Articles sélectionnés pour le thème : succession heritier reservataire
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Décès, obsèques, succession | Humanis
Quels sont les droits accordés aux héritiers si l'on est face à une succession légale, un testament ou une donation ?
Conseil
Succession
Suite à un décès, en l'absence de testament ou de toute autre mesure, c'est la loi qui détermine la dévolution de la succession, et par conséquent l'ordre des héritiers. Quelles sont les règles de dévolution successorale légale, dite « ab intestat...
Date: 2017-09-15 17:28:45
Site :
https://humanis.com
La tontine : un montage patrimonial séduisant avec ses ...
Accueil » Article » La tontine : un montage patrimonial séduisant avec ses ombres et ses lumières...
La tontine : un montage patrimonial séduisant avec ses ombres et ses lumières...
Rédigé le 25 juillet 2014 par Fabrice Coletto | Article , Indices, marches actions, strategies
Ne cherchez pas la tontine dans le Code civil : vous ne l'y trouverez pas. Ce mécanisme juridique pour le...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : donation partage lors d'une succession / succession heritier reservataire
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Transmettre en donation et à la succession - Crédit Mutuel
Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?
Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?
Le donateur est celui qui effectue un don, c'est à dire la personne qui donne un bien ou une somme d'argent.
Le donataire est le bénéficiaire du don, c'est-à-dire celui qui reçoit un bien ou une somme d'argent.
Qu'est-ce qu'un présent...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Droits du conjoint survivant - Droit des successions - Avocat
Les droits du conjoint survivant
La loi a progressivement renfloué les droits du conjoint survivant. Depuis 2006, le conjoint survivant est un héritier (article 732 C. civil). Au décès d'un époux, l'autre survit. Qu'il ait avec ce dernier des enfants communs ou non, il a des droits. Ces droits varient car il faut tenir compte des enfants, avec qui il entre en concours.
Il convient donc de...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Les trois sortes de legs | Optissima
Accueil > Assurance > Assurance décès > Les trois sortes de legs
Les trois sortes de legs
13/09/2011
Les différents legs
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Si les obligations des légataires sont les mêmes sur le plan fiscal, leurs droits et obligations ne sont pas les mêmes selon le type de legs dont ils ont bénéficié principalement au passif successoral.
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Le legs universel
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Le légataire universel obtient...
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http://www.optissima.com
Thèmes liés : calcul droit de succession bien immobilier / succession calcul quote part / qui paie les droits de succession en cas d'usufruit / droit succession nu propriete / droit de succession bien immobilier
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Réserve et quotité disponible - lcl.com
Selon votre situation familiale, vous n'êtes pas tout à fait libre d'organiser votre héritage comme vous l'entendez. Une partie de votre héritage revient de droit à vos enfants, et, si vous n'avez pas d'enfant, à votre conjoint survivant.
Succession avec enfants : part d'héritage minimum des enfants
Réserve globale et réserve individuelle
Si vous avez des enfants, la loi vous...
Site :
https://www.lcl.com
Le rapport des donations — Préparer sa succession
Sauf clause contraire, toute donation consentie à un héritier est présumée être une simple avance sur sa part d'héritage.
Autrement dit, on considère qu'avec la donation, cet héritier a déjà reçu une partie de son héritage, à hauteur du montant donné. En toute logique, il faut donc tenir compte de cette avance lors du règlement de la succession du donateur, afin de rétablir...
Contester le partage d'une succession : nos conseils
Contestation de la répartition des biens
Contestation de la répartition des biens
Textes écrits par des spécialistes du droit de succession.
Lors de la succession, des désaccords peuvent survenir entre les héritiers notamment lorsque l'un d'entre eux s'estime léser. Selon les cas, une procédure doit être suivie. Découvrez les cas où l'héritage peut être contesté.
Lésion
Lorsque...
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http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : contester le partage d'une succession / droit sur l heritage / succession heritiers pas d'accord / partage des biens lors d'une succession / succession partage entre heritiers
Donation : comment fonctionne l'avance sur héritage
Tout ce qu'il faut savoir sur le mécanisme de l'avance sur héritage pour transmettre son patrimoine à ses proches de son vivant
Morgane Le Corre
Donner au bon moment à ses proches
Faire une donation : comment fonctionne l'avance sur héritage ?
En effectuant une avance sur héritage, il est possible de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Dans un contexte socio-économique...
Site :
http://www.monportailfinancier.fr
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / avance sur heritage succession / avance sur succession donation / droit sur l heritage / paiement droit de succession assurance vie
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : (rapport)
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III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : CONFORTER ET COMPLÉTER LE PROJET DE LOI TOUT EN REJETANT LA RÉFORME DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE SPÉCIALE ENTRE ÉPOUX
Le texte soumis au Sénat mérite globalement d'être approuvé. Les réponses qu'il apporte à l'évolution de la société et...
Date: 2010-12-21 19:05:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi sur les successions code civil / projet de loi sur les droits de succession / code des droits de succession article 9 / projet de reforme des droits de succession / code civil succession
La requalification d'une assurance-vie en donation indirecte
Avec les multiples avantages qu'elle offre en termes d'épargne et de succession, l'assurance-vie reste à ce jour le placement préféré des Français. Au point que certains, très au fait de la réglementation en vigueur, sont tentés d'en abuser allègrement et de détourner l'esprit assurantiel de ce produit.
Publié le 25/02/2015
Écrit par David Mourien
Si l'assurance-vie est un produit...
Site :
https://www.jechange.fr
Evaluation des avances sur hoirie - Droit-finances.net
Evaluation des avances sur hoirie
Posez votre question Milane - Dernière réponse le 11 janv. 2013 à 20:50 par edline22
Bonjour,
Nous sommes 4 héritiers, nos parents sont décédés tous les deux.
Nous avons reçu en avancement d'hoirie, les uns une maison, les autres de l'argent. Comment estimer la valeur actuelle des avances reçues, pour régler équitablement la succession ?
jak67 959...
Date: 2017-09-08 14:58:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
La donation-partage | Avocats Droit Succession
La donation-partage est à la fois un don et un partage du patrimoine entre les héritiers présomptifs (les héritiers potentiels si le donateur venait à mourir). Elle ne pourra être remise en cause qu'au décès du donateur, à l'ouverture de sa succession.
En principe, lors de l'ouverture de la succession, les donations doivent être prises en compte et évaluées afin de partager le...
Droit des Successions en Italie - De Tullio Law Firm
Les principes de la succession testamentaire et légale se recoupent avec le principe de "succession nécessaire".
Le code civil réserve aux parents très proches (l'époux, les ascendants et les descendants définis comme "héritiers réservataires") une part considérable de l'héritage que le testateur ne peut pas leur soustraire dans son testament. Le législateur a donc décidé de...
Site :
http://www.detulliolawfirm.com
Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / droit de succession bien immobilier en italie / droits de succession italien / succession apres deces d'un des epoux / droit se succession
Je planifie ma succession - Notaire.be
Certains appellent les droits de succession la « taxe du deuil ». Au terme d'une vie de travail, le fisc vient rogner les économies gagnées à la sueur de votre front, ce que de nombreux citoyens trouvent injuste.
C'est la raison pour laquelle ils prennent de plus en plus souvent des mesures préventives, de sorte que leurs proches ne se saignent pas pour payer les droits de...
Site :
notaire.be
Assemblée nationale - Successions et libéralités
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités, n° 2427 rectifié, déposé le 29 juin 2005
- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Sébastien Huyghe rapporteur le 12 juillet 2005
audition de M. Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice au cours de la réunion du 17 janvier 2006 à 17 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au...
Succession entre époux - Succession - Époux - testamento.fr
Succession entre époux
Succession entre époux
Pour un profane, comprendre ce qui se passera à sa succession relève de l'exploit. Par conséquent, appréhender sa succession n'est pas chose aisée. Pour cela le Kit Info Succession propose en quelques clics, à l'aide de schémas et de termes simples de faire un état des lieux de votre situation. Découvrez par ailleurs, ce qu'est la...
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https://testamento.fr
Je planifie ma succession - Notaire.be
Pourquoi planifier votre succession ?
De plus en plus de personnes pensent à préparer leur succession. Il y a, c'est vrai, des choses plus amusantes à faire dans la vie, mais cela vaut la peine de se pencher sur « l'après » en prenant des mesures concrètes.
Il y a plusieurs bonnes raisons pour lesquelles il est recommandé d'y penser.
Planifier sa succession sert bien entendu à...
Site :
notaire.be