Plus-value immobilière : bien reçu par donation ou succession

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Plus-value immobilière : bien reçu par donation ou succession

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publié le 14/10/2016

Lorsqu'un bien est revendu, son propriétaire est en principe assujetti à l' impôt sur la plus-value immobilière . Celle-ci se calcule sur la différence entre le prix d'acquisition du  bien et son prix de cession.

Comment cela se passe-t-il quand le bien vendu a été reçu par donation ou par succession ?

Détermination de la valeur de départ du bien immobilier

Lorsque vous vendez un bien immobilier que vous avez acheté, la plus-value taxable se détermine en...

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Date: 2017-09-15 14:30:02
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : impot plus value immobiliere donation / succession calcul plus value immobiliere / impot sur la plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere / calcul valeur bien immobilier succession

Héritage bien en indivision et plus-value immobilière ...

Non, vous ne serez pas assujettis à la plus-value immobilière, car il ne s'agit pas de la vente d'un bien représentant un caractère locatif ou autre que la résidence principale pour chacun des héritiers. S'agissant d'un héritage, le bien en question fera l'objet pour...

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Site : http://www.surf-finance.com

Thèmes liés : calcul plus value immobiliere apres succession / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / succession calcul plus value immobiliere / succession plus value immobiliere / droits de succession vente d'un bien

Evaluation d'un bien et vente en plus value - MonFinancier

Consultez toutes les questions d'argent

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Question : Evaluation d'un bien et vente en plus value

Succession

02/10/2014

J'ai hérité d'un garage fin 2013. Déclaré 10000 dans la succession. Je le vends aujourd'hui 20000. Je vais acquitter un impôt sur la plus value mais vais-je aussi devoir payer un complément de droits de succession ?...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : vente d'un bien pour payer les droits de succession / impot sur la plus value immobiliere succession / droits de succession vente d'un bien / succession plus value immobiliere 2013 / succession plus value immobiliere

Plus values immobilières, exonérations fiscales pour la ...

Plus values immobilières, exonérations fiscales pour la transmission de biens : un large consensus

PAPEETE, jeudi 22 novembre 2012. Les représentants de l'assemblée de Polynésie française se sont réunis ce jeudi pour la 6e séance de la session budgétaire. Une séance très sage : aucune question orale n'a été posée par les représentants au gouvernement, il n'y a donc pas eu...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

Thèmes liés : impot sur la plus value immobiliere succession / taxe plus value immobiliere succession / taxation plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere / plus value maison succession

LE CALCUL DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES - inandfi-credits.fr

VENDRE UN BIEN : LE CALCUL DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES

07 septembre 2012

VENDRE UN BIEN : LE CALCUL DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES

La 2ème loi des finances rectificative pour 2012 a instauré de nouvelles modifications pour le calcul des plus-values en cas de vente d'un bien immobilier à un prix supérieur au prix d'acquisition. Comment savoir si vos plus-values immobilières sont imposables sur...

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Site : http://www.inandfi-credits.fr

Thèmes liés : succession calcul plus value immobiliere / calcul plus value immobiliere suite succession / imposition plus value immobiliere succession / impot sur la plus value immobiliere succession / imposition plus value immobiliere suite donation

Plus-value indivision plus-value bien indivis

Accueil > Fiscalité indivision plus-value partage

Plus-value indivision plus-value bien indivis

Lors de la cession d'un bien indivis, la vente d'une maison détenue en indivision par exemple, la plus-value réalisée sur ce bien est imposée suivant le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers.

Montant de la plus-value

La plus-value est la différence entre le prix de...

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Site : l-indivision.fr

Plus-value indivision plus-value bien indivis

Accueil > Fiscalité indivision plus-value partage

Plus-value indivision plus-value bien indivis

Lors de la cession d'un bien indivis, la vente d'une maison détenue en indivision par exemple, la plus-value réalisée sur ce bien est imposée suivant le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers.

Montant de la plus-value

La plus-value est la différence entre le prix de...

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Site : l-indivision.fr

Taxation Plus Value Immobiliere Suite A Succession En ...

La taxation de la plus-value POURRA se faire sur base de la contrepartie des amortissements actés. [...] L'impôt sur le bénéfice des années futur suite aux nouvelles acquisitions. [...] La taxation de la plus-value POURRA se faire sur base de la contrepartie des amortissements actés. [...] Donc impôt sur la totalité du prix de revente, donc impôt sur la plus value et impossibilité de...

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Date: 2017-09-15 14:37:46
Site : becompta.be

Thèmes liés : taxation plus value immobiliere suite succession / taxation plus value immobiliere succession / plus value immobiliere suite succession / impot sur la plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere 2013

Plus value immobilière suite héritage maison

Le 25/04/2012 à 20h55

[ ! ]

Bonsoir; suite à votre message, je vous précise que la maison et le terrain appartenait à nos 2 parents. Notre père est décédé le 26/08/2006et notre mère le 26/08/2011. ce patrimoine serait estimé entre 100000 et 120000 EUR merci de me renseigner. Cordialement

Réponse de Andy 91

Le 25/04/2012 à 21h57

[ ! ]

Bonsoir, Merci pour ces infos. Comme la...

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Date: 2017-09-15 19:48:43
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : calcul plus value immobiliere apres succession / calcul plus value immobiliere suite succession / impot plus value immobiliere heritage / succession calcul plus value immobiliere / impot plus value immobiliere donation

Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value ...

La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d'exonérations liées à la nature du bien ou à votre situation personnelle.

Tout replier

Opérations concernées

Plus-values imposables

Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu pour les plus-values immobilières que vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / impot sur la plus value immobiliere succession / droits de succession vente d'un bien / succession plus value immobiliere / plus value maison succession

Le LMNP échappe à l'impôt sur la plus-value en cas de donation

Le LMNP échappe à l'impôt sur la plus-value en cas de donation

jeudi, 20 août 2015 12:23

Le LMNP échappe à l'impôt sur la plus-value en cas de donation

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Une récente réponse ministérielle vient confirmer ce que les auteurs, comme moi, supposaient mais qui n'avait jamais été confirmé officiellement.

Lorsqu'un loueur en meublé non professionnel (LMNP) donne un bien, la...

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Date: 2017-09-15 20:37:22
Site : http://paulduvaux.com

Thèmes liés : impot plus value immobiliere donation / impot sur la plus value immobiliere succession / taxe plus value immobiliere succession / imposition plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere

La fiscalité du démembrement de propriété | nuepropriete.fr

La fiscalité du démembrement de propriété

lun, 03/05/2012 - 23:00 | 

I/ Si le bien est loué par l'usufruitier

- Pour l'usufruitier

Taxe foncière

Elle est à la charge de l'usufruitier pendant la durée du démembrement, qu'il soit viager ou temporaire.

Elle est à la charge du locataire et non de l'usufruitier qui loue le bien.

Revenus fonciers

L'usufruitier est soumis à l'impôt sur le...

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Date: 2017-09-15 13:40:28
Site : http://www.nuepropriete.fr

Thèmes liés : imposition plus value immobiliere succession / impot plus value immobiliere donation / impot sur la plus value immobiliere succession / taxe plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere

La plus value immobilière | Avocats de Paris

Cette plus-value immobilière est imposable sur le revenu

Quels types de biens sont soumis à l'imposition de la plus-value immobilière ?

L'imposition des plus-values immobilières concerne des cessions de biens à titre onéreux (appartement, terrains, maison...).

Cet impôt s'applique aux opérations de vente, par les propriétaires, d'un bien immobilier, de droits attachés à un bien...

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Date: 2017-09-15 14:29:10
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : imposition plus value immobiliere succession / taxe plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere 2013 / succession plus value immobiliere / calcul plus value immobiliere apres succession

L'imposition des ventes d'actions et de parts sociales des ...

L'imposition des ventes d'actions et de parts sociales des particuliers

Date: 2009-09-26 21:02:17

Vous allez vendre des actions ou des parts sociales, et vous vous demandez quelles vont être les incidences fiscales ? Rien de mieux qu'une petite fiche simple et claire pour vous expliquer les bases.

Ce régime est applicable aux gains réalisés par des particuliers dans le cadre de la gestion ...

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Site : http://www.cliquedroit.com

Thèmes liés : calcul plus value immobiliere apres succession / calcul plus value immobiliere suite succession / succession calcul plus value immobiliere / imposition plus value immobiliere suite donation / imposition plus value immobiliere succession

Comment diminuer la Plus-value taxable - GMF Conseils en ...

Les articles de nos experts

03 février 2014

Comment diminuer la Plus-value taxable ?

par Catherine Castelli, Conseillère en Patrimoine.

Vous détenez un bien immobilier depuis moins de 22 ans et vous envisagez de le vendre, mais vous redoutez une forte taxation de la plus-value réalisée lors de cette vente.

Vous pouvez jouer sur certains leviers pour vous permettre de faire diminuer cette...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Taxation Plus Value Immobiliere Suite A Succession En ...

Usufruitier / Plein propriétaires

[...] Nous  constatons mon frère et moi que notre mère est 1/2 usufruitière et que nous sommes pleins propriétaires pour 1/4 chacun suite au décès de notre père. [...] Nous supposons que la taxe immobilière arrive dans la boite aux lettres de notre mère avec les deux noms des enfants en-dessous. [...] Mais d'où prennent ils dès lors leurs infos pour...

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Date: 2017-09-15 19:55:36
Site : becompta.be

PLUS-VALUE IMMOBILIERE - USUFRUIT SUCCESSIF - cridon-so.fr

Il y a plus de trente ans, Monsieur X, commun en biens, décède en laissant son épouse, usufruitière de la totalité de la succession, et trois enfants, dont Madame XX. Aux termes d'une donation-partage cumulative consentie par...

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Site : http://www.cridon-so.fr

Thèmes liés : succession calcul plus value immobiliere / succession plus value immobiliere / calcul plus value maison succession / partage d'une succession avec conjoint survivant / donation partage avec reserve d'usufruit succession

Les plus values immobilière - Immobilier.notaires.fr

Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01

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liste infos

Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières.

À compter du 1er septembre 2013, les plus-values immobilières sur les résidences secondaires ont été réformées, réforme qui sera intégrée au projet de loi de finances pour 2014. Une instruction...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : succession calcul plus value immobiliere / succession plus value immobiliere 2013 / succession plus value immobiliere / impot plus value immobiliere donation / impot sur la plus value immobiliere succession

Les plus-values immobilières | Notaires de France

Courriel Imprimer

Les plus-values immobilières

A­vant­ de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera ­réservé à ses plus-values immobilières.­ Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.

Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".

Calculez votre plus-value immobilière !

Le  simulateur...

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Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : calcul plus value immobiliere 2015 succession / calcul plus value immobiliere apres succession / impot plus value immobiliere donation / succession calcul plus value immobiliere / impot sur la plus value immobiliere succession

Comment calculer le montant d’une plus-value immobilière ...

Les simulateurs de calcul de plus-value immobilière

Plus-values immobilières : un calcul plus compliqué qu'il n'y paraît

De prime abord, calculer la plus-value réalisée à la vente d'un logement semble simple. Il suffit de faire une soustraction on ne peut plus basique, à savoir : prix de vente - prix d'achat initial.

Mais dans les faits, ce calcul élémentaire ne permet pas à un vendeur...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Usufruit, Succession | Immobilier

Plus-values immobilières : le prix d'acquisition du bien

24/01/2011

). Dans le cas d'un démembrement de propriété suite à une succession intervenue avant 2004, le prix de vente doit être réparti entre usufruitier et nu-propriétaire en tenant compte du nouveau barème fiscal de l'usufruit.  [...] Si vous vendez un bien dont la propriété a été démembrée suite à une succession...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

L'imposition des plus-values immobilières - Dossier ...

Impôt sur plus-value lors de vente de lots de copropriété

Les résidences secondaires

Cet impôt affecte notamment les résidences secondaires. Il s'applique à toute revente (cession à titre onéreux) d'un bien. Un abattement progressif, de 2 % de la 6e à la 17e année, de 4 % entre la 18e et la 24e année, puis de 8 % entre la 25e et la 30e année de possession du bien - bâti ou non - a...

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Site : https://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : droit de succession abattement 100 000 euros / abattement 100 000 euros succession / imposition plus value immobiliere succession / impot plus value immobiliere donation / impot sur la plus value immobiliere succession

8 m-1-04 n° 7 du 14 janvier 2004 - www11.bercy.gouv.fr

L'article

X

10 de la loi de finances pour 2004 réforme le régime d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles, de meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

La mesure consiste à décharger les contribuables de toute obligation déclarative en substituant au dispositif actuel un régime d'imposition à un taux proportionnel...

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Date: 2004-01-09 09:41:12
Site : http://www11.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : impot sur la plus value immobiliere succession / calcul plus value immobiliere apres succession / succession calcul plus value immobiliere / imposition plus value immobiliere succession / taxe plus value immobiliere succession

Plus-values imposées | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je vends un bien immobilier > Plus-values imposées

Plus-values imposées

Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la...

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Date: 2017-09-14 23:21:53
Site : https://www.impots.gouv.fr

Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...

Exonération des plus-values de cession

Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

       

L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.

Remarque : ce dispositif...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : impot plus value immobiliere donation / impot sur la plus value immobiliere succession / imposition plus value immobiliere succession / succession calcul plus value immobiliere / taxe plus value immobiliere succession

Je revends ! Taxation sur la plus-value ? - Pim.be

Je revends ! Taxation sur la plus-value ?

Accueil >Je revends ! Taxation sur la plus-value ?

Je revends ! Taxation sur la plus-value ?

Depuis le 31 décembre 1996, un propriétaire (agissant dans la cadre de la bonne gestion de son patrimoine et n'ayant pas voulu réaliser sciemment une opération spéculative) qui vend son immeuble bâti (c'était déjà le cas pour les terrains, avec un taux de...

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Site : https://www.pim.be

Thèmes liés : taxation plus value immobiliere suite succession / taxation plus value immobiliere succession / taxe plus value immobiliere succession / impot plus value immobiliere donation / impot sur la plus value immobiliere succession

>> La fiscalité de l'immobilier des expatriés et non résidents

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Impôt sur le revenu

En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France.

Ainsi en tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français . Les...

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Date: 2017-03-10 21:01:53
Site : http://www.joptimiz.com

Impôt sur les plus-values — Wikipédia

L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]

L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...

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Date: 2017-09-11 03:30:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Plus-value d'une maison en héritage ou donation - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Plus-value d'une maison en héritage ou donation

Plus-value d'une maison en héritage ou donation

Vous venez de recevoir un appartement en héritage ou par donation et vous souhaitez le revendre. Lors de la revente, comment se calculera votre plus-value ? Quelle imposition sera générée? KelAssur, votre comparateur d'assurance habitation...

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Site : http://www.kelassur.com

RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

1

En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Accrediteco - Accréditéco : Représentant fiscal accrédité

Aucune actualité pour le moment.

Les formulaires fiscaux

Pour vous accompagner dans vos démarches relatives aux plus-values immobilières, vous pouvez accéder aux principaux formulaires fiscaux en cliquant ici .

Nos adresses utiles

Calcul de la plus-value pour les personnes physiques

La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.

(art.150 V du CGI)

Prix de cession

Prix tel qu'il est stipulé dans votre acte de vente.

Il est majoré des charges en capital ainsi que de toutes...

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Site : http://accrediteco.fr

Thèmes liés : succession calcul plus value immobiliere / impot plus value immobiliere donation / impot sur la plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere / valeur bien immobilier declaration succession

DÉMEMBREMENT & IMMOBILIER | Olifan Group

-          52 % la 24ème année

-          100 % au terme de 30 ans de détention.

Exception : ces abattements sont applicables pour les apports d'immeubles ou de droits sociaux à une société dont la personne à l'origine de l'apport, le conjoint, un ascendant, un descendant ou un ayant droit à titre universel de l'un ou de plusieurs d'entre eux est un associé, dès le 25...

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Site : https://www.olifangroup.com

>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...

 

 

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

 

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

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Date: 2017-05-20 08:09:36
Site : http://www.joptimiz.com

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Pour comparer et choisir

Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?

Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...

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Date: 2017-09-01 09:34:17
Site : http://www.patrimoine.com

Les sociétés civiles immobilières comme outil de gestion ...

La SCI permet d'organiser l'acquisition et la gestion collective d'un bien immobilier. Ses mécanismes de fonctionnement vont faciliter le règlement de situations patrimoniales et familiales très variées.

La situation familiales des associés, leur statut professionnel, la nature de leur patrimoine ou plus simplement la volonté de procurer des avantages à des membres de leur famille ou à...

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Site : https://www.village-justice.com

La fiscalité des biens immobiliers par un expatrié en Italie

Lors de votre expatriation en Italie, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l'opportunité de l'investissement l'immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à votre fiscalité en France tant au...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 19:05:41
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : impot sur la plus value immobiliere succession / droits de succession en france non residents / calcul plus value immobiliere 2015 succession / calcul plus value immobiliere apres succession / succession calcul plus value immobiliere

La fiscalité des biens immobiliers par un expatrié en Belgique

Lors de votre expatriation en Belgique, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l'opportunité de l'investissement l'immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à votre fiscalité en France tant au...

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Date: 2017-01-16 19:09:39
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : impot sur la plus value immobiliere succession / calcul plus value immobiliere apres succession / calcul plus value immobiliere 2015 succession / succession calcul plus value immobiliere / droits de succession en france non residents

Abattement 20% (art. 764bis CGI) et plus-value (art. 150 ...

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Abattement 20% (art. 764bis CGI) et plus-value (art. 150 VB CGI)

Posez votre question Uldrich 481 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription 5 mai 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 4 sept. 2015 à 19:28 par condorcet

Bonsoir,

La question qui me taraude et qui a fait travailler bon nombre de nos collaborateurs à l'étude est en rapport avec l'abattement...

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Date: 2017-09-08 15:22:48
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Les GFV et la fiscalité : impôts, succession,... GFV ...

Fiscalité

GFV : LA FISCALITÉ

Le Groupement Foncier Viticole est une société civile régie par la loi du 31 décembre 1970. Il n'est pas doté du pouvoir de faire appel public à l'épargne. A ce titre, le nombre maximum d'Associés pouvant constituer un GFV est limité.

Le GFV a pour objet la propriété et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole....

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Site : http://gfv-enligne.com

Thèmes liés : calcul plus value immobiliere apres succession / impot sur la plus value immobiliere succession / impot plus value immobiliere donation / succession plus value immobiliere / imposition plus value immobiliere succession

Bien immobilier détenu à l’étranger : quelle fiscalité

Blog Gan Patrimoine Home / Fiscalité / Immobilier / Bien immobilier détenu à l'étranger : quelle fiscalité ?

Bien immobilier détenu à l'étranger : quelle fiscalité ?

01/06/2016

Fiscalité

Immobilier

Nombreux sont les propriétaires d'un bien immobilier à l'étranger, que ce soit à des fins de résidence principale, de résidence secondaire ou encore de location. Si ... Continuer la...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : succession et bien immobilier a l'etranger / succession etranger bien immobilier en france / droits de succession biens situes a l'etranger / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / succession bien immobilier etranger

RFPI - Plus-values immobilières - Exonération liée à ...

La plus-value est imposable au nom de chaque coïndivisaire pour sa part dans l'indivision. Il n'y a pas lieu à cet égard de distinguer suivant que la licitation fait ou non cesser l'indivision à l'égard de tous les biens et de tous les indivisaires.

Lorsque la licitation est effectuée au profit de l'un des coïndivisaires, son conjoint, ses descendants, ascendants ou ayant droit à titre universel, il convient de procéder à la même distinction que pour les partages, s'agissant de l'application du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : imposition plus value immobiliere suite donation / imposition plus value immobiliere succession / plus value immobiliere suite succession / partage des biens lors d'une succession / succession plus value immobiliere

Déclaration de biens à l'étranger au fisc français

Déclaration de biens à l'étranger au fisc français

Déclaration de biens à l'étranger au fisc français

Mis à jour le 02/06/2017

Vous vivez en France, vous disposez de biens situés à l'étranger (biens immobiliers, liquidités disponibles sur des comptes en banque, placements financiers...) et vous vous inquiétez de savoir si vous devez les déclarer au fisc français.

Donnez une note...

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Date: 2017-09-15 17:23:14
Site : https://www.l-expert-comptable.com

SCI - Mode d'emploi - SCI COMPTABILITE SERVICESSCI ...

Exemple : Un parent de 65 ans fait une donation de parts avec réserve d'usufruit 

-> Les droits de donations seront alors calculés sur 80 % de la valeur du bien

Au décès du donateur, ses enfants héritent de l'usufruit et deviennent propriétaires des parts de la SCI, sans droits de succession à payer. La SCI permet une défiscalisation des droits de succession. En revanche elle ne...

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Site : http://www.sci-comptabilite-services.fr

L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Site : http://www.idefisc.be

Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes foncières  >Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taxe plus value immobiliere succession / taxe plus value immobiliere heritage / calcul plus value immobiliere apres succession / calcul plus value immobiliere 2015 succession / plus value immobiliere absence de declaration de succession

ISF-Droits de succession et de donation - Fiscal on line

ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !

Chronique de François BONTE, Notaire (MICHELEZ Notaires, à PARIS 75017)

Dans le cadre de l'évaluation d'un bien pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la Cour de cassation a admis, dans un arrêt du 16 février 2016 (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-23.301, JurisData n° 2016-002772) que les...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 21:34:21
Site : fiscalonline.com

Immobilier détenu à l'étranger : le casse-tête de l ...

Lorsqu'une personne physique réalise une plus-value afférente à un bien immobilier situé à l'étranger, elle se focalise sur le taux d'imposition dans l'Etat du lieu de situation du bien. Généralement, elle n'est pas consciente que cette imposition à l'étranger n'est pas exclusive d'une imposition en France.

En effet, les règles d'imposition des plus-values immobilières conjuguent...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession et bien immobilier a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger / taux d'imposition succession france / droit de succession immeuble a l'etranger

Fiscalité des propriétaires étrangers : résidence, succession

Fiscalité des propriétaires étrangers : résidence, succession

Les propriétaires étrangers en France sont susceptibles de payer des impôts sur leur bien dans un certain nombre de situations. Les plus significatifs de ces impôts sont l'impôt sur le revenu et les impôts locaux. Certains, même non-résidents, peuvent aussi être soumis à l'impôt sur la fortune car leur bien a une assise...

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Date: 2017-09-15 14:28:46
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Thèmes liés : impot succession bien immobilier france / succession etranger bien immobilier en france / droit de succession bien immobilier france / succession bien immobilier en france / succession et bien immobilier a l'etranger

Notafrais - Application Informatique pour les Notaires

Notafrais en quelques mots

En constante évolution depuis 2006, Notafrais a été créé et développé par un Comptable-taxateur.

Notre logiciel de calcul des frais liés aux actes notariés a déjà permis à de très nombreuses Etudes Notariales d'utiliser un outil :

Convivial :

Une approche ludique et interactive du calcul des frais liés aux actes...

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Site : http://www.notafrais.com

Thèmes liés : frais de notaire succession donation partage / donation partage et frais de succession / donation et donation partage succession / donation partage succession / frais acte de partage succession

Les Questions de la GMF - gmf-conseilpatrimoine.com

Les Questions de la GMF

24 juin 2011

La société Civile Immobilière (SCI) : une solution patrimoniale adaptée ?

SCI et indivision : quelles différences ?

SCI : avantages et inconvénients ?

SCI : un outil de gestion patrimonial approprié ?

SCI et régime matrimonial : quelles conséquences ?

Bonjour à toutes et à tous, nous recevons Abdel Belghoul et Alan Beaulieu, conseillers en...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com