Articles sélectionnés pour le thème : droit se succession
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Droits, Donation, Succession - Belgique - DH.be
Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH
NAMUR Après l'extension de la tranche d'exonération de 12.500EUR à 25.000 EUR pour les héritiers en ligne directe en 2003, la forfaitisation du précompte immobilier sur les maisons d'habitation en 2004, le ministre Daerden est très satisfait de sa réforme sur les droits de donation et de succession. [...] Nous avons...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Fiscalité des successions au Portugal - Droits de succession
09/12/2013
Fiscalité des successions au Portugal - Droits de succession
Avertissement : le thème de la succession est complexe et nécessite l'avis d'experts en la matière (Notaires, fiscalistes, avocats spécialisés) et cet article, que je mettrais à jour régulièrement, n'a pour but que de vous apporter des informations d'ordre général afin de mieux appréhender le sujet.
Au Portugal,...
Site :
http://www.retraite-au-portugal.com
Notaire.be - Donations & successions > LES SUCCESSIONS
Questions - réponses (FAQ)
Legs en duo
Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu'un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées - à léguer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession , à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.
A...
Site :
notaire.be
Suppression des droits de succession, injuste???
Qui a dit que supprimer les droits de succession était inégalitaire? A l'heure actuel l'impôt sur la mort pénalise les classes précaires, pas les riches... En effet, à un niveau de vie très bas l'héritage constitue pour les familles modestes le seul moyen de se hisser à un niveau de vie moyen + ... Supprimer ça et la hiérarchie sociale reste figée avec ses inégalités. Alors certes...
Date: 2007-05-23 12:15:20
Site :
http://societe.aufeminin.com
Calcul des droits de succession - Investissement Conseils
Calcul des droits de succession
Ils sont calculés sur la part nette de chaque héritier ou légataire, après abattements et par application d'un tarif qui diffèrent selon son lien de parenté avec le défunt. La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 alourdit, à compter du 17.08.2012, le régime des droits de succession et de donation. En particulier l'abattement en ligne directe...
Impôt, PC, Tranche, Succession - Economie
Les 1001 raisons de venir - La Libre
Conformément à la convention franco-belge, cette notion de résidence fiscale doit répondre à quatre critères successifs, le premier étant le foyer d'habitation permanent, le deuxième étant les centres d'intérêts vitaux (liens familiaux, liens patrimoniaux). [...] Et pas question de tricher. La capacité d'inquisition du fisc français est très...
Fisc et immobilier : 5 pistes de donation intéressantes ...
Les droits de succession sont "progressifs". En Flandre, le taux le plus élevé pour une succession en ligne directe (par ex. parents, enfants et petits-enfants), entre conjoints et cohabitants (légaux) est de 27 % à partir de 250.000 euros. En Wallonie et à Bruxelles, il est de 30 % à partir de 500.000 euros.
Voici quelques techniques qui permettent de réduire la ponction fiscale.
1....
Site :
http://trends.levif.be
Les frais de notaire pour une succession ...
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Les frais de notaire pour une succession
Les frais de notaire ne s'appliquent pas que lors d'une transaction immobilière. Ils font également partie des frais à régler lors d'une succession. Il existe deux façons de léguer son patrimoine à ses héritiers : le testament et la succession ab intestat (qui signifie sans testament). C'est ce second cas qui nous intéresse ici. Car il oblige...
Droit de succession : combien ça coûte ? | Actualités Seloger
Droit de succession : combien ça coûte ?
Par Hélène Violet le 5 Mars 2015
partage(s)
Vous souhaitez léguer de l'argent à vos enfants, à votre soeur, à votre conjoint. Quels sont les conditions successorales et les avantages fiscaux d'une donation ?
L'héritage implique nécessairement le droit de succession, pour les biens meubles, immeubles et les comptes financiers. Il nécessite...
Date: 2017-09-15 17:04:02
Site :
http://edito.seloger.com
Réduction impôt succession - vos économies d'impôt.fr
Réduction impôt
Le choix de son régime matrimonial a une grosse influence sur l'héritage de son conjoint
Selon le contrat de mariage, le conjoint survivant reçoit une part plus ou moins grande de l'héritage :
Communauté réduite aux acquêts :
C'est le cas par défaut en l'absence de contrat de mariage.
Seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs, à l'exception de ceux reçus...
Droits de succession (Belgique) - Wikimonde
Fédéralisation
Compétence régionale
Les régions sont compétentes pour la détermination des taux de droits de succession. Les trois législateurs régionaux ne se sont d'ailleurs pas privé d'user de cette compétence.
Usant du moyen des taux, ils sont parvenus à modifier les règles de perception. En assimilant par exemple, chacun à leurs conditions, le cohabitant au conjoint pour la...
Site :
https://wikimonde.com
Successions transnationales - Banque de Luxembourg
Les conventions portant sur les droits de donation sont encore plus rares.
Pour comprendre quels pourraient être les droits de succession de biens situés au Luxembourg pour des héritiers vivant en dehors du Grand-Duché, prenons l'exemple suivant où Madame S., Luxembourgeoise domiciliée au Luxembourg, veuve, a deux enfants nés au Luxembourg : Paul qui vit toujours à Luxembourg, et Alice...
Site :
https://www.banquedeluxembourgnews.com
Mécanismes juridiques d’héritage/de succession | FAO ...
Selon le Code de la famille, deux régimes successoraux sont applicables : une succession de droit musulman proche du droit musulman classique et une succession de droit moderne proche du droit français, le dernier étant plus favorable aux femmes que le premier. Chacun peut choisir qu'à son décès, sa succession soit assurée, soit suivant le droit musulman, soit suivant le droit moderne....
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : droits de succession maison d'habitation / droit de succession deces d'un parent / droits de succession vente d'un bien / droit d'heritage succession / droits de succession entre freres et soeurs en france
Le Code flamand de la fiscalité: ça vous dit quelque chose?
C'est la raison pour laquelle le Code des droits de succession, par exemple, contenait autant de dispositions: il contenait, pour chaque article, non seulement le texte fédéral, mais aussi les textes flamand, wallon et bruxellois (pour autant qu'il existât des dispositions dérogatoires pour ces Régions, évidemment).
Flandre: dispositions reprises dans un Code flamand
La Flandre, à juste...
Site :
http://www.weynand.be
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Monsieur W. D., né le 06.08.1949, domicilié à W.
Ayant pour conseil Maître V. S., Avocat dont le cabinet est sis à L.
Demandeur, comparaissant par Maître V. L., Avocat, loco Maître S.
CONTRE
L'ETAT BELGE, représenté pat Monsieur le Ministre en charge du Service Public Fédéral FINANCES, Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des Domaines, poursuites et...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Régler la succession - Organisation Obsèques
Des frais de succession sont demandés aux héritiers quelque soient les lient de parenté avec le défunt. Voici une aide pour comprendre comment déclarer et payer ses droits de succession, faire sa déclaration et la déposer.
Déclarer et payer ses droits de succession
Les bénéficiaires d'une succession doivent, dans certains cas, déposer une déclaration de succession. Ce document est...
Date: 2017-09-15 18:01:49
Site :
http://www.obseques-organisation.com
Thèmes liés : declaration de succession frais d'obseques / paiement droits de succession notaire / paiement droit de succession / declaration succession frais obseques / frais declaration succession notaire
Succession: des conséquences fiscales de l’achat d’un bien ...
/dans Fiscalité , News /par ftadmin
Qui, au terme d'une carrière professionnelle méritante, n'a jamais ressenti l'envie de s'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France? Qui n'a jamais rêvé d'y posséder un bien immobilier pour s'y réfugier le temps des vacances ou d'un long week-end? S'établir dans le sud de l'Espagne ou le sud de la France ou y acquérir un bien immobilier...
Site :
http://www.fiscalteam.be
Tout savoir sur les droits de succession | Pratique.fr
Quels sont les biens exonérés de droits de succession ?
Sont exonérés de droits de mutation par décès le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un Pacs , ainsi que la part des frères et soeurs ne vivant pas en couple âgés de plus de 50 ans ou infirmes ayant partagé le domicile du défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.
Sont également exonérés de...
Site :
https://www.pratique.fr
Droits de succession : le barème 2015 | Netinvestissement
Comprise entre 8 072EUR et 15 932EUR
10%
Comprise entre 15 932EUR et 31 865EUR
15%
Comprise entre 31 865EUR et 552 324EUR
20%
Comprise entre 552 324EUR et 902 838EUR
30%
Comprise entre 902 838EUR et 1 805 677EUR
40%
Supérieur à 1 805 677EUR
45%
Droit de donation logements neuf et terrain à bâtir (Nouveauté 2015) :
C'est la nouveauté de cette année qu'il faut retenir dans cet article. Les...
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Les avocats du cabinet - droit des successions, donations et testaments
Maître Frédéric Lalière
Me Frédéric Lalière a une double formation universitaire de juriste et d'historien.
Avocat au barreau de Bruxelles, il est également maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles et chercheur associé au Centre de droit privé de cette même Faculté.
Il...
Site :
http://avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : droits de succession apres donation / donation droits de succession / avocat droit de succession bruxelles / avocat droit de succession / cours de droit des successions et liberalites
Simulation droits de succession
Les droits de succession
Léguer des biens à ses enfants, ou à des héritiers est une démarche délicate sur le plan fiscal. Simuler le calcul de leurs droits de succession, via le démembrement , pour mettre vos légataires à l'abri.
Comprendre le démembrement
Le démembrement est un mécanisme juridique permettant au propriétaire d'un bien (immobilier par exemple) de séparer le droit de...
Le scandale des droits de succession | Observatoire des ...
/ Le scandale des droits de succession sans lien de parenté
Le 20/11/2012
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Le scandale des droits de succession sans lien de parenté
L'impôt est légitime s'il est consommé avec modération, ce qui n'est pas forcément le cas avec les droits de succession au regard des taux pratiqués. En ligne directe, la facture des droits de succession peut monter jusqu'à 45 % mais, objectera-t-on,...
Site :
http://www.observatoiredesgaspillages.com
Tarifs Région de Bruxelles-Capitale | SPF Finances
Combien de droits de succession dois-je payer dans la Région de Bruxelles Capitale?
J'étais mariée avec le défunt, lequel a eu son dernier domicile fiscal dans la Région de Bruxelles-Capitale. Comment le droit de succession se calcule-t-il?
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, c'est le tarif suivant qui s'applique à l'émolument net du conjoint survivant.
Taux du droit par tranches...
Date: 2017-09-15 12:31:04
Site :
https://finances.belgium.be
Yves Herin | Chroniques | Chouette Magazine
Les exemptions et réductions du droit de succession
publiée le 21 avril 2015
Dans les chroniques précédentes, nous avons parcouru les divers tarifs applicables, soit en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers ou encore concernant des opérations particulières (transmission d'une entreprise à taux «0 », taux réduits pour l'« habitation familiale »).
Nous allons...
Date: 2017-09-12 13:03:17
Site :
http://chouettemag.be
Indivision : pourquoi contacter un avocat en droit de ...
Combien coûte un avocat pour une question liée à l'indivision ?
Le partage d'un bien en indivision dans le cadre d'une succession est souvent source de conflits fratricides entre les héritiers. Le rôle de l'avocat en droit de succession est capital en cas de litige lié à la succession d'un bien en indivision.
Indivision : dans quels cas s'adresser à un avocat en droit de succession...
Site :
https://www.jurifiable.com
Nouveautés en matière de droits d ... - Barreau de Liège
Nouveautés en matière de droits d'enregistrement et droits de succession applicables en Région Wallonne
Julie Van Themsche, avocate
4/07/2014
Le Décret wallon du 11 avril 2014 (Mon.B. du 9 mai 2014) apporte deux assouplissements en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession.
Le premier concerne le champ d'application des taux réduits de donation (3,3%, 5,5% et 7,7%). Ce...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Tarifs Région wallonne | SPF Finances
Combien de droits de succession dois-je payer en Région wallonne ?
Je suis une personne autre qu'un conjoint, un cohabitant légal, un héritier en ligne directe, un frère, une soeur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce du défunt, lequel a eu son dernier domicile fiscal dans la Région wallonne. Comment le droit de succession se calcule-t-il ?
J'étais mariée ou j'avais fait une...
Date: 2017-09-15 12:30:17
Site :
https://finances.belgium.be
Fondation Recherche Alzheimer - Onderzoek geeft hoop
Parrain de notre fondation: Herman Van Rompuy, ancien président de l'Europe
Marraine de notre fondation : Dani Klein (Vaya con Dios)
Fondation Recherche Alzheimer
Objet social
La Fondation Recherche Alzheimer (FRA, en abrégé) est une fondation belge d'utilité publique non marchande. Son but principale est d'apporter une aide financière à la recherche scientifique de base, clinique et...
Site :
http://www.alzh.org
Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016
Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...
Faire une déclaration de succession ou de mutation par ...
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Faire une déclaration de succession ou de mutation par décès
Dernière mise à jour de cette page le 23-03-2015
Après le décès d'une personne qui avait son dernier domicile au Luxembourg, les héritiers et les légataires doivent déposer une déclaration de succession auprès de l'Administration de...
Date: 2017-08-23 09:55:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Héritage japonaise et droit des successions - Voitures et ...
Héritage japonaise et droit des successions
Selon le site Web de l'impôt sur le monde entier, le droit des successions japonaise désigne les impôts doivent être payés sur tous les héritages d'un citoyen japonais. Si un ressortissant étranger meurt tout en vivant au Japon, seule la propriété te [More]
Héritage lois et droits des héritiers
Les lois relatives aux droits de succession et...
Site :
http://www.iabridal.com
Thèmes liés : droits de succession heritage bien a l'etranger / droits de succession heritage a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger / heritage droits de succession impots / droit d'heritage succession
Héritage : qui possède des droits sur une succession
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
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Les enfants du défunt, premiers héritiers
Les enfants du défunt sont ses premiers à disposer d'un droit sur la succession du défunt. Chacun dispose des mêmes droits : le partage se fait à parts égales.
Un petit-enfant n'hérite qu'à certaines conditions : lorsque son...
Site :
https://www.alexia.fr
patrimoine.com | Faq | Accueil
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SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2017-05-10 10:17:05
Site :
http://www.patrimoine.com
Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline
Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline
Optimiser sa succession avec l'assurance-vie
02/04/2013 - 10:35 - Sicavonline (mis à jour le : 25/08/2014 - 16:25)
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Se priver de...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Barème, Droits | Impôts
Les droits de donation et de succession vont être notablement alourdis. La hausse du barème des droits de donation en ligne directe, entre parent et enfant ou grand-parent et petit-enfant (également applicable aux successions), et celle du barème des donations entre époux ou partenaires de pacs ne toucheront que les patrimoines les plus élevés. [...] Il faudra attendre 4 ans de plus...
Montant des droits de succession : les réductions ...
Montant des droits de succession : les réductions
Les droits de successions constituent un impôt indirect qui frappe les transmissions de patrimoine. Leur mode de calcul se base sur l'actif net successoral déduit des abattements. Il peut aussi y avoir des réductions dans certains cas.
Le mode de calcul des droits de succession
La transmission de patrimoine entre deux personnes est frappée...
Date: 2017-09-15 13:03:29
Site :
http://www.officeo.fr
Logement familial : les tarifs, Région par Région - Droit ...
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Au décès d'un ou des deux parents, la maison familiale entre bien évidemment dans la succession. Pour un grand nombre de personnes, ce logement familial représente une part importante de leur succession, si ce n'est la plus importante. Elles ont travaillé dur pour rembourser l'emprunt jusqu'au dernier euro et pouvoir enfin se sentir propriétaire à part entière.
Ce qui explique...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Notaire, Succession, Donation, Partage - Economie
Aller ailleurs pour payer moins... - La Libre
Tel est par exemple le cas pour les Pays-Bas, l'Italie ou certains cantons suisses. De plus, la donation par-devant un notaire à l'étranger n'entraînera pas de droits de succession si le donateur survit trois ans après la donation. [...] Par rapport au don manuel et à la donation par virement bancaire, la donation notariée présente comme...
Comment réduire les droits de succession | Astuces fiscales
Comment réduire les droits de succession ?
Comment réduire les droits de succession ?
Plusieurs dispositifs - combinables entre eux - permettent sensiblement de réduire le montant des droits de succession à payer en cas de donation.
Explications.
Il est possible de combiner des dispositifs dans votre pays, SCI, donation par 10 ans et des montages étrangers qui vous permettront d'obtenir une...
Site :
http://www.bethelfinance.com
Le conjoint et ses droits en matière de succession ...
Espace Pédagogique Bourse Immobilier La succession: droits et fiscalité
La succession: droits et fiscalité
Trois régimes seront déterminants dans les droits du conjoint : le mariage, le Pacs et le concubinage.
a- Le mariage
Les différents régimes matrimoniaux
Le régime matrimonial se distingue lui-même par différents régimes. Il permet de déterminer la part des biens...
Site :
https://www.easybourse.com
Les barêmes et les abattements des droits de successions 2010
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les barêmes et les abattements des droits de successions 2010
Les barêmes et les abattements des droits de successions 2010
04-04-2010
Avant le calcul des droits de succession, chaque héritier bénéficie d'un abattement sur sa part d'héritage, dont le montant varie en fonction de son lien de parenté avec le défunt.
Ensuite la part nette...
Date: 2017-09-15 13:15:05
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
La liquidation du droit de succession et du droit de mutation se base sur les prescriptions fiscales et là où la loi fiscale est muette, sur les règles du droit civil lesquelles forment la base fondamentale des mutations qui se produisent. Ainsi la dévolution successorale est définie exactement par le droit civil. La liquidation doit tenir compte des dispositions de dernière volonté du défunt décrit dans son testament.
Les assujettis sont les héritiers et les légataires d'une succession.
Les droits de succession et de mutation par décès sont des...
Date: 2017-08-09 08:55:02
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : succession et droit de mutation / prescription fiscale droits de succession / droit de succession entre etrangers / droit de succession apres deces / deces droit de succession
Droit & Patrimoine
LE LEGS NET DE FRAIS ET DROITS : LA PHILANTHROPIE SANS DEPOSSEDER SES HERITIERS
LE LEGS NET DE FRAIS ET DROITS : LA PHILANTHROPIE SANS DEPOSSEDER SES HERITIERS
Il est possible d'encourager une fondation tout en réduisant la pression fiscale et en favorisant un héritier. Le legs net de frais et de droits, sous certaines conditions, se révèle efficace dans le cadre d'une succession.
Les...
La fiscalité de la succession - joptimiz.com
Le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit (c'est à dire que le conjoint qui sera alors usufruitier percevra tous les revenus du patrimoine du défunt et aura la jouissance des biens). Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales la nue-propriété (c'est la pleine propriété expurgée de son usufruit) de ce patrimoine...
Date: 2017-03-19 14:37:17
Site :
http://www.joptimiz.com
Régime matrimonial et successions : éviter les surprises ...
France => pas de droit de succession entre époux
Belgique => impôts
Régime de la communauté universelle : Tous les biens propres rentrent dans la communauté.
En cas de décès, 100 % de la communauté revient au conjoint survivant.
France => ces 100% ne sont pas taxés.
Belgique => impôts. Donc solution : créer un avantage matrimonial
Régime de la séparation de biens : Chacun des...
Site :
https://www.french-connect.com
Comment et quand se partage un héritage ? - Moments-clés ...
La possession des biens successoraux revient de plein droit aux héritiers légaux
Avec testament
La possession des biens successoraux revient aux héritiers réservataires à charge pour eux de délivrer un legs
S'il n'y a pas d'héritier réservataire, mais qu'un testament notarié désigne un légataire universel, celui-ci peut prendre directement possession de la succession
S'il n'est pas...
Date: 2017-09-15 15:01:11
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : droit de succession heritier direct / droits de succession entre freres et soeurs en belgique / heritage droits de succession entre frere et soeur / droits de succession en ligne directe bruxelles / droit des heritiers succession
Droit de succession : différences entre France et Etats-Unis
Les droits de succession français et américains sont, par essence, différents. En effet, aux États-Unis, le montant des droits de succession est uniquement basé sur le montant du bien et en aucun cas sur les liens de parenté comme en France.
Les Américains prévoient ainsi des taux d'imposition identiques quel que soit le bénéficiaire de la donation (fils, cousin, ami).
Tandis qu'en...
Site :
https://investir.us
Crédit Agricole Nord De France - Les droits de succession
Les droits de succession
Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par les bénéficiaires. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.
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Certains héritiers sont exonérés de droits
Quels que soient le montant et la part de succession...
Crédit Agricole Corse - Les droits de succession
Véhicule
Les droits de succession
Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par les bénéficiaires. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.
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Certains héritiers sont exonérés de droits
Quels que soient le montant et la part de...
Site :
https://www.ca-corse.fr
Crédit Agricole Aquitaine - Les droits de succession
Les droits de succession
Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par les bénéficiaires. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.
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Certains héritiers sont exonérés de droits
Quels que soient le montant et la part de succession...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr