
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Impôt au décès et impôt sur le revenu
Nous connaissons tous le vieil adage voulant qu'il y ait deux choses certaines dans la vie. Et l'une de ces choses certaines - le décès - peut donner lieu à un impôt sur le revenu additionnel du fait de la règle de « disposition réputée » qui s'applique au décès.
Règle de disposition réputée
Essentiellement, la règle de...
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https://www.marcil-lavallee.ca
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Exonération taxe habitation Macron : la réforme 2017-2018
- Taxe habitation : l'allègement Macron pour les retraités
Exonération de taxe habitation : une promesse de campagne de Macron
C'est sur RMC et BFMTV, le 24 février 2017, qu'Emmanuel Macron, alors candidat à l'Elysée, a annoncé son projet de suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français d'ici à 2020. Une promesse de campagne destinée à relancer le pouvoir d'achat qui s'est...
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Article 156 code général des impôts - CGI article 156
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Article 156 Code général des impôts
L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes...
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http://lmnp.org
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