Articles sélectionnés pour le thème : abattement fiscal droit de succession
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Bxl: réduction des droits de donations immobilières: enfin ...
Ce changement a pour but de réformer et surtout de réduire les droits de donation dus sur les biens immobiliers.
Cette réforme, s'inspirant nettement de la réforme entrée en vigueur en Flandre le 1er juillet 2015, facilitera l'accès à la propriété à Bruxelles et rendra plus intéressantes les donations de biens immobiliers. C'est donc une bonne mesure, qui était nécessaire et attendue...
Site :
https://www.pim.be
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
ABATTEMENT SUCCESSION & HERITAGE
ABATTEMENT > HÉRITAGE / SUCCESSION
HÉRITAGE / SUCCESSION
Toute personne responsable devrait mettre de l'ordre dans ses papiers et ses affaires tôt ou tard, juste au cas... Un héritage à léguer se détaille dans une démarche sérieuse et bien ordonnée. Il s'agit de distribuer à des héritiers désignés le patrimoine familial afin qu'il soit partagé de façon équitable ou de façon...
Date: 2016-06-23 21:06:39
Site :
http://www.abattement.com
Thèmes liés : abattement succession parent enfant / abattement succession petits enfants / succession en cas de deces d'un des deux parents / droit d'heritage succession / succession en cas de deces d'un heritier
Hériter d'un bien : que dit la loi - Maison à part
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
code civil © G. Le Malicot - Fotolia
Le moment d'une succession est toujours douloureux. Au-delà de la perte d'un être cher, il faut également se plonger dans un parcours administratif et financier pour régler la transmission du patrimoine d'un défunt. Quelles en sont les différentes étapes ? Que dit la loi ?
Hériter : pour la...
Date: 2017-09-15 21:19:21
Site :
http://www.maisonapart.com
La donation au dernier vivant : le conseil de l'Avocat ...
La donation au dernier vivant : le conseil de l'Avocat
Par Avocats Picovschi | Publié le 14/09/2016
Vous avez la qualité de conjoint survivant ou d'héritier et vous vous interrogez sur la donation au dernier vivant, ses conséquences sur le patrimoine du défunt et sur sa succession ? Cet article est fait pour vous.
Définition et intérêt de la donation au dernier...
Donation de la nue-propriété d'un bien. | nuepropriete.fr
Donation de la nue-propriété d'un bien.
jeu, 05/17/2012 - 23:00 |
- Vous amorcez la transmission de votre patrimoine.
- Vous optimisez la transmission de votre patrimoine.
- Vous conservez la jouissance de vos biens.
Inconvénients:
ISF
.
- Vous vous dessaisissez de certains droits sur le bien (droit de vendre le bien ou d'y faire de gros travaux sans l'accord du nu-propriétaire)
- Le...
Date: 2017-09-15 13:23:03
Site :
http://www.nuepropriete.fr
Thèmes liés : droit de succession sur l'usufruit / deces de l'usufruitier droit de succession / droit de succession deces d'un parent / droits de succession nu proprietaire / droit succession nu propriete
Sucession : Comment favoriser - MonFinancier
Succession: Favoriser son conjoint
Le conjoint survivant a la particularité d'être le premier à se servir sur la succession du défunt, mais aussi de ne pas être un héritier réservataire en présence de descendant (enfants ou petits enfants). Ces caractéristiques en font l'une des personnes les mieux protégés, tout en pouvant facilement être déshérités
La première protection du...
Site :
https://www.monfinancier.com
PEA : les règles de succession. | leguidedesimpots.com
LeGuideDesImpôts
PEA : les règles de succession.
Que se passe t-il lors du décès du titulaire d'un PEA ? Comment sont répartis les fonds ? Quelle fiscalité frappe les gains ? Voici quelques explications pour y voir plus clair.
Par marketing Publié le 04 Oct, 2013.
Que se passe t-il lors du décès du titulaire d'un PEA ? Comment sont répartis les fonds ? Quelle fiscalité frappe les...
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ...
Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :
aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...
Date: 2017-09-14 14:04:24
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Exemples du coût de la régularisation fiscale des comptes ...
Contact
Exemples du coût de la régularisation fiscale des comptes à l'étranger
De nombreux contribuables détenteurs d'un compte non déclaré et désirant ou hésitant encore à régulariser leur situation fiscale s'interrogent, devant la complexité des calculs à effectuer, sur le coût de la régularisation fiscale. Ce coût dépend du montant des avoirs régularisés et du montant des...
Site :
http://www.vhavocats.fr
Abattement 20% (art. 764bis CGI) et plus-value (art. 150 ...
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Abattement 20% (art. 764bis CGI) et plus-value (art. 150 VB CGI)
Posez votre question Uldrich 481 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription 5 mai 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 4 sept. 2015 à 19:28 par condorcet
Bonsoir,
La question qui me taraude et qui a fait travailler bon nombre de nos collaborateurs à l'étude est en rapport avec l'abattement...
Date: 2017-09-08 15:22:48
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Frais de succession : calcul des droits de succession
Calcul des droits de succession
Prise en compte des liens de parenté afin d'évaluer la part de chaque bénéficiaire
Lorsqu'il s'agit de donations, il n'est pas bien compliqué d'évaluer la part des bénéficiaires. S'agissant de successions, en particulier quand elles ne sont pas anticipées, cela est un peu plus difficile. Car tout d'abord, il est nécessaire de faire le calcul de l'actif...
Date: 2017-08-10 16:57:25
Site :
http://www.droitsdesuccession.net
Droits succession - Donation - Personnes handicapées
La loi du 21.08.2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat all�?ge les droits de mutation à titre gratuit, qu'il s'agisse de transmissions par déc�?s (successions) ou entre vifs (donations), ouvertes ou consenties à compter du 22.08.2007.
Un abattement de 159 325 �? est opéré lors de la perception des droits de mutation à titre gratuit, sur la part de tout héritier,...
Date: 2013-11-11 13:51:08
Site :
http://www.fmig.fr
ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ? - Blog ...
ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ?
Par Assurancevie.com · 15 décembre 2015
L'assurance vie, c'est le placement préféré des Français, notamment parce qu'elle bénéficie d'un cadre fiscal privilégié. Ainsi au décès de l'assuré, l'assurance vie permet de réaliser d'importantes économies d'impôt. Exemples à l'appui.
En cas de décès de l'assuré, (qui est dans la...
Date: 2017-09-02 07:35:08
Site :
http://blog.assurancevie.com
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y...
Site :
http://www.lepoint.fr
ASSURANCE VIE ET SUCCESSION - Génération Montmerle
Assurance-vie et succession
Assurance-vie et succession : héritiers contre bénéficiaires favorisés
Face à un parent ayant utilisé l'assurance-vie pour favoriser telle ou telle personne (primes exagérées), la réserve héréditaire reste un rempart protecteur pour les héritiers. À condition d'en bénéficier !
L'assurance-vie, placement préféré des Français, est aussi un vecteur de...
Site :
http://generationmontmerle.over-blog.com
Organiser sa succession | Dossier Familial
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 17/04/2013 à 15h04
En août 2007, la loi a modifié le régime des droits de donation et de succession. En août 2012 certains plafonds et abattements ont été réduits. Les dernières informations pour d'organiser sereinement la répartition de ses biens.
Entrée en vigueur en août 2007, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat comporte...
Date: 2017-09-15 17:54:38
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Droits de succession : de nouvelles dispositions à ...
La loi en matière de succession, ce n'est pas qu'un ensemble de grands principes à défendre et à appliquer. Les textes, leurs évolutions fortes s'éprouvent dans la réalité quotidienne de chacun. Le sujet d'importance nécessite, donc, une vue claire. Jean-Jacques Deplette, directeur régional des finances publiques et maître Alain Spadoni, président du conseil régional des...
Date: 2017-09-15 17:31:53
Site :
http://www.corsematin.com
Frais de succession - Frais de Notaire - Votre guide ...
Les termes « frais de succession » désignent deux choses bien distinctes.
PUBLICITE
Les frais de succession concernent tout d'abord les droits de succession ou frais de notaires liés aux actes de succession. Ainsi, lors de l'ouverture d'une succession, un impôt est prélevé sur la valeur de chaque part des biens allouées aux héritiers. Le montant de l'impôt est calculé selon le degré de parenté et selon les tranches de part imposables, déduction faite toutefois des frais...
Date: 2017-09-15 17:40:00
Site :
http://frais-de-notaire.fr
Droits de succession en Corse : « L’exigence de faire ...
Droits de succession en Corse : « L'exigence de faire rimer justice sociale et justice fiscale ».
18 Mai 2016
L'assemble de Corse était convoquée hier en séance plénière mais cette fois ci ouverte à la presse afin que nul n'ignore la teneure des débats concernant la « fin de l'arrêté Miot ». Or si plusieurs intervenants ont vu leurs propos répercutés d'une manière ou d'une autre...
Site :
http://pcfcapcorse.over-blog.com
Thèmes liés : exoneration droit succession corse / pas de droit de succession en corse / droits de succession en corse 2012 / les droits de succession en corse / droit de succession immobilier en corse
Frais de succession - Frais de Notaire - Votre guide ...
Les termes « frais de succession » désignent deux choses bien distinctes.
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Les frais de succession concernent tout d'abord les droits de succession ou frais de notaires liés aux actes de succession. Ainsi, lors de l'ouverture d'une succession, un impôt est prélevé sur la valeur de chaque part des biens allouées aux héritiers. Le montant de l'impôt est calculé selon le degré de parenté et selon les tranches de part imposables, déduction faite toutefois des frais...
Date: 2017-09-15 13:07:24
Site :
http://www.frais-de-notaire.fr
Donation manuelle * Mieux comprendre la donation manuelle
Donation manuelle : définition
La donation manuelle consiste à remettre de main à main différents types de biens. Elle est taxable dès lors que l'administration fiscale en découvre l'existence. Lorsque le bénéficiaire révèle l'existence de la donation manuelle aux Impôts, il doit la déclarer et payer les droits de donation. Les délais varient selon le montant de la valeur de la...
Site :
https://testamento.fr
Droits de succession dans l’immobilier : la fin de l ...
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Le Conseil constitutionnel a provoqué une bronca en Corse .La raison du courroux des insulaires: la censure de deux amendements portant sur l' immobilier .Le premier d'origine parlementaire prolongeait la période de transition durant laquelle la Corse pouvait continuer à bénéficier d'un régime fiscal dérogatoire vieux de deux siècles sur les droits de succession des...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : droit de succession bien immobilier france / droit de succession bien immobilier / droit de succession immobilier en corse / donation et abattement droits de succession / succession bien immobilier corse
Marié, pacsé ou concubin : les droits de succession ne ...
Marié, pacsé ou concubin : les droits de succession ne sont pas les mêmes
Par Marie Pellefigue
iStock
Contrairement à une idée reçue, le régime matrimonial ne joue pas sur la succession . « Quel que soit le contrat de mariage, un époux hérite d'une part minimale du patrimoine de son conjoint décédé », précise la notaire Sylviane Plantelin à Saint-Germain-en-Laye. Ce n'est pas le cas d'un pacsé, « un partenaire survivant n'hérite pas automatiquement, il faut...
Site :
http://www.serengo.net
Thèmes liés : droits de succession conjoint survivant pacse / qui paie les droits de succession en cas d'usufruit / droit de succession conjoint pacse / droits de succession conjoint survivant avec donation au dernier vivant / droit de succession conjoint marie
Réforme des donations et successions : en pratique, ça ...
Suivre @sicavonline
Alors que la surtaxe d'ISF pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel, suite à sa saisine par divers parlementaires de droite, l'alourdissement des droits de donation et de succession est définitivement adopté. Quel est l'impact de ce durcissement ? Quelles sont les donations et les successions visées ? Sicavonline liste les différents points de la...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Notaire.be - Calculer
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
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Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits...
Site :
notaire.be
Patrimoine : Que reste-t’il de la Loi TEPA 8 ans après
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A la suite de l'élection de Nicolas Sarkozy à la fonction suprême, le gouvernement Fillon fait voter la Loi TEPA (Loi en faveur du Travail de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) du 21 Août 2007. Cette Loi avait pour vocation d'accélérer la croissance économique de la France et de créer un « choc de confiance ». Quelles étaient ses grandes lignes ? Qu'en reste-il après 8 ans et un...
Site :
https://www.investkeeper.com
[Dossier] Héritages, donations... quels sont vos droits en ...
En effet, lorsqu'il s'agit d'un héritage parents-enfants, plus le lien de parenté est proche, moins les frais de succession sont élevés. Il existe en effet un abattement de 100 000 EUR sur lequel aucun droit de succession n'est pratiqué. Mais lorsqu'il s'agit d'un héritage entre frères et soeurs, l'abattement est plus faible (un peu moins de 16 000 EUR). Il existe également des...
Date: 2017-09-15 17:13:25
Site :
http://edito.seloger.com
Vos droits - Imposition des successions en Polynésie ...
Le montant des droits de succession exigibles en France métropolitaine se détermine après déduction d'un abattement dont le montant varie en fonction du lien entre le défunt ou le bénéficiaire.
Depuis 2012 les abattements sont les suivants : 100 000 euros (11 933 165,85 F CFP) entre parents et enfants sur la part de chacun des ascendants et de chaque enfant vivant ou représenté (2...
Site :
http://www.ladepeche.pf
Succession-donation : des conseils pour transmettre
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Investir dans l'assurance-vie
Toutes les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat d' assurance-vie après le décès du titulaire sont exonérées de droits de succession, quels que soient le bénéficiaire et son lien de parenté avec le défunt. Sous deux conditions : le titulaire doit avoir alimenté son contrat avant...
Date: 2017-09-08 13:56:04
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire
Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?
Assurance vie après 70 ans : Découvrir les raisons d'ouvrir absolument un nouveau contrat !
Stop à l'idée reçue "qu'il ne faut pas ouvrir ou réaliser un versement sur un contrat d'assurance vie après 70 ans".
Cette fausse image est encore tenace dans l'univers de la finance personnelle.
Mais alors, pourquoi souscrire une assurance...
Site :
https://epatrimoine.fr
Frère-soeur : exonération droits de successionSurf Finance
Dois-je payer des frais de succession ou y a-t-il exonération des droits de succession ? Si oui dans quels cas ?
En principe, les successions entre frère et soeur font l'objet d'un abattement fiscal de 7 953 EUR. Au delà un...
Site :
http://www.surf-finance.com
Thèmes liés : exoneration droits de succession entre freres et soeurs / exoneration droit succession frere soeur / abattement droits de succession entre freres et soeurs / exoneration frais succession frere et soeur / abattement frais de succession entre frere et soeur
Démembrer la clause bénéficiaire - L'Argus de l'assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Technique à la pointe de la gestion patrimoniale, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs. Juridiquement complexe, ce mécanisme doit être strictement maîtrisé.
La technique du démembrement de la clause bénéficiaire connaît aujourd'hui un...
frais de succession avec donation au dernier vivant ...
frais de succession avec donation au dernier vivant
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
bonjour a tous et toutes,
voila mon cas,
j'ai 25 ans, mon pere vient de deceder, et mes parents avaient fait une dotation au dernier vivant.Mes parents etaient proprietaires de la maison, seulement nous n'avons pas beaucoup de ressources hormis un compte...
Fiscalité du contrat d'assurance vie afer - AFER DELEGUE
Haut de page
2.1 Fiscalité applicable des contrats afer en cas de décès
Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, sont totalement exonérés de droits de succession, si désignés bénéficiaires :
le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS.
Date: 2013-02-05 17:15:30
Site :
http://www.afer-delegue-bottero.com
Le blog de la transmission d'entreprise
Les 3 phases d'accompagnement patrimonial sont :
1) L'anticipation du changement de vie pour le futur cédant
La cession de l'entreprise va être un moment fort dans votre vie : page tournée, certes, mais aussi nécessité de remettre à plat un certain nombre de choix sur le plan patrimonial.
L'intégration du patrimoine professionnel dans le patrimoine privé
Bon nombre d'entre vous, qui vous...
Site :
http://blog-transmission-entreprise.com
Transmettre de son vivant au lieu de vendre - la finance ...
Accueil >> Immobilier >> Vendre son bien immobilier >> Transmettre de son vivant au lieu de vendre
Transmettre de son vivant au lieu de vendre
La donation d'un bien immobilier à ses enfants, notamment, peut revêtir différentes formes : en pleine propriété ou démembrée. Et les avantages fiscaux visant à encourager la transmission des patrimoines ont été largement augmentés ces...
Lepetitjournal.com - IMPÔTS – Fiscalité franco-espagnole ...
IMPÔTS - Fiscalité franco-espagnole, mode d'emploi
Comprendre la fiscalité quel casse-tête ! C'est d'autant plus vrai lorsqu'on est expatrié. Si je vis en Espagne mais que je travaille pour une entreprise établie en France, si j'ai la double nationalité, si je possède en France un patrimoine foncier mais que je vis à Madrid, et si je passe mon temps à mi chemin entre les deux pays......
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : bareme general de l'impot sur les successions et donations / taux d'imposition succession france / calcul de l'impot sur la succession / droits de succession taux d'imposition / tranche d'imposition droit de succession
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
5- Actualité Assurance-Vie
L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
exonération. champ d'application
Texte de la QUESTION :
Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inégalité existant en matière de fiscalité attachée aux successions que semblent générer les dispositions du code général des impôts (CGI), notamment à l'encontre des petits-enfants d'un défunt dont l'enfant unique est...
Date: 2015-01-08 18:19:17
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : abattement succession petits enfants / droits de succession petits enfants / droits de succession code general des impots / abattement succession parent enfant / tarif droits de succession en ligne directe
Concubins - Conseil en gestion de patrimoine
LE DROIT DES SUCCESSIONS BIENTOT RÉFORMÉ
Le projet de réforme des successions, dont les grandes lignes ont été dévoilées au printemps 2005, comporte certains aspects pouvant intéresser les concubins. Tout spécialement, la faculté qu'auraient les héritiers, dans le cadre d'un pacte successoral notarié, de renoncer à l'avance (en totalité ou en partie) à leurs droits réservataires....
Site :
planete-patrimoine.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions -Tarifs des ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions -Tarifs des droits de mutation par décès
1
Les droits de mutation par décès sont fixés selon les taux prévus à l' article 777 du code général des impôts (CGI) sur la part nette revenant à chaque ayant droit.
10
Le tarif des droits de mutation à titre gratuit applicable à chaque part héréditaire est celui en vigueur au jour du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droits de succession sur l’assurance vie : exonération ...
Droits de succession sur l'assurance vie : exonération pour le partenaire pacsé
Une formule intéressante
De plus en plus de couples pacsés choisissent l'assurance vie pour transmettre leur patrimoine. Ils pensent que cette formule s'avère nettement plus intéressante par rapport à une simple donation. En effet, même si l'administration a aligné la fiscalité des couples pacsés à celle...
Site :
https://www.finance-banque.com
Succession donation et loi TEPA | Cabinet d'avocats ...
Succession, donation et Loi « TEPA »
Crédit Photo Creative Commons 3 - Licence CC BY-SA 3.0
Droit de succession pour le conjoint survivant
La Loi dite « TEPA » (Travail, emploi, pouvoir d'achat) du 1er août 2007 a apporté diverses modifications en matière notamment de...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : loi tepa succession conjoint survivant / loi tepa succession conjoint / loi tepa aout 2007 succession / loi tepa 2007 droits succession / droit de succession entre epoux loi tepa
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto
Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...
Abattement, Donation | Transmission
Abattement, Donation
Célibataire de 69 ans, sans enfant, je voudrais privilégier à ma succession, une soeur et deux neveux. Mon frère et mes ...
30/06/2011
En cas de donation à des frères et soeurs ou neveux, aucun abattement n'existe. Entre frères et soeurs, le taux de taxation s'élève à 35 % jusqu'à 23 000 euros et de 45 % au-delà, au profit de neveux la donation sera taxée à 55...
Barèmes et taux d'imposition : pour les successions 2016 ...
(cumul possible avec d'autres, le cas échéant)
Toute autre personne (dont petit-enfant du défunt, arrière petit-enfant du défunt)
1 594 EUR à défaut d'autre abattement
Réduction sur les droits de succession pour charges de famille si vous avez au moins 3 enfants.
Le montant varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Elle est de :
610 EUR par enfant à compter du 3ème, si la succession est en ligne directe ;
305 EUR par enfant à compter du 3ème pour les autres successions (frères...
Convention bilatérale Franco / Suisse des successions et ...
convention bilatérale , droit de succession , fiscalité
Pour les héritiers de biens mobiliers et immobiliers situés en France légués par un résident suisse, le 17 juin 2014 a certainement été la fin d'une époque. Elle marque la dénonciation de la France de la convention fiscale bilatérale franco-suisse de 1953 en matière de successions (ou CDI), une convention qui n'existe plus...
Site :
http://www.pretendevise.com
Simulateur de calcul des droits de succession - Vous ...
Simulateur de calcul des droits de succession
Ce simulateur vous aide à estimer les droits de succession dont vous serez redevable suite au décès d'un proche. Pour réaliser cette simulation, vous devez connaître la valeur nette de la succession et le montant de la part vous revenant.
Si vous souhaitez des informations :
sur les biens à déclarer, vous pouvez consulter les bulletins...
Orspere.fr : Les conseils indispensables en assurance-vie
Contact
Assurance vie : l'assurance préférée des Francais
L'ASSURANCE VIE EST LE PLACEMENT PRÉFÉRÉ des Français. Cet engouement ne saurait s'expliquer par le seul aspect « placement » de l'assurance vie. En effet, pour peu qu'on sache l'utiliser, l'assurance vie permet de répondre à de nombreux besoins : se constituer un capital ; disposer de revenus complémentaires ; bénéficier...
Site :
http://www.orspere.fr