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8 articles sélectionnés

Assurance vie - Notaire - Forum Que Choisir

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Message par visiteur » 10 Mai 2005, 10:56

Mon notaire a prélevé des émoluments sur la part taxable de l'assurance vie de ma mère m'affirmant que ceci faisait partie de la succession du défunt. Or "Le capital ou la rente payable au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de la succession de l'assuré et ne sont pas soumis aux règles du rapport à...

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Thèmes liés : succession assurance vie notaire ou pas / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans

Déclaration des assurances vie dans une succession ...

Message par rochde » 21 Juin 2014, 22:08

Bonjour,

Au décès de mon épouse le notaire fait la succession.

Il me demande de lui fournir toutes les assurances vies du foyer ainsi que la valeur de rachat des contrats.

L'ouverture de ces contrats ont été fait...

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Thèmes liés : droit de succession assurance vie avant 1991 / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / declaration succession assurance vie notaire / declaration succession contrat assurance vie

Caisse d'Epargne : des frais de succession très coûteux ...

Message par thib31 » 06 Juin 2016, 15:55

Bonjour,

Je comprends votre étonnement concernant le montant des frais de successions que peuvent appliquer les banques cependant il ne faut pas oublier qu'il y a beaucoup de démarches administratives à effectuer mobilisant des personnes et du temps pour régler de A à Z une succession. La gestion d'une succession est géré en grande partie par les banques alors que les notaires, qui prennent de leur côté des frais...

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Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / montant des frais de notaire pour regler une succession / montant frais succession notaire / montant frais succession assurance vie

frais de succession - Notaire - Forum Que Choisir

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Message par visiteur » 13 Mai 2005, 21:47

suite au deces de mon pere , n'ayant plus aucune relation avec lui depuis l'age de 10 ans et etant divorcé de ma mere, il ne pas ete demande de faire quelconque papier et a aucun moment je n'ai herité de quoi que ce soit.

malheureusement , mon grand pere ,...

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Thèmes liés : frais de notaire droit de succession / frais ouverture succession notaire / succession qui doit payer les frais de notaire / paiement droits de succession notaire / forum succession avec notaire

Caisse d'Epargne : des frais de succession très coûteux ...

Message par hygie44 » 02 Nov 2014, 14:23

Bonjour,

Au décès de ma mère, j'ai hérité de deux livrets A de la Caisse d'Epargne des Pays de Loire, l'un de mon père prédécédé, l'autre de ma mère (ma mère était usufruitière du livret de mon père). C'était les seuls et uniques biens de mes parents à la Caisse d'Epargne pour 25.000 EUR au total des 2 livrets.

Les deux livrets ont...

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Thèmes liés : frais declaration succession notaire / frais de notaire succession 2014 / montant frais succession notaire / frais de declaration de succession / declaration fiscale succession notaire

Les banque et leurs frais de traitement de succession ...

Message par DJMI » 29 Sep 2015, 15:12

Cela représente certes un travail qui est quand même trop grassement rémunéré.

En effet les moyens informatiques modernes donnent le renseignement en quelques secondes et complètent bien souvent automatiquement les courriers envoyés au...

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Thèmes liés : frais succession banque credit mutuel / frais succession banque / frais succession notaire 2015

SUCCESSION USUFRUIT - Notaire - Forum Que Choisir

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Message par grosmorne » 05 Juil 2013, 17:22

Bonjour. Mon père est décédé en 1996. En matière de succession il a laissé son épouse (notre belle mère) comme usufruitière et nous ses enfants d'un premier lit. Le couple n'a pas eu d'enfants pendant le mariage.

Devant certaines attitudes de ma belle mère et sa famille et en tant que mandataire des héritiers , j'ai...

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Thèmes liés : droit de succession sur l'usufruit / succession belle mere belle fille / forum succession avec notaire / forum usufruit et succession

banque postale et succession - Banque - Forum Que Choisir

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Message par anape » 02 Avr 2017, 14:23

Suite au décès de ma mère la banque postale a répondu au notaire, qui avait bien précisé le numéro CCP de ma mères son nom et date de naissance, que cette dernière ne détenait aucun compte j'ai la copie de la dde...

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Thèmes liés : succession partage entre heritiers / succession partage des biens sans notaire / partage succession sans notaire