Successions : les droits de succession

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Donation et droit de succession

Comment éviter certains droits de succession ? Comment réduire la masse successorale ? Comment réaliser une planification successorale ? Au décès d'un résident belge, l'administration prélève un impôt sur le patrimoine du défunt (tous ses biens où qu'ils soient situés). Cet impôt est progressif. Il peut atteindre 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent. Et 65 à 80 % dans les autres cas, selon le degré de parenté et la Région où habitait le défunt. Cette lourde...

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La Minute Palatine - Les droits de succession ou donation

Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant

Chronique de Sébastien Granvillain

Ingénieur patrimonial // Banque Palatine

La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.

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Les députés corses défendent une fiscalité dérogatoire des donations en Corse

Dans la continuité du régime dérogatoire provisoire instauré pour les droits de succession par décès, les députés corses ont proposé la mise en place d'un dispositif similaire pour les droits de donation qui consiste à établir trois périodes transitoires: 85% d'exonération entre 2013 et 2016, 70% entre 2017 et 2019, et 50% de 2020 à 2022, avant de revenir pleinement dans le droit commun en 2023. Il a pour objectif d'inciter la population insulaire à recourir aux donations partage...

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TaxWare - Succession et donation

Présente le calculateur d’impôts succession/donation.

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Successions : la prise de possession et partage de la succession

http://www.notaire.be/donations-successions/prise-de-possession-et-partage-de-la-succession

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Successions : les droits successoraux du conjoint survivant

http://www.notaire.be/donations-successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant

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Votre notaire et vous | Ebook

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Achat immobilier, donation, succession, rédaction dun bail dun contrat de mariage ou dun testament Le recours au notaire est souvent incontournable, même quand son intervention nest pas obligatoire. Missions, honoraires, responsabilité : découvrez ou redécouvrez tout ce que vous êtes en droit dattendre de ce professionnel. Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie le rôle du notaire. Il inclut de nombreux exemples...

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Voir également :

Léguer à la Fondation KTO

La Fondation KTO est habilitée à recevoir des Legs, donations et Assurance vie en étant exonéré de droit de succession. Par votre soutien aidez-nous à continuer la chaîne.

http://www.ktotv.com/aider-kto/legs-donations

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Donations - sociétés : la donation d'entreprise

http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dentreprise

La loi prévoit un taux réduit, en cas de transmission gratuite d'une entreprise familiale.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être respectées. Elles sont ci-après reprises, mais sommairement et de façon non complète.

Si vous pensez remplir celles-ci, contactez votre notaire afin d'examiner cela plus en profondeur. Le taux et les conditions d'admission varient légèrement d'une région à l'autre du pays.

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Successions et donations : Faut que ça change !

Le Mouvement Réformateur souhaite réformer les droits de successions et de donations. Retrouvez les explications d'une partie de cette réforme ainsi qu'une enquête auprès de la Fédération des Notaires de Belgique.

Le dossier complet de cette réforme est en ligne:

http://www.mr.be/actualites/toute-lactualite/zoom/article/successions-et-donations-faut-que-ca-change/

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Donations : la donation entre époux

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Lorsqu'on parle de donation entre époux, il faut distinguer deux types de donations : la donation de biens actuels et la donation de biens futurs

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Donations : la donation d'un immeuble

http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dimmeuble

Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.

En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.

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Les avantages de la SCI

Quand on parle de SCI, Société Civile Immobilière, on pense tout de suite aux avantages liés à la transmission d'un patrimoine. En effet, la SCI permet de faire des donations de parts sociales de son vivant et en cas de décès de réduire ses frais de succession.

Mais connaissez-vous l'ensemble des modalités qui y sont liées ? Nous avons rencontré Stéphanie Robillard, directeur juridique adjoint chez Bouygues Immobilier qui nous explique tout ça.

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Regards d'experts : Faut-il augmenter les droits de succession ?

Alors que près de 200 milliards d’euros sont transmis chaque année au titre de l’héritage, André Masson, Directeur de recherche CNRS, préconise d’augmenter les droits de succession. Objectifs affichés : favoriser les donations du vivant ainsi que l’investissement dans des actifs risqués, et éviter que les individus "emportent leur argent au cimetière".

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Droit civil. Les successions. Les libéralités (précis) | Ebook

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Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession.lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette...

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Pour un régime dérogatoire sur les successions et les donations en Corse

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2014 à l'Assemblée nationale, Camille de Rocca Serra intervient pour défendre les amendements communs aux quatre députés insulaires. Cette série d'amendements a pour but d'instituer un régime dérogatoire sur les droits de succession et de donation en Corse.

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Donations : la donation d'un immeuble

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Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.

En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.

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Par : notairetv

Thèmes liés : montant donation sans droit de succession / donation droits de succession / montant donation sans frais de succession / donation et frais de succession / cout notaire droit de succession

Successions : le rôle du notaire

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Thèmes liés : succession et notaire / succession donation

Donations : Comment bien réaliser une donation ?

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Aider ses enfants, anticiper sa succession, faire plaisir à un ami, récompenser celui qui a rendu un service, participer à la réalisation des objectifs d'œuvre de bienfaisance... Chaque jour, nous avons le désir ou l'opportunité de donner quelque chose. Ceux qui désirent réaliser ces objectifs peuvent le faire au moyen de donations.

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Par : notairetv

Thèmes liés : succession donation

Donations : la donation de biens meubles

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A côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d'argent, ...

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Par : notairetv

Thèmes liés : succession donation

Successions : conseils pour le testament

http://www.notaire.be/donations-successions/les-successions

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Par : notairetv

Thèmes liés : succession et notaire / succession donation / succession sans testament

Successions : la prise de possession et partage de la succession

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Par : notairetv

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Dessine-moi l'éco : Successions, donations, taxes… qui récupère quoi ?

Successions, donations, taxes… Découvrez comment protéger votre partenaire si vous n’êtes pas marié, comment faire des donations et prévoir votre succession et les coûts qu’elle engendre.

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TaxWare - Succession et donation

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Caritas Donation Succession

La donation sur succession expliquée en vidéo

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Par : Fondation Caritas France

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Par : Banque Palatine

Thèmes liés : droits de succession et de donation en ligne directe / abattement sur les donations et successions en ligne directe / droit succession parent enfant / donation ou succession quelle fiscalite / reduction de l'abattement en ligne directe sur les successions