Droits de succession sur comptes bancaires conjoint ...

Un commentaire en rapport avec "Droits de succession sur comptes bancaires conjoint survivant bloqué"

DUBREUIL

Que...

Lire la suite

Date: 2017-09-13 22:51:12
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : succession conjoint survivant compte bancaire / droits de succession comptes bancaires / succession droits du conjoint survivant / droit de succession conjoint / conjoint survivant succession

Fonctionnement de la succession d'un compte bancaire ...

Guide sur la succession d'un compte bancaire simple, joint ou usufruit. Les réponses simples à vos questions.

La succession d'un compte bancaire simple

Lorsque le titulaire d'un compte bancaire décède et que cette information est portée à la connaissance de la banque, que ce soit à travers la presse, par le biais d'un proche parent (éventuellement héritier) ou d'un notaire, la banque est...

Lire la suite


Site : http://compteenbanque.net

Succession et compte bancaire - Les procédures

Ouvrir un compte bancaire offshore

Gérer un compte bancaire et une succession

Lorsqu'une personne décède, l'ensemble de ses biens revient généralement à ses héritiers désignés. Cela pourrait être des biens immobiliers, des biens mobiliers, des actions, des sociétés, ou encore des comptes en banque.

Le devenir d'un compte bancaire en cas de décès

Selon qu'il s'agisse d'un compte...

Lire la suite


Site : https://ouvrir-compte-bancaire-en-ligne.fr

Compte bancaire après décès - Mon assurance obsèques

Contact

Compte bancaire après décès

Parmi toutes les formalités suite au décès , il y a celle du compte bancaire après décès et de ses différents rouages. Doit on le clôturer ? Si oui, dans quels conditions ? Comment faire pour payer les funéraires ?

Que faire avec le compte bancaire après décès ?

Vous vous devez d'aller trouver la banque dans un délai de 7 jours après le...

Lire la suite


Site : https://mon-assurance-obseque.fr

Thèmes liés : succession compte bancaire suite deces / deces succession compte bancaire / succession compte bancaire individuel conjoint survivant / frais de succession apres le deces d'un conjoint / succession conjoint survivant compte bancaire

Succession compte bancaire - Succession compte joint

Succession compte bancaire *** La mort d'un proche parent se traduit généralement par des questions sur son patrimoine. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture. Cependant qu'en est-il des comptes bancaires ? Procède-t-on de la même manière pour les différents types de comptes bancaires ? Comment se passe la succession d'un compte bancaire ?

Dès qu'elle a connaissance du...

Lire la suite


Site : http://blog.testamento.fr

Thèmes liés : droits de succession sur compte bancaire joint / succession notaire compte bancaire / droits de succession comptes bancaires / succession compte bancaire individuel conjoint survivant / succession conjoint survivant compte bancaire

Conjoint survivant - Succession héritage - alloleciel.fr

Le kit info succession de Testamento, développé avec des notaires et avocats, est un de ces outils.

Dans le cas d'une communauté de biens réduite aux acquêts, régime applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, les biens dépendant de la succession comprennent la moitié des biens acquis par les époux pendant le mariage aux moyens de leurs économies, les biens propres du défunt...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 15:46:45
Site : http://www.alloleciel.fr

En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires

En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires ?

En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires ?

Crédit / Epargne Par Arthur le 17/02/2014 à 16:03 - mis à jour le 23/06/2017 à 17:00 | 114 436 Vues

A la suite d'un décès, il est souvent question d'héritage. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture. Cependant, qu'en est-il des comptes bancaires ?...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 09:28:32
Site : https://www.radins.com

Succession : les dangers de l'usufruit

Les pi�?ges de la succession à éviter : les dangers de l'usufruit

 

V.            LES DANGERS DE L'USUFRUIT

 

1.    Les dangers de l'option en usufruit du conjoint survivant

 

Lorsqu'une personne déc�?de laissant son époux et des enfants communs, le conjoint survivant dispose d'une option sur la succession entre le quart en pleine propriété ou la totalité en...

Lire la suite


Site : http://www.sossuccession.fr

Compte bancaire et décès - alloleciel.fr

Compte bancaire et décès

A lire aussi

Banque et décès

Le décès d'un proche s'avère douloureux sur le plan personnel, peine à laquelle s'ajoute la nécessité pour les héritiers de se préoccuper du sort des biens et produits financiers laissés par le défunt.

Une question que se posent inévitablement les proches après un décès : que deviennent les comptes bancaires, les placements...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 19:25:35
Site : http://www.alloleciel.fr

Thèmes liés : deces succession compte bancaire / succession compte bancaire individuel conjoint survivant / droits de succession sur compte bancaire joint / succession conjoint survivant compte bancaire / frais succession banque compte joint

Héritage : banque, logement, impôts, en cas de décès ...

05 novembre 2015

Héritage : banque, logement, impôts, en cas de décès, quelle protection pour le conjoint survivant ?

jeudi, novembre 05, 2015 Budget , Économies , héritage , immobilier , Impôts , Logement , Retraite Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook

Par manque d'information, le décès du conjoint provoque souvent chez l'époux survivant une sensation...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 12:01:43
Site : http://www.complement-air.com

L'intérêt de la donation entre époux — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

L'intérêt de la donation entre époux

L'intérêt d'une donation au dernier vivant est évidemment d'augmen­ter la part d'héritage du conjoint survivant, mais aussi de lui laisser davantage de choix.

D'une part, parce qu'elle est souvent rédigée de façon à lui permettre de choisir ce qui lui conviendra le...

Lire la suite


Site : http://www.preparer-succession.com

Succession : usufruit du conjoint survivant sur les ...

Ecoutez

Dans le cadre d'une succession, le conjoint [1] du défunt peut bénéficier de l'usufruit des biens à deux titres :

Soit lorsqu'il choisit d'opter pour l'usufruit au titre de ses droits légaux, comme le lui permet la loi lorsque le défunt ne laisse que des enfants issus des deux époux [2] ;

Soit lorsque le conjoint bénéficie d'une libéralité entre époux (donation au dernier...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Compte bancaire joint entre époux | Valeurs actuelles

Un compte bancaire peut être ouvert sous la forme d'un compte individuel (un seul titulaire et fonctionnement sous sa seule signature), d'un compte joint (deux titulaires et chacun peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature) ou d'un compte indivis (plusieurs titulaires et signature de tous pour faire fonctionner le compte). Dans la pratique, les époux utilisent le plus souvent un...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 21:11:15
Site : valeursactuelles.com

Thèmes liés : droits de succession sur compte bancaire joint / succession compte bancaire individuel conjoint survivant / exoneration droits de succession conjoint survivant / succession conjoint survivant compte bancaire / succession entre epoux les droits du conjoint survivant

Banque : Lettre aux organismes bancaires du défunt avec ...

Banque : Lettre aux organismes bancaires du défunt avec blocage des comptes et des coffres (décès d'une personne sans conjoint survivant) (Changement d'état civil)

Lettre gratuite Famille

Décès

Banque : Lettre aux organismes bancaires du défunt avec blocage des comptes et des coffres (décès d'une personne sans conjoint survivant) (Changement d'état civil)

   

 Imprimer...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : succession conjoint survivant compte bancaire / succession compte bancaire suite deces / deces succession compte bancaire / succession en cas de deces d'un conjoint / succession apres le deces d un conjoint

règlement des frais d'obsèques - le-choix-funeraire.com

Mon compte est-il bloqué avec la mort de mon conjoint ?

Vais-je pouvoir payer avec mon carnet de chèques ?

Il est rare que cela arrive. Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté, même si le compte est uniquement au nom du défunt, le conjoint survivant a l'usufruit sur ce compte et peut donc payer les frais d'obsèques sans difficultés.

Il peut cependant arriver que le compte...

Lire la suite


Site : https://www.le-choix-funeraire.com

Thèmes liés : succession deduction frais d'obseques / refus de succession et frais d'obseques / frais d'obseques et succession / succession deduction frais obseques / succession conjoint survivant compte bancaire

Droit des successions en France - Wikimonde

Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...

Lire la suite


Site : https://wikimonde.com

Droit des successions en France — Wikipédia

Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 08:40:24
Site : https://fr.wikipedia.org

La communauté universelle — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

La communauté universelle

Pendant longtemps, l'adoption du régime de la communauté universelle par les époux a été la formule la plus protectrice pour le conjoint survi­vant.

Cette solution consiste à mettre tout ou partie des biens personnels des époux en communauté par le biais d'un contrat de mariage...

Lire la suite


Site : http://www.preparer-succession.com

Pompes funèbres Salon-de-Provence : réglement frais d ...

Réglement des frais d'obsèques

Mon compte est-il bloqué avec la mort de mon conjoint ?

Vais-je pouvoir payer avec mon carnet de chèques ?

Il est rare que cela arrive. Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté, même si le compte est uniquement au nom du défunt, le conjoint survivant a l'usufruit sur ce compte et peut donc payer les frais d'obsèques sans difficultés.

Il...

Lire la suite


Site : http://www.entraide-funeraire.com

De l'argent plus vite après un décès, mais... - Droit ...

De l'argent plus vite après un décès, mais...

26/11/09 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Lors d'un décès, les avoirs du défunt et de son partenaire (marié ou cohabitant légal) sont bloqués. On a désormais le droit de puiser 5.000 a au maximum sur les comptes. C'est un pas en avant, mais attention aux pièges...

Imprimer

Dès que les institutions financières sont informées du décès...

Lire la suite


Site : http://plusmagazine.levif.be

Les donations et les legs · Blog Professionnel de Geoffrey ...

· apporte une certaine sécurité juridique à la succession ;

· implique le paiement de frais.

Transfert de propriété

La propriété des biens est transférée immédiatement.

Néanmoins le donateur a la possibilité de :

· conserver l'usufruit sur une partie ou la totalité des biens ;

· décider que les biens donnés lui reviendront automatiquement si le donataire décède avant...

Lire la suite


Site : http://geoffreymilloncareerblog.unblog.fr

Ministre des Finances - Question 1406

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Finances

Question nº 1406 de M. de Clippele du 29 juin 2001 (Fr.) :

Comptes ouverts au nom de personnes décédées depuis plus de dix ans. ­ Enquêtes ou informations établies en vertu des dispositions du Code des droits de...

Lire la suite

Date: 2002-01-08 00:00:00
Site : http://www.senate.be

Les conséquences juridiques du décès pour un particulier

Accueil / Formalités Décès : Toutes les démarches après décès / Les conséquences juridiques du décès

Les conséquences juridiques du décès

En plus de se soucier des formalités à executer après le décès , il convient de s'informer sur les différentes précautions à prendre pour préparer votre succession. Lassurance-obseques.fr à juger bon de faire une énumération rapide...

Lire la suite


Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Indivision successorale conjoint avec enfants - Guide de l ...

Indivision successorale conjoint avec enfants

Nue propriété et usufruit

La pleine propriété d'un bien comprend :

 d'une part la nue-propriété : le droit de disposer du bien,

 d'autre part l'usufruit : le droit d'user du bien, d'en avoir l'usage ou d'en percevoir les revenus.

Concernant une résidence principale :

 la nue-propriété est le droit de disposer de cette maison, c'est à...

Lire la suite


Site : l-indivision.fr

Indivision successorale conjoint avec enfants - Guide de l ...

Indivision successorale conjoint avec enfants

Nue propriété et usufruit

La pleine propriété d'un bien comprend :

 d'une part la nue-propriété : le droit de disposer du bien,

 d'autre part l'usufruit : le droit d'user du bien, d'en avoir l'usage ou d'en percevoir les revenus.

Concernant une résidence principale :

 la nue-propriété est le droit de disposer de cette maison, c'est à...

Lire la suite


Site : l-indivision.fr

Décision injuste de justice frais de succession Caisse d ...

Décision injuste de justice frais de succession Caisse d'Épargne

Articles

| Par Nizar Fassi | 4 minutes de lecture | 0 commentaires

×

commentez, partagez votre avis, aidez à mettre à jour les données si besoin

Fermer

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaire

Fermer

[wpdreams_ajaxsearchlite]

Partage d'expériences : j'ai...

Lire la suite

Date: 2017-09-13 15:51:10
Site : https://www.rachatducredit.com

Déblocage des comptes bancaires | SPF Finances

Pourquoi un compte bancaire est-il bloqué lors d'un décès ?

Lors du décès du titulaire d'un compte bancaire ou du locataire d'un coffre-fort, l'identité des ayants droit ne peut pas toujours être clairement établie. C'est la raison pour laquelle l'institution bancaire (aussi appelée « tiers détenteur »). bloque ce compte ou coffre.

Le blocage des comptes et des coffres à la...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 19:59:46
Site : https://finances.belgium.be

Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / succession quand les heritiers ne sont pas d'accord / droit de succession lors d'un deces / succession heritiers pas d'accord / succession en cas de deces d'un heritier

Liquidation d'une succession : Portail Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

La liquidation d'une succession (voir les définitions) consiste à administrer les biens de la personne décédée et régler sa succession. Une personne peut désigner dans son testament une ou plusieurs personnes à qui elle désire confier la liquidation de sa succession.

Acceptation refus ou remplacement du rôle de...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Liquidation d'une succession : Services Québec – Citoyens

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous avez été désigné liquidateur d'une succession et que vous avez accepté cette charge, vous devrez administrer les biens de la personne décédée et liquider la succession. La liquidation d'une succession comprend plusieurs étapes, notamment la demande de documents officiels, soit le certificat de décès délivré...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Opérations, Formalités, Succession, Déclaration | Transmission

Opérations, Formalités, Succession, Déclaration

Mon père vient de décéder, ne laissant comme héritiers que mon frère et moi. Son patrimoine se compose de liquidités et ...

30/06/2011

Il est donc possible de procéder soi-même aux opérations et formalités liées à la succession et en rédiger la déclaration fiscale.  [...] Vous pouvez donc procéder vous-même aux opérations et...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Droits de successions 2015 : les décisions marquantes

Droits de successions 2015 : les décisions marquantes

4 mars 2016

Le début de la nouvelle année sonne l'heure des bilans. Nous vous proposons une revue rapide des principales décisions de jurisprudence, prises de position de la doctrine administrative ou encore textes réglementaires qui sont intervenus en 2015 en matière de droits de succession.

Les distributions de réserves sont perçues...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession du souscripteur?

Ni le capital (ou la rente) perçu par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. Par conséquent, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession (ils seront donc non comptabilisés dans l'actif à partager), ni à celles de la réduction pour atteinte à la...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 13:12:23
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Droits de succession : mode de calcul des frais - Frédéric ...

Droits de succession : mode de calcul des frais

Publié le

par Frédéric CHARRO

Introduction

Avant le calcul des droits de succession à payer en 2015, chaque héritier bénéficie d'un abattement sur sa part d'héritage, dont le montant varie en fonction de son lien de parenté avec le défunt. Ensuite la part nette due après déduction de l'abattement est soumise au tarif des droits de...

Lire la suite


Site : http://frederic.charro-consulting.over-blog.com

Assurance-vie et loi tepa de 2007 - Compte Rendu - Curly35360

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

Depuis la baisse des taux, l'assurance vie est devant le Livret A, le produit d'épargne préféré des français. C'est aussi le produit d'épargne préféré de l'État puisque les fameux fonds en euros sont investis en quasi totalité dans des Obligations Assimilables du Trésor (OAT), l'assurance vie permet donc à...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Donation réciproque entre époux : pratique et bon marché ...

Imprimer

Les couples sans enfant éprouvent souvent le besoin de laisser la totalité ou du moins une grande partie de leurs biens au conjoint survivant. Et les couples ayant des enfants souhaitent parfois s'attribuer exclusivement (une partie de) leurs biens.

Si l'on s'en tient aux termes de la loi, le conjoint survivant hérite uniquement de l'usufruit des biens que possédait le défunt. Les...

Lire la suite


Site : http://plusmagazine.levif.be

La liquidation d'une succession | Éducaloi

 

Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?

Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail

 

Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?

Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 14:59:02
Site : educaloi.qc.ca

Succession - Notaires de Paris - Ile-de-France

Accueil > Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?

Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?

Partager

Envoyer à un ami

publié le 13/10/2016

Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 16:34:08
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Devis d'avocats gratuit - Succession & patrimoine sur Angers

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Succession & patrimoine

La succession est définie comme une transmission du patrimoine du défunt au patrimoine de l'héritier (ou successible). Par principe, la personne...

Lire la suite


Site : http://www.devis-juridique.com

Thèmes liés : succession en cas de deces d'un des deux parents / succession en cas de deces d'un conjoint / partage d'une succession avec conjoint survivant / suppression des droits de succession pour le conjoint survivant / succession en cas de deces d'un heritier

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

Lire la suite


Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Je planifie ma succession - Notaire.be

Certains appellent les droits de succession la « taxe du deuil ». Au terme d'une vie de travail, le fisc vient rogner les économies gagnées à la sueur de votre front, ce que de nombreux citoyens trouvent injuste.

C'est la raison pour laquelle ils prennent de plus en plus souvent des mesures préventives, de sorte que leurs proches ne se saignent pas pour payer les droits de...

Lire la suite


Site : notaire.be

Je planifie ma succession - Notaire.be

Pourquoi planifier votre succession ?

De plus en plus de personnes pensent à préparer leur succession. Il y a, c'est vrai, des choses plus amusantes à faire dans la vie, mais cela vaut la peine de se pencher sur « l'après » en prenant des mesures concrètes.

Il y a plusieurs bonnes raisons pour lesquelles il est recommandé d'y penser.

Planifier sa succession sert bien entendu à...

Lire la suite


Site : notaire.be

Successions, entre le notaire et la banque, qui fait quoi ...

Successions, entre le notaire et la banque, qui fait quoi ?

 

L'intervention du notaire n'est obligatoire qu'en présence de biens immobiliers ou dans le cas de donations antérieures.

L'intervention de la banque est indispensable dès l'instant ou le défunt possède un ou plusieurs comptes bancaires, soit quasiment pour tous les décès, 99% des français possédant un compte bancaire...

Lire la suite


Site : https://www.parlons-en-ensemble.com

Payer les frais d'obsèques grâce aux bien de la succession

Accueil / Guide Des Obsèques / Aide frais obsèques : prélèvement sur la succession

Aide frais obsèques : prélèvement sur la succession

Il est tout à fait possible de payer des funérailles en prélevant le montant sur la succession. En effet, l'État autorise les ayants droit à déduire 1 500 EUR de la succession d'un défunt au titre des frais d'obsèques .

Qu'est-ce que le...

Lire la suite


Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Déclaration de succession : tout ce qu'il faut savoir

Peuvent être nécessaires, 2 autres formulaires dans les cas suivants :

existence d'immeuble(s) dont l'emplacement est situé hors la circonscription du domicile du défunt : voir le formulaire  ;

bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par le défunt : voir le formulaire .

Qui doit la souscrire ?

Que l'on soit héritier, légataire ou donataire, il convient de souscrire une déclaration...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

COMMENT REMPLIR UNE DÉCLARATION DE SUCCESSION ...

La loi sur les droits de succession prévoit que tous les éléments de la fortune du défunt doivent être estimés à leur valeur vénale au jour du décès, à savoir au prix qu il serait possible d en obtenir en cas de vente. G-SU11-2 ACTIF 1. Mobilier 2. Bijoux, argenterie, fourrures, collection d art, tableaux, instruments de musique, etc Véhicules, bateaux, aéronefs 4. Argent comptant 5....

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-24T16:02:24.000+01:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

don au dernier vivant et argent sur livrets et compte bancaire

Bonjour, Ma femme et moi avons fait donation au dernier vivant lorsque nous avions acheté un appartement.

Aujourd'hui, cet appartement est vendu et l'argent de cette vente mis sur le compte bancaire commun et sur des livrets Codevie et épargne.

Pourriez vous me dire si, lors du décès de l un de nous 2, cet argent reviendra en totalité au survivant ou si il n'en percevra qu'une partie sachant...

Lire la suite


Site : http://forum.actufinance.fr

Thèmes liés : droits de succession conjoint survivant avec donation au dernier vivant / conjoint survivant succession donation dernier vivant / droits succession donation dernier vivant / succession donation au dernier vivant usufruit / donation dernier vivants succession

Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...

Accueil > Que faire quand survient un décès ?

Que faire quand survient un décès ?

Partager

Envoyer à un ami

publié le 13/10/2016

Une succession s'ouvre par le décès d'une personne. Différentes démarches doivent alors être impérativement effectuées. Votre notaire vous accompagnera dans ce moment difficile. Il se charge du règlement de la succession, de l'ouverture du testament au...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 18:15:29
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Que faire quand survient un décès ? | Chambre de Paris

Accueil > Que faire quand survient un décès ?

Que faire quand survient un décès ?

Partager

Envoyer à un ami

publié le 13/10/2016

Une succession s'ouvre par le décès d'une personne. Différentes démarches doivent alors être impérativement effectuées. Votre notaire vous accompagnera dans ce moment difficile. Il se charge du règlement de la succession, de l'ouverture du testament au...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 19:42:04
Site : http://www.paris.notaires.fr

LES FRAIS D'OBSEQUES - Alpavocat

Les frais d'obsèques sont la plupart du temps une lourde charge pour les familles.

En effet :

qui doit en faire l'avance ?

qui doit les assumer ?

Ils doivent en principe être acquittés par les proches mais si le décès est le fait d'un accident cela modifie sensiblement la prise en charge des funérailles de la victime du dommage.

Depuis la libéralisation du marché des obsèques en 1998,...

Lire la suite


Site : http://alpavocat.fr