Thèmes principaux sur donation sans droit de succession

donation de son vivant sans droit succession  •  montant donation sans droit de succession  • 

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Donation et droit de succession

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Comment éviter certains droits de succession ? Comment réduire la masse successorale ? Comment réaliser une planification successorale ? Au décès d'un résident belge, l'administration prélève un impôt sur le patrimoine du défunt (tous ses biens où qu'ils soient situés). Cet impôt est progressif. Il peut atteindre 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent. Et 65 à 80 % dans les autres cas, selon le degré de parenté et la Région où habitait le défunt. Cette lourde...

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Donations : la donation d'un immeuble

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http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dimmeuble

Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.

En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.

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Donations : la donation d'un immeuble

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En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.

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Par : notairetv

Thèmes liés : montant donation sans droit de succession / donation droits de succession / montant donation sans frais de succession / donation et frais de succession / cout notaire droit de succession

Le JT du 23/03/17 : Droits de donation et succession, travail dissimulé, bail commercial

Au sommaire : Droits de donation et succession, travail dissimulé et attestation de vigilance, bail commercial.

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Par : Groupe Revue Fiduciaire

Thèmes liés : donation sans droit de succession / droit de succession

Successions : les droits successoraux du conjoint survivant

http://www.notaire.be/donations-successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant

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Par : notairetv

Thèmes liés : droits de succession conjoint survivant / droit de succession conjoint / droit de notaire succession / droit successoral

Impôt Succession Espagne

Si vous avez payé des droits de succession ou de donation en Espagne nous pouvons vous aider à obtenir la restitution de l'impôt,

Visitez notre site internet: www.tgs-edisa.com

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Par : TGS Edisa

Thèmes liés : droit de succession en espagne / qui paye les droits de succession / donation droits de succession

Regards d'experts : Faut-il augmenter les droits de succession ?

Alors que près de 200 milliards d’euros sont transmis chaque année au titre de l’héritage, André Masson, Directeur de recherche CNRS, préconise d’augmenter les droits de succession. Objectifs affichés : favoriser les donations du vivant ainsi que l’investissement dans des actifs risqués, et éviter que les individus "emportent leur argent au cimetière".

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Par : Institut Louis Bachelier

Thèmes liés : droit d'heritage succession / donation de son vivant sans droit de succession

Donation et droit de succession

Comment éviter certains droits de succession ? Comment réduire la masse successorale ? Comment réaliser une planification successorale ? Au décès d'un résident belge, l'administration prélève un impôt sur le patrimoine du défunt (tous ses biens où qu'ils soient situés). Cet impôt est progressif. Il peut atteindre 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent. Et 65 à 80 % dans les autres cas, selon le degré de parenté et la Région où habitait le défunt. Cette lourde...

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Par : Alessandro Carlisi

Thèmes liés : donation de son vivant sans droit de succession / donation droits de succession

Successions et donations : Faut que ça change !

Le Mouvement Réformateur souhaite réformer les droits de successions et de donations. Retrouvez les explications d'une partie de cette réforme ainsi qu'une enquête auprès de la Fédération des Notaires de Belgique.

Le dossier complet de cette réforme est en ligne:

http://www.mr.be/actualites/toute-lactualite/zoom/article/successions-et-donations-faut-que-ca-change/

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Par : Mouvement Réformateur - MR

Thèmes liés : reforme droit de succession belgique / droits de succession donation belgique / donation sans droit de succession

Impôt Succession Espagne

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Par : TGS Edisa

Thèmes liés : droit de succession en espagne / qui paye les droits de succession / impots sur les droits de succession / donation sans droit de succession

Pour un régime dérogatoire sur les successions et les donations en Corse

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2014 à l'Assemblée nationale, Camille de Rocca Serra intervient pour défendre les amendements communs aux quatre députés insulaires. Cette série d'amendements a pour but d'instituer un régime dérogatoire sur les droits de succession et de donation en Corse.

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Par : Camille De Rocca Serra

Thèmes liés : droits de succession et donation 2014 / droit de succession en corse 2014 / donation sans droit de succession / les droits de succession en corse

La Minute Palatine - Les droits de succession ou donation

Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant

Chronique de Sébastien Granvillain

Ingénieur patrimonial // Banque Palatine

La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.

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Par : Banque Palatine

Thèmes liés : droits de succession et de donation en ligne directe / abattement sur les donations et successions en ligne directe / droit succession parent enfant / donation ou succession quelle fiscalite / reduction de l'abattement en ligne directe sur les successions