Droits de succession : Ce qui a changé en janvier 2016

Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.

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Par : Groupe Revue Fiduciaire

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / changement droit de succession 2016 / droits de succession 2016

Bureau d'avocats à Liège

http://pagesdor.truvo.be/ms/ms/fillieux_laetitia+avocats+liege+ms-119155+st-1981944.html

Bureau d'avocats à Liège

Schroeder est un bureau d'avocats pour tous conseils, interventions et litiges.

Nous assurons dans tous les domaines:

* Droit commercial (recouvrement de créances, constitution, gestion et liquidation d'entreprises,...)

* Médiations de dettes, surendettement

* Roulage (accidents, assurances, responsabilité, indemnisation,...)

* Droit civil (succession,...

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Par : pagesdorbe

Thèmes liés : immobilier droit de succession / droit de succession fiscal

Droit de l'information - partie3

Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg

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Par : olivierhance

Thèmes liés : avocat droit de succession bruxelles

Case Study Promotion immobilière

Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg

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Par : olivierhance

Thèmes liés : avocat droit de succession bruxelles

#notairesfuribards ép. 6

On n'est pas content, un tantinet vénère, limite furibards...

Plus sérieusement, une vie sans notaire, vous en ferez les frais.

D’abord parce que le notaire est votre juriste de proximité, qui assure la sécurité juridique de tous les actes importants de votre vie et dont le tarif, fixé par l'Etat, assure un coût juste pour la société.

Ensuite, parce que sa compétence est incontestable, dans le droit immobilier, le droit de la famille, le droit fiscal, le droit...

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Par : ResNotaria

Thèmes liés : frais succession assurance vie notaire / droit de succession fiscal / frais droit de succession immobilier / tarif frais de succession notaire

Les droits de succession et la transmission d’entreprises

Pratiques de stage : les droits de succession et la transmission d’entreprises, par Me Renaud Vanbergen, Avocat fiscaliste

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Par : Valérie Sailliez

Thèmes liés : avocat droit de succession

Droit de l'information - partie1

Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg

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Par : olivierhance

Thèmes liés : avocat droit de succession bruxelles

Droit de l'information - partie4

Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg

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Par : olivierhance

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La Minute Palatine - Les droits de succession ou donation

Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant

Chronique de Sébastien Granvillain

Ingénieur patrimonial // Banque Palatine

La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.

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Par : Banque Palatine

Thèmes liés : droits de succession et de donation en ligne directe / abattement sur les donations et successions en ligne directe / droit succession parent enfant / donation ou succession quelle fiscalite / reduction de l'abattement en ligne directe sur les successions

Droit de l'information - partie5

Olivier Hance est un avocat international inscrit aux Barreau de Luxembourg, Barreau de Paris et Barreau de Bruxelles-Charleroi. Il est spécialisé en gestion du patrimoine et successions, droit financier (fond et private equity), droit des sociétés et droit fiscal international. - avocat Luxembourg

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Par : olivierhance

Thèmes liés : avocat droit de succession bruxelles