Décision injuste de justice frais de succession Caisse d ...

Décision injuste de justice frais de succession Caisse d'Épargne

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| Par Nizar Fassi | 4 minutes de lecture | 0 commentaires

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Partage d'expériences : j'ai...

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Date: 2017-09-13 15:51:10
Site : https://www.rachatducredit.com

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Le service de succession des banques se charge de la gestion du dossier de succession de son ouverture jusqu'au terme de son règlement.

Le service de succession s'occupe notamment de :

-  la recherche des éléments financiers à inclure dans la succession ;

-  l'arrêté comptable des comptes bancaires en intérêts financiers et en capital ;

- la déclaration au notaire des avoirs...

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Date: 2017-09-12 13:30:27
Site : https://www.rachatducredit.com

Frais de dossier pour succession? - fr.misc.finance.banque

Frais de dossier pour succession?

(trop ancien pour répondre)

Ma mère est décédée en avril.

J'ai reçu récemment un courrier du notaire chargé de la succession qui

me transmet les états financiers au jour du décès pour les 3

établissements où ma mère possédait des comptes, à savoir La Poste, la

Caisse d'épargne et la BNP.

La BNP précise au notaire que ses frais de dossier...

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Site : http://fr.misc.finance.banque.narkive.com

Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / frais dossier succession banque postale / frais dossier succession banque / combien coute les frais de notaire pour une succession / montant des frais de notaire pour regler une succession

Bareme Frais De Notaire Succession | BeCompta.be

L'actif de la succession se monte à 304.000 EUROS. Quels honoraires prendrait un notaire pour liquider la succession (rédaction et frais divers)  ? Merci d'avance Les honoraires du notaire sont à sa discrétion. Il n'y a pas de barème. Il facture sa prestation comme il veut. [...] Je pense (pour l'avoir lu dans une lettre récente écrite...

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Date: 2017-09-05 00:17:06
Site : becompta.be

Les banques facturent le prix fort aux héritiers - Le Figaro

Les banques facturent le prix fort aux héritiers

Par Christine Lagoutte

Publié

le 05/02/2007 à 06:00

Si la succession dure plusieurs années, le CIC prélève une commission de gestion annuelle de 115 euros. Crédits photo : Jean-Christophe Marmara/ Le Figaro

N'hésitez pas à négocier les frais que vous facture votre banquier, pour gérer un dossier de succession.

« EXPLIQUEZ-MOI pourquoi...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / droit de succession lors d'un deces / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais de succession lors d'un deces / succession lors d'un deces

Des frais bancaires même après la mort - Michelle Demessine

24 juin 2015

Des frais bancaires même après la mort !

Même après la mort de leur client, certaines banques pratiquent des frais abusifs sur les comptes des défunts. C'est pour appeler le gouvernement à agir sur cette question que Michelle Demessine l'a interpellé lors d'une question orale au Sénat

Mme Michelle Demessine.

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les frais...

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Date: 2017-09-15 17:37:41
Site : http://www.michelledemessine.fr

Calcul Frais De Succession Ente Pere Et Fils | BeCompta.be

Calcul Frais De Succession Ente Pere Et Fils

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Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.

name_wsas

Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt ...

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Date: 2017-09-15 18:48:54
Site : becompta.be

Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement

TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS

CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES

Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.

Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.

<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...

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Site : http://www.creditlogement.fr

Succession et frais sur livret A ? - Encyclopédie bancaire

Jacky34

commente:

je possédais un compte livret A à la Caisse d'Épargne à mon nom. Ma femme étant décédée mi 2012, j'ai eu la surprise de constater le prélèvement de 85EUR pour "Frais de dossier succession" au relevé annuel début 2014. Après plusieurs réclamations auprès de cette banque, y compris le médiateur, j'ai soldé mon compte et maintenant je vais déposer un plainte...

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Date: 2017-09-12 16:22:47
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais dossier succession banque postale / frais succession banque postale / frais de succession sur compte bancaire

Convention transmission de la banque postale ...

Convention transmission de la banque postale

Contributeur-Externe

05 Janvier 2011 17:52

Bonjour, la Banque Postale a crée la convention transmission . La conseillère assure que celà est gratuit et évite les prélèvements pour frais de dossier lors d'un décés .

Or , j'entends plusieurs discours contradictoires . Si rien n'est prélevé au moment de la souscription , n'y a t'il pas...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Thèmes liés : frais dossier succession banque postale / frais succession banque postale / tarif frais de succession banque postale / droit de succession personne etrangere / droit de succession lors d'un deces

Quand les banques ponctionnent les morts | 60 Millions de ...

Bonjour,

"Abusif ? Sans doute, mais bien légal"

Écrire cela ne sert pas le consommateur, pire cela lui donne un sentiment d'injustice en ne lui laissant aucune voie pour se défendre.

Définition « abusif et abus de droit » : Qui constitue un abus. Qui est répréhensible, privilège abusif, usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit, notion juridique...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : frais de succession bancaire caisse d'epargne 2015 / frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais de notaire pour succession apres deces / frais de succession apres deces des parents

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Caisse d'Epargne : des frais de succession très coûteux ...

Message par thib31 » 06 Juin 2016, 15:55

Bonjour,

Je comprends votre étonnement concernant le montant des frais de successions que peuvent appliquer les banques cependant il ne faut pas oublier qu'il y a beaucoup de démarches administratives à effectuer mobilisant des personnes et du temps pour régler de A à Z une succession. La gestion d'une succession est géré en grande partie par les banques alors que les notaires, qui prennent de leur côté des frais...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / montant des frais de notaire pour regler une succession / montant frais succession notaire / montant frais succession assurance vie

Succession - Notaires de Paris - Ile-de-France

Accueil > Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?

Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?

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Envoyer à un ami

publié le 13/10/2016

Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 16:34:08
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

- L'Express L'Expansion

Des frais de gestion de dossier de succession sont prélevés en octobre 2008, "sans justification", estime l'héritière. Le PEA de la défunte pose particulièrement problème, car il s'effondre en 2008, lui qui est principalement composé d'actions Natixis, dont la Caisse d'épargne est l'un des actionnaires. 

Des opérations simples à un tarif abusif

Clôturer un compte bancaire après un...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / frais succession banque compte joint / frais de succession bancaire caisse d'epargne

Art 60 Ter Droit De Succession | BeCompta.be

Art 60 Ter Droit De Succession

name_wsas

Regime tva courtage antiquités, objets d'art

[...] Je souhaite créer mon activité : acheté et vendre des objets d'art en Belgique et en France (courtage) Je souhaite connaitre quel est le régime TVA en vigueur pour ce type d'activité  ? [...] Attention à la règllementation sur les oeuvres d'art et à la législation sur le droit de...

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Date: 2017-09-04 08:27:29
Site : becompta.be

Pouvoir judiciaire - République et canton de Genève (Suisse)

On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit de fond, qualifié de « droit matériel ». par défaut s'oppose à la procédure contradictoire., les père et mère ou leurs descendants (2ème parentèle), sinon les grands-parents ou leurs descendants (3ème parentèle);

par dispositions testamentaires : les héritiers institués ont été choisis par le...

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Site : ge.ch

règlement d'une succession et délai bancaire - Quotidien ...

règlement d'une succession et délai bancaire

Commencé par Invité lobotomie_,

Invité lobotomie_ Invités 0 message

Posté(e)

s'il y a des forumeurs qui s'y connaissent, j'ai une petite question.

quel est le délai "raisonnable" du règlement d'une succession ?

depuis 5 mois la banque de feue maman me semble faire trainer les choses, en plus d'avoir commis quelques irrégularités du genre ne...

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Site : https://www.forumfr.com

Thèmes liés : delai legal pour regler succession / delai du notaire pour regler une succession / delai pour regler succession / delai pour le partage d'une succession / frais notaire succession compte bancaire

Tarifs credit mutuel ile de france - pt.slideshare.net

Tarifs credit mutuel ile de france

1. CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION OCTOBRE 2015

2. Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec précision des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s'est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention...

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Site : https://pt.slideshare.net

Thèmes liés : frais de succession bancaire caisse d'epargne 2015 / frais succession banque caisse d'epargne / frais de succession bancaire caisse d'epargne / frais de succession contrat d'assurance vie / frais de succession lors d'un deces

Article 60 Ter Droit Succession | BeCompta.be

Article 60 Ter Droit Succession

name_wsas

frais réels ou forfaires?

[...] Mon employeur me rembourse mon abonnement de train à hauteur de 60% environ. [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal [...] L'alinéa 1 de l'article 66bis stipule que les frais professionnels afférents...

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Date: 2017-09-06 03:15:21
Site : becompta.be

Le Livret A et son nouveau plafond est-il plus intéressant ...

-  mercredi 31 octobre 2012 09:28

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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COMPARATIF - L'assurance vie a une place à part dans l'épargne des Français tout comme le Livret A dont le plafond de dépôts a bénéficié d'une augmentation d'un quart, de 15.300 à 19.125 euros, au 1er octobre. Toutsurlesplacements.com a procédé à la comparaison des avantages et inconvénients de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com