Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème

Droits de donation 2017 - Tout Sur La Succession

Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème

Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème

Mis à jour : 17 août 2016

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Au moment d'une donation, le bénéficiaire doit payer des droits à l'administration fiscale, comme un héritier a l'obligation de s'acquitter des droits de succession. De nombreux abattements peuvent toutefois réduire ces frais, entre époux ou en cas...

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Site : http://www.toutsurlasuccession.com

La Région flamande est désormais compétente pour les ...

droit de partage relatif à des biens immeubles situés en Région flamande ;

droits de donation sur des biens immeubles d'habitants du Royaume ayant leur domicile fiscal en Région flamande ;

droits de donation sur des biens immeubles d'habitants du Royaume ayant leur domicile fiscal en Région flamande ou de non-habitants du Royaume faisant don de biens immeubles situés en Région...

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Date: 2017-09-15 13:22:34
Site : https://privatebanking.kbc.be

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions ...

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2017-02-13T10:19:12.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes

I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes

A. Principes en matière de liquidation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

calcul des droits de succession - Le blog patrimonial

Succession : calcul des droits de succession

Posté le 7 juillet 2015 par Laurent Lhermenier dans la catégorie : Fiscalité

Temps de lecture estimé : 2 minutes

« En ce monde, rien n'est certain, à part la mort et les impôts » (B. Franklin). Alors que 90% des français laissent un héritage à leur décès, seul 1% des français connaissent le barème de succession entre conjoint,...

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Site : http://leblogpatrimonial.fr

Donations : exonération temporaire pour 2015 - Annic & Sélo

Exonérations temporaires de droits de donation sur les terrains à bâtir et les logements neufs

Actualité BOFiP du 13 mai 2015

Deux dispositifs temporaires d'exonération de droits de mutation à titre gratuit ont été introduits dans la loi de finances de 2015 pour les donations :

de terrains à bâtir ;

d'immeubles neufs à usage d'habitation.

L'objectif visé est la libération du...

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Site : http://www.annic-selo.com

Thèmes liés : droits de mutation donation 2015 / droits de donation en ligne directe 2015 / montant des droits de donation 2015 / droit donation entre frere et soeur / calcul droits de donation 2015

Droits de mutation : tout sur les droits d'enregistrement ...

Les droits de mutation, ou droits d'enregistrement, sont des taxes perçues par les collectivités locales et l'Etat. Elles sont exigibles à l'occasion d'une vente immobilière, lors d'un changement de propriétaire.

Dernière mise à jour : juin 2017

Définition des droits de mutation

Les droits de mutation, aussi appelés droits d'enregistrement, sont les taxes que perçoit le  notaire...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : droits de mutation donation 2015 / droit de mutation entre frere et soeur / droit donation entre frere et soeur / abattement droit de donation entre epoux / calcul droit de donation 2014

Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...

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vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10

Bonsoir,

Je ne vois pas thème, concernant mon problème.

Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre

jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes

des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma

mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort

de ma mère,...

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Durée du paiement fractionné des droits de donation ou ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

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Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Durée du paiement fractionné des droits de donation ou succession réduite depuis le 1/1/2015

Durée du paiement fractionné des droits de donation ou succession réduite depuis le 1/1/2015

25-01-2016

Le paiement fractionné des droits de succession est,...

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Date: 2017-09-15 12:55:38
Site : http://www.patrimoinorama.com

Droits de successions 2015 : les décisions marquantes

Droits de successions 2015 : les décisions marquantes

4 mars 2016

Le début de la nouvelle année sonne l'heure des bilans. Nous vous proposons une revue rapide des principales décisions de jurisprudence, prises de position de la doctrine administrative ou encore textes réglementaires qui sont intervenus en 2015 en matière de droits de succession.

Les distributions de réserves sont perçues...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Succession, divorce : les conditions de l?action oblique

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Famille & Successions / Patrimoine 14 septembre 2017

Successions : Précisions du calcul de la réserve héréditaire en présence d'une donation-partage et d'une renonciation à un droit d'usage et d'habitation

Lors du règlement d'une succession, l'ensemble des biens du de cujus est partagé entre les héritiers et les légataires en fonction des règles légales, d'un...

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Site : http://www.nmcg.fr

Actualité en matière fiscale – Région de Bruxelles ...

Actualité en matière fiscale - Région de Bruxelles-Capitale - Région wallonne

06/11/2015

Note à jour au 30 octobre 2015

La présente note a pour but de résumer les différents changements en matière fiscale annoncés par les gouvernements wallons et bruxellois. Notons cependant que ces mesures ont, à l'heure actuelle, uniquement fait l'objet que d'un accord au sein des gouvernements de...

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Site : https://www.pareto.be

Thèmes liés : droits de donation region bruxelles capitale / droits de donation immobiliere wallonie 2016 / droit de donation immeuble wallonie 2016 / droits de donation region wallonne 2016 / droits de donation immobiliere wallonie

Cadeaux et donations, les règles pour aider vos proches ...

Cadeaux et donations, les règles pour aider vos proches sans impôts

Le 13 décembre 2015 par Gilles Pouzin

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Avec les fêtes revient la saison des cadeaux. On peut couvrir ses proches et ses amis de présents, mais au-delà d'une certaine valeur, le fisc peut taxer les heureux bénéficiaires comme s'il s'agissait d'une donation déguisée. Pour faire des cadeaux et donations sans impôts,...

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Site : https://deontofi.com

Droits De Succession : Payez À Crédit ! - Immonot.com

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Publié le 12 janvier 2016  par Christophe Raffaillac dans Actualités

Hériter n'est pas gratuit. Même si le défunt n'était pas à la tête d'une grosse fortune, ses héritiers devront s'acquitter de droits de succession qui seront, en principe, payés lors du dépôt de la déclaration de succession. Cependant, les héritiers peuvent...

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Site : https://www.immonot.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité

TITRE 1er. - Dispositions introductives

Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions

Le présent Code règle une matière régionale.

Article 1.1.0.0.2.

Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :

1° impôts et accessoires : les impôts en...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir

Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir ?

Décès et succession :

quels sont les coûts à prévoir ?

A la suite du décès d'un proche, de nombreux frais sont à prévoir. Combien coûte le règlement d'une succession ? Comment sont calculés les droits de succession ? Quels sont les autres dépenses à régler après le décès d'un proche ?

09/10/2015

Coût du règlement...

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Site : https://www.lcl.com