Assurance-vie et droits de succession : les conséquences d’un revirement administratif

Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie.

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Léguer à la Fondation KTO

La Fondation KTO est habilitée à recevoir des Legs, donations et Assurance vie en étant exonéré de droit de succession. Par votre soutien aidez-nous à continuer la chaîne.

http://www.ktotv.com/aider-kto/legs-donations

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Actu Assurance Vie : Le contrat d'assurance vie et la transmission

L'assurance vie est la solution la plus simple et la plus efficace pour répondre à vos projets de long terme : épargne financière, retraite, prévoyance ou transmission.

Avant 70 ans, vous pouvez transmettre à chaque bénéficiaire de votre choix, que vous désignez librement, sans aucune contrainte, la somme de 152.500 euros sans aucun droit. Au-delà de cette somme, une taxe de 20% s'appliquera, portée à 25% après 900.000 euros. Ces taux sont à comparer aux droits de succession qui...

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Voir également :

 

Assurance vie : fiscalité et droits de succession

Bien comprendre l'assurance vie, la fiscalité et les droits de succession en 2 minutes

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Droits de succession : Ce qui a changé en janvier 2016

Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.

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Par : Groupe Revue Fiduciaire

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / changement droit de succession 2016 / droits de succession 2016

[Conseils pratiques Assurance] La succession de l’Assurance vie

En cas de décès, le capital que vous avez accumulé grâce à votre Contrat d’Assurance vie sera versé au bénéficiaire de votre choix, ce qui vous permet de garder l’ensemble des droits sur votre argent sans rédiger de testament.

Pour ce faire vous devez choisir le bénéficiaire soit en le nommant soit en désignant automatiquement vos héritiers par une clause du contrat.

Pour en savoir plus :

Consultez nos solutions Epargnes pour les particuliers...

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Par : MMA assurances

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession assurance vie / assurance deces droit de succession

Léguer à la Fondation KTO

La Fondation KTO est habilitée à recevoir des Legs, donations et Assurance vie en étant exonéré de droit de succession. Par votre soutien aidez-nous à continuer la chaîne.

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Par : KTOTV

Thèmes liés : exoneration droits de succession assurance vie / droit de succession assurance vie

Assurance vie : fiscalité et droits de succession

Bien comprendre l'assurance vie, la fiscalité et les droits de succession en 2 minutes

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Par : Mingzi

Thèmes liés : fiscalite droit de succession assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / assurance vie et succession fiscalite

Que faire pour utiliser l'assurance vie pour sa succession ?

Lire la fiche détaillée sur l'assurance vie et la succession : http://www.news-assurances.com/fiche-pratique/lassurance-vie-pour-preparer-sa-succession/016765031

En cas de décès, sachez que le capital de votre contrat d'assurance-vie peut être versé à une personne que vous avez choisi. Vous gardez ainsi l'ensemble des droits sur votre argent.

Suivant l'âge auquel vous investissez votre capital, différentes exonérations peuvent s'appliquer sur les droits de succession.

Pour savoir que...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / exoneration droits de succession assurance vie / assurance deces droit de succession

Legs, Donation et Assurance-vie

En tant que Fondation Reconnue d’Utilité Publique, l’ICM est habilité à recevoir legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonéré du paiement des droits de succession et mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez bénéficie donc directement à la recherche.

Carole Clément, Responsable Marketing et Libéralités à l'ICM vous explique tout ce qu'il faut savoir

Plus d'informations sur http://icm-institute.org/menu/aidez/legsetdonations

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Par : ICM Institut du Cerveau et de la Moelle épinière

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Protéger ceux qui comptent

Question : J'assure ma maison, ma voiture, mais comment assurer l'avenir de ma famille s'il m'arrivait quelque chose ?

Stéphane, 57 ans, Ostéopathe

Réponse : Plusieurs solutions existent comme définir ensemble une somme d'argent qui vous sera versée afin de maintenir votre niveau de vie, assurer le paiement de vos droits de succession et également envisager une prise en charge de vos obsèques. L'objectif c'est de faire ça ensemble afin de protéger ceux qui comptent pour vous....

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Par : Crédit Agricole Toulouse 31

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Assurance-vie et droits de succession : les conséquences d’un revirement administratif

Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie.

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Par : Les Echos

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / paiement droit de succession assurance vie / paie les droits de succession / droit des heritiers succession

Actu Assurance Vie : Le contrat d'assurance vie et la transmission

L'assurance vie est la solution la plus simple et la plus efficace pour répondre à vos projets de long terme : épargne financière, retraite, prévoyance ou transmission.

Avant 70 ans, vous pouvez transmettre à chaque bénéficiaire de votre choix, que vous désignez librement, sans aucune contrainte, la somme de 152.500 euros sans aucun droit. Au-delà de cette somme, une taxe de 20% s'appliquera, portée à 25% après 900.000 euros. Ces taux sont à comparer aux droits de succession qui...

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Par : ActuAssurance Vie

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / taxe sur succession assurance vie / taux droits de succession ligne directe / droit de succession en ligne directe

[Conseils pratiques Assurance] L'Assurance protection juridique en cas de Litiges

Certains Litiges comme les problèmes de succession, discordes de voisinage, mauvaises surprises de consommateur ou problèmes avec votre employeur peuvent entraîner des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Pour vous aider à défendre vos droits et régler vos soucis de la vie courante, l’Assurance Protection juridique peut prendre en charge une partie des frais engagés ou même vous fournir un avocat.

Pour en savoir plus :

Consultez nos solutions pour la Vie quotidienne sur...

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Par : MMA assurances

Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession assurance vie / frais de succession assurance vie la poste