Droits de succession 2017, comment les calculer

Comment calculer les droits de succession des héritiers ?

Le calcul du montant des droits de succession se fait en plusieurs étapes.

En effet, après avoir déterminé l'actif net successoral (actif brut - passif), chaque...

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Thèmes liés : comment se calcule les droits de succession / comment calculer les droit de succession / comment se calcule le montant d'une succession / comment calculer le montant d'une succession / abattements pour le calcul des droits de succession

Frais de succession : comment calculer ses droits de ...

< Retour à la liste des articles 28/02/2017

Frais de succession : calcul des droits de succession

Au décès d'un proche, les biens de ce dernier sont répartis entre ses héritiers, consentis ou non. Ce partage, appelé succession, est soumis à une imposition répondant à des règles fiscales qui lui sont propres : les droits de succession. Pour pouvoir toucher son héritage, il convient...

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Droits de succession et frais : ce qu’il faut savoir

Droits de succession et frais : ce qu'il faut savoir

Droits de succession et frais : ce qu'il faut savoir

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Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

droits de succession et frais

Quiconque reçoit des biens issus d'une succession doit s'acquitter de droits de succession, ou encore de frais de succession. Clairement délimités par le cadre légal, ces droits sont...

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Comment calculer les droits de succession - Contact-avocat.com

Comment calculer les droits de succession ?

Comment calculer les droits de succession ?

Posté le

Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

Comment bien calculer les droits de succession

En cas d'héritage, les bénéficiaires doivent s'acquitter des droits de succession mais comment sont-ils calculer ? Découvrez, après abattement, à combien s'élèveront vos frais de...

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Droits de succession - Succession - Testamento

Droits de succession

Droits de succession

Droits de succession *** Lors d'une succession, la fiscalité dépend du lien entre le défunt et celui qui perçoit l'héritage, déterminée selon des barèmes fixés par l'administration fiscale. Le Kit Info Succession vous permet de comprendre comment protéger ses proches et préparer une transmission avec une fiscalité optimisée. 

On distingue...

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Comment sont calculés les droits de succession

Comment sont calculés les droits de succession ?

Accueil Comment sont calculés les droits de succession ?

Au moment de son décès, le patrimoine d'un individu est transmis à des personnes légalement désignées, dans des proportions elles-aussi déterminées. Les héritiers légaux sont imposés sur la part reçue via des droits de succession, selon les règles décrites ci-dessous.

Calcul...

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Les droits de succession, c'est quoi ? Qui les paie

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Finance & Patrimoine > Les droits de succession, c'est quoi ? Qui les paie ?

Les droits de succession, c'est quoi ? Qui les paie ?

Au décès d'une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Toute transmission de biens fait l'objet d'un impôt indirect sous la forme de droits de succession à payer à l'Etat. Ce système a...

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Droits de succession : déclaration, calcul, règlement

Comment calcule-t-on le montant des droits à payer ? Le point sur le déroulement et le règlement de la succession.

Déclaration et règlement des droits

Si l'héritier a recours à un notaire à la mort du défunt, ce dernier s'occupera de l'ouverture du testament éventuel, de l'établissement de l'acte de notoriété qui justifie de la qualité d'héritier et de la déclaration de...

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À combien s’élèvent les droits de succession ? | Wikifin

Les droits de succession se calculent sur le total de la succession, soit 300 000 euros. Au total, les héritiers devront payer 175 000 euros de droits de succession, soit 43 750 euros chacun. Comment ce calcul a-t-il été effectué ? Sur les 300 000 euros, les premiers 50 000 euros sont taxés à 30 % (17 500 euros), puis 50 000 sont encore taxés à 50 % (25 000 euros), les 75 000 euros...

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Date: 2017-09-15 12:46:02
Site : wikifin.be

À combien s’élèvent les droits de succession ? | Wikifin

Les droits de succession se calculent sur le total de la succession, soit 300 000 euros. Au total, les héritiers devront payer 175 000 euros de droits de succession, soit 43 750 euros chacun. Comment ce calcul a-t-il été effectué ? Sur les 300 000 euros, les premiers 50 000 euros sont taxés à 30 % (17 500 euros), puis 50 000 sont encore taxés à 50 % (25 000 euros), les 75 000 euros...

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Tarifs Région wallonne | SPF Finances

Combien de droits de succession dois-je payer en Région wallonne ?

Je suis une personne autre qu'un conjoint, un cohabitant légal, un héritier en ligne directe, un frère, une soeur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce du défunt, lequel a eu son dernier domicile fiscal dans la Région wallonne. Comment le droit de succession se calcule-t-il ?

J'étais mariée ou j'avais fait une...

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Date: 2017-09-15 12:30:17
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Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir

Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir ?

Décès et succession :

quels sont les coûts à prévoir ?

A la suite du décès d'un proche, de nombreux frais sont à prévoir. Combien coûte le règlement d'une succession ? Comment sont calculés les droits de succession ? Quels sont les autres dépenses à régler après le décès d'un proche ?

09/10/2015

Coût du règlement...

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Comment calculer les droits de succession ? — Serengo

Le calcul des droits de succession nécessite d'accomplir plusieurs étapes. Dans un premier temps, il convient de déterminer le montant de l'actif net taxable du défunt. Pour cela, un inventaire de ses biens doit être réalisé. Les dettes de la personne décédée doivent ensuite être retranchées de la valeur de cet actif brut (valeur du patrimoine). Toutes les dettes du défunt sont...

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Site : http://www.serengo.net

Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème

Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème

Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème

Mis à jour : 3 octobre 2016

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Lors d'un héritage, des droits de succession doivent être payés sur la part du patrimoine taxable. A combien se montent-ils entre époux, partenaires de Pacs ? Quelles sont les exonérations et abattements possibles ? Comment cet impôt...

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Droits de succession 2017 : calcul, exonération, barème

Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème

Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème

Mis à jour : 3 octobre 2016

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Lors d'un héritage, des droits de succession doivent être payés sur la part du patrimoine taxable. A combien se montent-ils entre époux, partenaires de Pacs ? Quelles sont les exonérations et abattements possibles ? Comment cet impôt...

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Droits de succession | Pratique.fr

Droits de succession

Droits de succession

A chaque fois que vous percevez un héritage, vous devez régler un certain nombre de dépenses. Outre les frais de notaire, vous payez des impôts à l'administration fiscale, appelés « droits de succession ». Nous vous expliquons les barèmes à connaître pour estimer le montant de ces frais.

Nos dernières publications

Comprendre la succession du...

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Site : https://www.pratique.fr

Le droit de succession : comment le calculer

2017-06-01 Admin Business 0

Même si vous héritez d'un patrimoine, vous devez savoir que celui-ci est soumis à une taxe ou à un impôt. De ce fait, le montant de votre droit de succession dépendra surtout de la part nette de votre héritage ainsi que de l'abattement. Néanmoins, certains biens et certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération selon les cas.

Comment calculer le...

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Barème, Droits | Impôts

Les droits de donation et de succession vont être notablement alourdis. La hausse du barème des droits de donation en ligne directe, entre parent et enfant ou grand-parent et petit-enfant (également applicable aux successions), et celle du barème des donations entre époux ou partenaires de pacs ne toucheront que les patrimoines les plus élevés.  [...] Il faudra attendre 4 ans de plus...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Succession: comment limiter les droits de succession aux ...

OK

 

Même si votre fortune ne se compte pas en millions, sachez que vos héritiers peuvent être soumis à des droits de succession élevés après votre décès. Pour leur éviter cette déconvenue, vous avez intérêt à vous poser les bonnes questions de votre vivant.

Sa succession, personne n'aime y penser. La perspective n'est, il est vrai, guère réjouissante. Pourtant, traiter la...

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Date: 2017-02-13 16:07:01
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Droits de succession, un impôt moins complexe qu’on ne le ...

Le calcul des droits de succession intervient le plus souvent après le décès d'un proche, ce qui rend cette opération assez pénible à réaliser. Mais ce n'est pas à l'administration fiscale d'opérer ce calcul. Les héritiers ou les légataires devront ainsi s'y atteler et régler le montant dû. Les services de l'Etat pourront toutefois revenir sur votre déclaration s'ils relèvent une...

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Site : http://www.impots-info.com

Droits de donation et de succession : calcul et simulation

Abattements

Comment calculer les droits de donation ou de succession

Comment calculer les droits de donation pour anticiper la transmission de son patrimoine ou évaluer les droits de succession après un décès. C'est l'objectif de notre module de calcul des droits de donation et de succession à jour de toutes les dernières mesures fiscales applicables.

1. Première étape : tenir compte les...

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Site : http://www.droits-donation-succession.fr

Le calcul des droits de succession - reponse-conso.fr

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1. À savoir

Les droits de succession sont calculés sur la part nette recueillie par chaque héritier. Toutefois, en fonction du lien qui vous unit à la personne décédée, vous pouvez être exonéré de droits ou bénéficier d'abattement ou de réduction.

Le calcul des droits se fait en 3 étapes :

- on applique un ou plusieurs abattements sur la part nette de chaque...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Tarifs Région de Bruxelles-Capitale | SPF Finances

Combien de droits de succession dois-je payer dans la Région de Bruxelles Capitale?

J'étais mariée avec le défunt, lequel a eu son dernier domicile fiscal dans la Région de Bruxelles-Capitale. Comment le droit de succession se calcule-t-il?

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, c'est le tarif suivant qui s'applique à l'émolument net du conjoint survivant.

 

Taux du droit par tranches...

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Date: 2017-09-15 12:31:04
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Déclaration et droits de succession: quoi, qui, quand, combien

Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer

Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer

Quand il y a une mort, il y a une succession (qu'il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession.

Qui paie les droits de succession et dans quels cas ?

Il faut tout d'abord savoir que déclarer la succession est obligatoire sauf...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

La fiscalité de la succession - joptimiz.com

Le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit (c'est à dire que le conjoint qui sera alors usufruitier percevra tous les revenus du patrimoine du défunt et aura la jouissance des biens). Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales la nue-propriété (c'est la pleine propriété expurgée de son usufruit) de ce patrimoine...

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Date: 2017-03-19 14:37:17
Site : http://www.joptimiz.com

Tout savoir sur les droits de succession | Pratique.fr

Quels sont les biens exonérés de droits de succession ?

Sont exonérés de droits de mutation par décès le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un Pacs , ainsi que la part des frères et soeurs ne vivant pas en couple âgés de plus de 50 ans ou infirmes ayant partagé le domicile du défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.

Sont également exonérés de...

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Site : https://www.pratique.fr

Tarif, Droits de succession - Economie - Economie - Lalibre.be

Successions wallonnes à la loupe - La Libre

Il est bien entendu que le tarif des droits de succession n'a pas changé par rapport au passé, sinon que la Cour d'arbitrage a supprimé le taux de 90 pc entre toutes autres personnes, taux qui confisquait pratiquement tout au-delà de 175 000 euros. Ce tarif des droits de succession a paru à diverses reprises dans nos pages, notamment le 8 avril...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Droits, Tranche | Impôts

Un indice à la loupe : droits de succession et de donation

29/06/2005

Les tranches du barème ont été converties en euros le 1er janvier 2002. Comment calculer les droits.  [...] . montant des droits sur la tranche inférieure à 7 600 EUR. 7 600 EUR x 5 % = 380 EUR.  [...] . montant des droits sur la tranche de 7 600 EUR à 11 400 EUR. (11 400 EUR 7 600 EUR) x 10 % = 380...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Assurance vie : Calculer l’imposition du montant reçu en ...

Assurance vie Fiscalité Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?

Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?

Après un décès, le versement des capitaux d' assurance vie aux bénéficiaires peut entraîner une imposition. Comment se calculent ces droits à régler à l'État ?

Après un bref rappel des règles de la...

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Site : https://www.cieleden.com

Transmettre une résidence secondaire : quelle fiscalité

Depuis août 2012, la fiscalité sur les donations et les successions a été alourdie. Quelles solutions pour transmettre votre résidence secondaire à vos enfants ? Panorama des options possibles.

Succession : des frais alourdis

Depuis le 18 août 2012, l'héritier en ligne directe  bénéficie sur sa part de succession d'un abattement de 100 000 EUR, au lieu de 159 325 EUR auparavant.

Après...

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Site : https://www.generali.fr

Comment et quand se partage un héritage ? - Moments-clés ...

La possession des biens successoraux revient de plein droit aux héritiers légaux

Avec testament

La possession des biens successoraux revient aux héritiers réservataires à charge pour eux de délivrer un legs

S'il n'y a pas d'héritier réservataire, mais qu'un testament notarié désigne un légataire universel, celui-ci peut prendre directement possession de la succession

S'il n'est pas...

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Date: 2017-09-15 15:01:11
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Thèmes liés : droit de succession heritier direct / droits de succession entre freres et soeurs en belgique / heritage droits de succession entre frere et soeur / droits de succession en ligne directe bruxelles / droit des heritiers succession

patrimoine.com | Faq | Accueil

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SUCCESSION - DÉVOLUTION

Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...

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Date: 2017-05-10 10:17:05
Site : http://www.patrimoine.com

Fondation Recherche Alzheimer - Onderzoek geeft hoop

Parrain de notre fondation: Herman Van Rompuy, ancien président de l'Europe

Marraine de notre fondation : Dani Klein (Vaya con Dios)

Fondation Recherche Alzheimer

Objet social

La Fondation Recherche Alzheimer (FRA, en abrégé) est une fondation belge d'utilité publique non marchande. Son but principale est d'apporter une aide financière à la recherche scientifique de base, clinique et...

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Site : http://www.alzh.org

Plus value, Impôts, Droits de succession | Forum

Droits de succession sur la part dépassant l'autorisation 300000 - 76220 = 223780 X 30% = 67134 euro de droits directs je n'ai pas calculé les tranches d'abattement.  [...] Si vous avez fait cela devant Notaire quel mauvais conseilleur je trouve car a tout cela il faudra rajouter des honoraires d'actes,droits et timbres d'enregistrement.  [...] ..il existe un document aux impôts qui...

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Site : http://conseils.travaux.com

Les droits de succession liés à l'assurance-vie

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1. À savoir

Certains bénéficiaires du contrat d'assurance-vie n'ont pas de droits de succession à acquitter. Pour les autres, le régime fiscal applicable aux capitaux versés dépend de plusieurs paramètres : date de souscription du contrat, date de versement des primes, âge de l'assuré au moment du versement des primes et qualité du bénéficiaire.

Exonération totale

La loi Tepa,...

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Charazac Avocat Nice - Succession : quels sont vos droits

Succession : quels sont vos droits ?

publié le 10 avril 2010   |  

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Nous sommes tous, un jour ou l'autre, confrontés à la mort d'un proche, d'un parent éloigné.

Une quantité de questions se posent à vous lorsque vous devenez héritier.

Cet article permet de faire un résumé sur les différentes étapes du parcours de l'héritier.

Un premier chapitre sera...

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Site : http://www.charazacavocat.com

Comment remplir une déclaration de succession ...

Comment remplir une déclaration de succession ?

De Administrateur

Nous sommes là pour vous aider

N° 2705-NOT

- page 2 : Succession, comment faire ?

- page 3 : Qui hérite et comment ?

- pages 4 et 5 : Comment rédiger une déclaration de succession ?

- pages 6 à 13 : Comment calculer, par étapes, l'impôt sur la

succession?

- pages 14 et 15 : Exemples de calculs.

En annexe :

- page 16 : Que...

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Site : http://www.youscribe.com

Les notaires répondent - L'Express

Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses

1 Pourquoi faire un testament?

Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...

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Site : http://www.lexpress.fr

Assurance-vie - Comment minorer les droits de succession

Comment minorer les droits de succession

Paris Match

Publié le 07/10/2013 à 17h20

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L'assurance-vie permet de transmettre un patrimoine dans des conditions fiscales et juridiques privilégiées.

Paris Match. Paie-t-on moins de droits de succession sur l'assurance-vie ?

Fabrice Luzu. Fiscalement, l'assurance-vie est plus avantageuse pour la transmission du patrimoine en cas de décès. Au plus...

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Site : http://www.parismatch.com

Succession : Accepter - Accepter sous bénéfice d ...

En tant qu'héritier de la personne qui décède,

vous avez 3 possibilités :

  1.    Vous acceptez la succession purement et simplement.

 

La loi ne prévoit aucune forme particulière pour accepter une succession.

Elle précise simplement que cette acceptation peut être expresse ou tacite.

Une acceptation expresse signifie que l'héritier ou le légataire signale dans un document écrit...

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Site : http://albert-rodeyns.over-blog.org

Office notarial de Mbalmayo, CAMEROUN: LA SUCCESSION ...

Paul Francis YOUTEU DEBANA, Notaire

LA SUCCESSION LEGALE AU CAMEROUN

Connaître les règles gouvernant le règlement des successions permet d'organiser en connaissance de cause la répartition de ses biens après son décès.

Ne rien faire, c'est laisser le Code Civil organiser votre succession à votre place.

C'est la succession ab intestat (sans testament)

Le Code Civil prévoit alors les...

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Date: 2017-07-12 11:49:02
Site : http://notairembalmayo.blogspot.com

Le droit des successions au Québec & Canada | Me Alain P ...

Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Le Droit des Successions au Québec, Canada

Le Droit des Successions au Québec, Canada

Posté par: Quentin Leclercq

Le Canada est un état fédéral composé de dix (10) provinces, lesquelles ont la compétence exclusive pour légiférer dans les matières de droit civil sur leur territoire respectif. L'ensemble du Canada est régi par le droit anglais,...

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Site : http://www.lecourshebert.com

cession d'actions après un décès: la question de la plus-value

Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine

mardi 6 octobre 2009

cession d'actions après un décès: la question de la plus-value

Lorsqu'une personne décède, ses héritiers reçoivent son patrimoine au jour de son décès: c'est le sens de l'expression "le mort saisit le vif en son hoir". Le partage successoral, réalisé à la suite du décès, a un effet dévolutif et...

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Date: 2017-09-08 23:11:40
Site : http://www.cabinet-lheritier.com

Droit de succession - Astuces Pratiques

La transmission d'un héritage en ligne directe (époux/épouse, frère/soeur, enfants, tante/oncle, neveu/nièce) demande des frais de succession. Les héritiers doivent s'acquitter d'une somme revenant à l'Etat. Ces frais sont calculés en fonction d'un certain barème après abattement. Tout un dossier concernant un héritage est pris en charge par un notaire. Lorsque la personne décède,...

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Site : https://www.astuces-pratiques.fr

Enfants, Succession, Parent, Abattement | Transmission

L'abattement entre parent et enfant est triplé.  [...] de 50 000 à 150 000 EUR, de même que l'abattement supplémentaire accordé aux personnes handicapées.  [...] Un couple pourra transmettre à son enfant handicapé jusqu'à 600 000 EUR sans droits, tous les 6 ans.  [...]

Rééquilibrer son patrimoine en vue de le transmettre

25/10/2013

La moitié de la somme perçue revient de plein...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 2 legale

II. Prévoir la répartition de vos biens

  1. Répartir votre patrimoine

  2. Protéger votre conjoint

  3. Protéger votre concubin(e) / pacsé(e)

  4. Assurance-vie

I. La succession légale (sans testament)

1. Je n'ai pas fait de testament, qui hérite de mes biens ?

Tout dépend de votre situation familiale.

Le code civil instaure un ordre...

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Date: 2014-09-13 12:03:42
Site : http://danc.free.fr

Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir

Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.

Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Comment demander le partage d'une succession

Comment demander le partage d'une succession ?

Lorsqu'une personne décède, ses héritiers se retrouvent en indivision sur les biens de la succession. C'est une situation lourde à gérer et qui peut se révéler très inconfortable en cas de conflit. Le partage définitif de la succession permet de sortir de cette situation en fixant pour l'avenir les droits individuels de chacun des...

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Site : http://planete-patrimoine.com

Les donations et les legs · Blog Professionnel de Geoffrey ...

· apporte une certaine sécurité juridique à la succession ;

· implique le paiement de frais.

Transfert de propriété

La propriété des biens est transférée immédiatement.

Néanmoins le donateur a la possibilité de :

· conserver l'usufruit sur une partie ou la totalité des biens ;

· décider que les biens donnés lui reviendront automatiquement si le donataire décède avant...

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Site : http://geoffreymilloncareerblog.unblog.fr

Terre Corse — Les droits de succession en Corse

Les droits de succession en Corse

Quelques éléments de réflexion sur les droits de succession en Corse, et la fiscalité en général.

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2012 (saisi par 60 députés UMP dont les 3 de Corse) de ne pas prolonger une fois de plus le délai d'exonération des droits de succession, le débat ressurgit ainsi que les mensonges, les...

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Site : http://terrecorse.tumblr.com