Joyeux dons d’usage ! | Experts en patrimoine

déc 23, 2014 Par admin Gestion privée #donation , #transmission , abattement , don manuel , droits de mutation , Noël , présents d'usage

Les fêtes de fin d'année, et Noël tout particulièrement, sont des périodes propices à la générosité familiale. Et si vous pouviez combiner générosité et transmission anticipée, générosité et optimisation fiscale ?

En deux mots, Experts en...

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Site : http://www.expertsenpatrimoine.com

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / donation et abattement droits de succession / abattement droits de donation 2014 / comment se calcule le montant d'une succession / droit de succession deces d'un parent

Le patrimoine net taxable d'une succession - vos économies ...

Tout savoir sur les droits de succession

Evaluez les biens requis dans le calcul du patrimoine net taxable

Les héritiers bénéficient d'un abattement particulier

Vous pouvez déduire certaines dettes du montant du patrimoine

Utilisez notre simulateur de droits de succession gratuit

Autre defiscalisation :

Impôt sur le revenu

Le patrimoine net taxable

Pour calculer les droits de succession, il...

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Site : https://www.voseconomiesdimpot.fr

Barêmes successions - Avocats de la famille

Les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

Il s'applique sur la part nette...

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Site : http://www.avocatsdelafamille.org

Thèmes liés : droits de succession et de donation en ligne directe / abattement sur les donations et successions en ligne directe / montant abattement succession ligne directe / calcul droit de succession avec donation / montant des droits de succession ligne directe

Droit de succession : combien ça coûte ? | Actualités Seloger

Droit de succession : combien ça coûte ?

Par Hélène Violet le 5 Mars 2015

partage(s)

Vous souhaitez léguer de l'argent à vos enfants, à votre soeur, à votre conjoint. Quels sont les conditions successorales et les avantages fiscaux d'une donation ? 

L'héritage implique nécessairement le droit de succession, pour les biens meubles, immeubles et les comptes financiers. Il nécessite...

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Date: 2017-09-15 17:04:02
Site : http://edito.seloger.com

Successions : l'abattement supplémentaire pour les ...

Point sur les successions dont peuvent bénéficier les personnes handicapées

Par JMM pour Handicap.fr , le 

29-11-2002

Un article du Panorama du Médecin du 26 septembre 2002 nous permet de faire le point sur les succession dont peuvent être bénéficiaires les personnes handicapées.

L'article 779 II du Code général des impôts aménage un abattement supplémentaire pour les héritiers infirmes au moment de la succession. Encore faut-il que le bénéficiaire potentiel de cet avantage fiscal en fasse la preuve. En effet, l'héritier qui invoque son infirmité pour...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : abattement succession personnes handicapees / ouverture succession apres deces / donation succession abattement / abattement succession pour handicape / succession abattement fiscal

Taux d'imposition des droits de succession entre frères et ...

Taux d'imposition des droits de succession entre frères et soeurs

Articles

Taux d'imposition des droits de succession entre frères et soeurs

| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 1 commentaire

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Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec...

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Date: 2017-09-12 14:35:40
Site : https://www.rachatducredit.com

Héritage : puis-je favoriser mon frère ou ma soeur

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Caroline de Francqueville

Dans le cas d'une succession entre frères et soeurs, l'administration fiscale se montre très gourmande. Existe-t-il des solutions pour réduire la note ?

25 juillet 2016

Caroline de Francqueville

Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ou lorsqu'on souhaite en présence...

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Site : https://www.bforbank.com

Simulation et calcul des droits de donation et succession

Abattements

Un outil de simulation pour calculer les droits de succession ou de donation

Pour évaluer les droits de donation ou de succession, voici un module de simulation téléchargeable, totalement à jour de toutes les dernières mesures fiscales.

Ce module de calcul et de simulation présente l'avantage d'être téléchargeable : il sera toujours à votre disposition sur votre ordinateur et vous pourrez l'utiliser avec n'importe quel tableur en modifiant instantanément les données. Il suffit d'insérer, dans la case prévue, le montant à transmettre, avant abattement, et vous obtenez immédiatement le montant des droits à payer suivant la...

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Site : http://www.droits-donation-succession.fr

Thèmes liés : calcul droit de succession avec donation / simulateur calcul droit de succession neveu / simulation calcul droits de succession / calcul droits succession grands parents / outil calcul droit succession

Droit de succession : ce que la droite veut changer

Courant: Droit de succession : ce que la droite veut changer

Droit de succession : ce que la droite veut changer

Économie Par Marine Lepante - Publié le

17/10/2016 à 10:03

- Mis à jour le 17/10/2016 à 10:50 | 10 441 Vues

C'était une mesure importante du début de quinquennat de François Hollande : l'alourdissement des droits de succession en ligne directe. Une réforme que la droite veut...

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Date: 2017-09-15 14:36:39
Site : https://www.radins.com

Thèmes liés : droits de succession en ligne directe abattement / droits de succession et de donation en ligne directe / franchise droits de succession ligne directe / droits de succession en ligne directe 2016 / droit de succession en ligne directe

Réforme des droits de succession | Gouvernement de la ...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté le projet de loi du pays portant réforme des droits de succession.

Les mesures proposées entrent dans le cadre de la politique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de lutte contre l'érosion du pouvoir d'achat grâce à la diminution de la pression fiscale.

Le projet de loi prévoit : 

1. La suppression des droits de succession pour le conjoint survivant. 

Les droits de succession seront supprimés pour les successions en faveur : 

du conjoint survivant ; 

du partenaire...

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Site : https://gouv.nc

Droits d enregistrement des donations immobilieres a la ...

Droits d'enregistrement des donations immobilières à la baisse en Wallonie et à Bruxelles

Droits d enregistrement des donations immobilieres a la baisse en Wallonie et a Bruxelles

Depuis le 1er janvier 2016, les droits d'enregistrement des donations immobilières en Régions wallonne et bruxelloise sont plus avantageux1.

En effet, à l'occasion de l'adoption du décret du 17 décembre 2015...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

calcul des droits de succession - Le blog patrimonial

Succession : calcul des droits de succession

Posté le 7 juillet 2015 par Laurent Lhermenier dans la catégorie : Fiscalité

Temps de lecture estimé : 2 minutes

« En ce monde, rien n'est certain, à part la mort et les impôts » (B. Franklin). Alors que 90% des français laissent un héritage à leur décès, seul 1% des français connaissent le barème de succession entre conjoint,...

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Site : http://leblogpatrimonial.fr

Droits De Succession | Edeneo

Cette disposition entrera en application à partir du 1er janvier 2013.

Autrement dit, les barèmes et limites en vigueur au moment de la publication de la loi (17 août 2012) ne changeront...

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Site : http://blog.edeneo.fr

Thèmes liés : abattement sur les donations et successions en ligne directe / droits de succession et de donation en ligne directe / droits de succession en ligne directe abattement / abattement succession ligne directe 2012 / abattement droits de donation ligne directe

Donation-partage : qu'est-ce que c'est - Hello Life

Donner + Partager = assurance d'une succession fidèle à ce que j'ai décidé et de relations familiales préservées. En décidant de son vivant de répartir son patrimoine entre ses héritiers, et de leur en transférer la propriété, un donateur choisit une méthode de succession simple et avantageuse à plusieurs titres.

Donation-partage, définition

On donne et on partage. A moins que ça...

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Site : https://www.hellolife.fr

Les évolutions fiscales du droit de succession ...

Les évolutions fiscales du droit de succession

Lors de la transmission du patrimoine successoral aux héritiers, des droits de successions sont obligatoirement payés à l'administration fiscale.

Le montant des droits de mutations varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers ainsi qu'en en fonction de l'importance du patrimoine successoral.

Tous les biens composant...

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Site : http://levi.succession-famille.com

Succession: comment limiter les droits de succession aux ...

OK

 

Même si votre fortune ne se compte pas en millions, sachez que vos héritiers peuvent être soumis à des droits de succession élevés après votre décès. Pour leur éviter cette déconvenue, vous avez intérêt à vous poser les bonnes questions de votre vivant.

Sa succession, personne n'aime y penser. La perspective n'est, il est vrai, guère réjouissante. Pourtant, traiter la...

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Date: 2017-02-13 16:07:01
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Donation d'usufruits successifs - de-bassan

Tweeter

Dernière mise à jour: 1er janvier 2013

Envisageons la situation dans laquelle l'usufruit est constitué au profit de plusieurs bénéficiaires successifs. Plus exactement, il est constitué des usufruits successifs, dont l'avatar le plus fréquent est la réversion au profit du conjoint survivant.

La nature même de l'opération de constitution d'un usufruit successif a fait l'objet de...

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Site : http://www.de-bassan.com

Baisse des droits de succession | Gouvernement de la ...

Le gouvernement a adopté un avant-projet de loi du pays portant réforme des droits de

succession.

Les mesures proposées par ce projet entrent dans le cadre de la politique du

gouvernement pour lutter contre l'érosion du pouvoir d'achat en diminuant la pression

fiscale.

Pour mémoire, une première réforme, intervenue en janvier 2007, visait à augmenter les

abattements notamment pour le...

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Site : https://gouv.nc

Baisse de l'abattement des droits de succession votée en 2012

Au cours du mois de juillet 2012, l'Assemblée nationale a approuvé une baisse, de 159000 à 100000 euros par enfant, de l'abattement sur les droits de succession, autrement dit la partie d'une donation ou d'un héritage exonérée des droits de mutation payés par les bénéficiaires à l'État. Quant aux exonérations en faveur des conjoints...

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Date: 2017-08-10 16:57:25
Site : http://www.droitsdesuccession.net

Thèmes liés : droit de succession abattement 100 000 euros / abattement 100 000 euros succession / droit d'heritage succession / abattement sur les droits de succession en 2012 / donation et abattement droits de succession

Droits, Tranche | Impôts

Un indice à la loupe : droits de succession et de donation

29/06/2005

Les tranches du barème ont été converties en euros le 1er janvier 2002. Comment calculer les droits.  [...] . montant des droits sur la tranche inférieure à 7 600 EUR. 7 600 EUR x 5 % = 380 EUR.  [...] . montant des droits sur la tranche de 7 600 EUR à 11 400 EUR. (11 400 EUR 7 600 EUR) x 10 % = 380...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Droits de succession et de donation pour 2015

Mercredi 14 Janvier 2015 16:44 LEGALNEWS

Présentation du barème des droits de succession et de donation pour 2015.

Le site "FiscalOnLine" indique le barème des droits de succession et de donation pour 2015, à savoir :

- le tarif des droits applicables en ligne directe ;

- le tarif des droits applicables entre époux et entre partenaires de PACS ;

- le tarif des droits applicables en ligne collatérale et entre non-parents.

En outre, il présente les abattements applicables en 2015.

© LegalNews 2015 -...

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Date: 2017-09-15 14:09:00
Site : http://emploi-juridique.lemondedudroit.fr

Thèmes liés : tarif des droits de donation entre epoux / tarif droit de succession entre epoux / droits de donation en ligne directe 2015 / droits de succession 2015 entre epoux / bareme droits de donation 2015

Succession : renoncer à un héritage au profit de ses ...

Succession

Succession : passer son tour

Une loi du 1er janvier 2007 autorise les héritiers à renoncer à leur part d'heritage au profit de leurs enfants.

Au moment du décès d'un parent, vous pouvez choisir de passer votre tour afin de transmettre directement cet héritage vos propres héritiers, qui leur sera partagé en parts égales..

Il existe également d'autre moyens d'apporter un aide...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : renoncer a une succession comment faire / renonciation succession donation partage / comment demander le partage d'une succession / notaire succession donation au dernier vivant / succession donation au dernier vivant fiscalite

Faut-il déclarer les cadeaux d’argent? - Argent - Notre Temps

Pour offrir une somme d'argent à un enfant ou un petit-enfant, quelles sont les règles à respecter? Deux notaires ont répondu à vos questions sur les dons d'argent lors d'un tchat. Retrouvez leurs conseils.

Combien puis-je donner à ma fille sans payer d'impôts? Les cadeaux offerts à l'occasion de Noël ou d'un d'anniversaire doivent-ils être déclarés? Pour faire des heureux mieux vaut...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : abattement 100 000 euros donation par parent / abattement succession 100 000 euros par parent / droit de succession abattement 100 000 euros / abattement 100 000 euros succession / declaration succession administration fiscale

Fiscalité de la donation | Pratique.fr

Don exceptionnel

Avantages fiscaux de la donation

La transmission du patrimoine par donation peut comporter certains avantages. Abattements et avantages fiscaux des donations peuvent permettre de donner de manière progressive et parfois sans frais.

Bon à savoir : certains biens ne donnent pas lieu au paiement de droits. C'est notamment le cas des oeuvres d'art, livres, tableaux, objets de...

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Site : https://www.pratique.fr

Succession et donation : les nouvelles mesures

La loi sur le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat, dite Loi TEPA, en vigueur depuis le 22 août 2007, supprime les droits de successions entre époux et les réduit très fortement entre parents et enfants. Cependant, dans certains cas, il peut subsister des droits importants. Il y a donc lieu, comme par le passé, de mettre en oeuvre des stratégies visant à réduire ces droits de mutation...

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Site : https://www.lefildentaire.com

Les droits de donation LégiFiscal • LégiFiscal

Dernière mise à jour :

01 novembre 2014

Les donations réalisées entre personnes de leur vivant sont soumises à des droits de mutation à titre gratuit. Néanmoins, les donations effectuées entre personnes appartenant à la même famille bénéficient d'un abattement sur la base imposable et d'un taux d'imposition plus faible.

Principes et champ d'application

Selon l'article 894 du code...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : exoneration droits de succession donation / droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / droits de succession en cas de donation entre epoux / droits de succession apres donation entre epoux / droits de succession donation entre epoux

Déclaration de succession | Contestations entre héritiers ...

La déclaration de succession

Une personne décède. Elle laisse des héritiers . Ces derniers ne parviennent pas à s'entendre sur les modalités du règlement de la succession. Il y a des contestations entre héritiers. Par exemple, un héritier suspecte son cohéritier d'avoir bénéficié du vivant du défunt de nombreux avantages en argent (appelés dons manuels) et réclame qu'il les...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

7 conseils pour faire une déclaration de succession sans ...

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Un proche s'en est allé. Il faut déclarer à l'administration fiscale les biens que vous recueillez même s'il n'y a pas de droits de succession à payer.

Vous pouvez remplir vous-même cette déclaration fiscale, sans passer par le notaire, y compris si l'héritage comprend des biens immobiliers. 

Toucher un héritage est juridiquement parlant une transmission à titre gratuit,...

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Site : https://www.7x7.press

Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014

On parle beaucoup de la mondialisation.

Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.

On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Droits de succession — Wikipédia

Abattements [6]  :

En ligne directe, 100 000 euros sur la part des ascendants et chacun des enfants vivants et représentés.

Frères et soeurs : abattement de 15 932 euros (s'ils ne bénéficient pas de l'exonération prévue à l'article 796-O ter du CGI).

Neveux et nièces : abattement de 7 967 euros.

Handicapés : ils bénéficient d'un abattement spécifique de 159 325 euros quel que...

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Date: 2017-09-14 08:47:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Frais de succession - QueFaire.io

Formulaire 2706 - Intercalaire - Cliquez sur Cerfa n°10486*05  .

Formulaire 2709 pour chacun des immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile - Cliquez sur Cerfa n°10820*06   pour l'obtenir.

Formulaire 2705-A si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite à votre profit par le défunt - Cliquez sur Cerfa n°12321*05  .

Ces formulaires sont remplis et...

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Site : https://quefaire.io

Vos droits - Imposition des successions en Polynésie ...

Le montant des droits de succession exigibles en France métropolitaine se détermine après déduction d'un abattement dont le montant varie en fonction du lien entre le défunt ou le bénéficiaire.

Depuis 2012 les abattements sont les suivants : 100 000 euros (11 933 165,85 F CFP) entre parents et enfants sur la part de chacun des ascendants et de chaque enfant vivant ou représenté (2...

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Site : http://www.ladepeche.pf

Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème ...

Email

En France, héritage rime souvent avec droits de succession. Le calcul de cet impôt est assez complexe. La part de la succession qui revient à un bénéficiaire est en effet soumise à un barème d'imposition progressif et ce après abattements.

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Définition droits de succession

Les droits de succession renvoient à l'impôt indirect prélevé...

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Site : http://www.journaldunet.com

L'intérêt de la donation entre époux — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

L'intérêt de la donation entre époux

L'intérêt d'une donation au dernier vivant est évidemment d'augmen­ter la part d'héritage du conjoint survivant, mais aussi de lui laisser davantage de choix.

D'une part, parce qu'elle est souvent rédigée de façon à lui permettre de choisir ce qui lui conviendra le...

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Site : http://www.preparer-succession.com

Calcul Droits de Succession - liensutiles.fr

Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer. Les droits de ...

A suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90-comment-calculer-les-droits-de-succession.php3

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 4,93 %

Pourcentage d'utilité de la page...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Droits de succession: l'abattement abaissé à 100 000 euros ...

Droits de succession: l'abattement abaissé à 100 000 euros par enfant

L'Assemblée Nationale vient de redéfinir le seuil à partir duquel les droits de succession ne sont pas taxés. Ce seuil baisse, passant de 159 000 euros à 100 000 euros par enfant. Une loi qui vise surtout les grosses donations. Les exonérations en faveur des...

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Site : http://www.citoyens-et-francais.fr

Thèmes liés : droit de succession abattement 100 000 euros / abattement 100 000 euros succession / abattement droits de succession conjoint survivant / abattement droits de succession france / donation et abattement droits de succession

Succession : les pistes pour donner sans se ruiner - Le Figaro

le 05/10/2012 à 18:50

les époux demeurent exonér Sam Edwards/Ojo Images / Photononstop/Sam Edwards/Ojo Images / Photononstop

Les règles en matière de transmission du patrimoine ont été durcies cet été. De très nombreuses familles, notamment dans les classes moyennes, sont touchées. Les donations restent cependant intéressantes. Des solutions existent pour les optimiser.

Pour les...

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Site : http://www.lefigaro.fr

La protection sociale - Dessine moi l'éco

Bravo à vous pour cette vidéo qui aborde de manière très ludique un sujet complexe !

 

 8 octobre 2014   Répondre

Bonjour,

Juste une remarque concernant les allocations familiales qui ne sont plus les mêmes pour tout le monde puisque désormais soumises à conditions de revenus.

Cordialement

Tricaud

 8 février 2015   Répondre

Merci à vous pour ces vidéos d une qualité rare, j avoue former mon équipe et...

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Site : http://dessinemoileco.com

Thèmes liés : abattement donation succession 2015 / abattement fiscal succession 2015 / abattement fiscal succession 2014 / succession abattement fiscal / donation succession abattement

Déclaration de succession : tout ce qu'il faut savoir

Peuvent être nécessaires, 2 autres formulaires dans les cas suivants :

existence d'immeuble(s) dont l'emplacement est situé hors la circonscription du domicile du défunt : voir le formulaire  ;

bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par le défunt : voir le formulaire .

Qui doit la souscrire ?

Que l'on soit héritier, légataire ou donataire, il convient de souscrire une déclaration...

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Site : https://www.cieleden.com

Frais de donation pour un neveu - Pratique.fr

Frais de donation pour un neveu ?

Frais de donation pour un neveu ?

A+

A-

Combien coûteraient des frais de succession pour un don de 100 000 euros d'une personne de 84 ans à un neveu ?

Rubrique : donation

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1 Réponse

Bonjour, Les droits de...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : frais de succession entre oncle et neveu / abattement donation entre oncle et neveu / abattement frais succession oncle neveu / frais succession neveu niece / frais de succession oncle et neveu

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Liquidation ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Liquidation et paiement des droits - Réduction des droits

I. Dispositions communes aux successions et aux donations

1

Les réductions d'impôt édictées en matière de mutation par décès en faveur des mutilés de guerre frappés d'une invalidité de 50 % au minimum ( code général des impôts [CGI], art. 782 ) et du département de la Guyane (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction des droits de donation de 50 / reduction des droits de donation / montant donation sans droit de succession / qui paie les droits de succession en cas d'usufruit / droit de succession sur l'usufruit

La fiscalité des successions touche-t-elle les "classes ...

 

La fiscalité des successions touche-t-elle les "classes moyennes" ?

L'UMP accuse le PS de fragiliser les classes moyennes en diminuant l'abattement sur les droits de succession.

Le Monde |

o Mis à jour le

25.07.2012 à 12h02

| Par Samuel Laurent

"Les classes moyennes et populaires" sont touchées par la baisse de la défiscalisation des droits de succession. L'attaque émane de l'ancien...

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Date: 2017-09-15 00:20:26
Site : lemonde.fr

Succession Pacs et héritage Pacs

le pacs

Succession et héritage lié au Pacs

Le contrat Pacs prend fin à la date de décès de l'un des conjoints. C'est le greffier du Tribunal d'Instance où a été enregistré le Pacs qui doit enregistrer la dissolution Pacs .

Droit à la succession

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les conjoints ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Les personnes liées au Pacs sont...

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Site : http://www.le-pacs.fr

Sept questions fréquentes sur la succession et l’héritage ...

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Conseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Droits de succession > Sept questions fréquentes sur la succession et l'héritage

Sept questions fréquentes sur la succession et l'héritage

Parmi les questions fréquentes, «on retrouve celle sur le montant de la franchise de droits de succession pour l'assurance vie. (© Phovoir)

Par Christian Fontaine

Publié le 07/10/2015 à 16:10...

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Site : http://www.lerevenu.com

Droits de succession - Wikimonde

Index

Droits de succession

Les droits de succession sont un impôt indirect [1] prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.

Droits de succession

Les biens sont transmis, par donation ou lors du décès, aux héritiers. Une déclaration fiscale doit être faite dans les six mois du décès ou un an en cas de décès en dehors de la France...

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Site : https://wikimonde.com

Les droits de succession sont presque supprimés - L'Obs

Actualités  >  Politique  > Les droits de succession sont presque supprimés

Les droits de succession sont presque supprimés

Les députés ont voté la disposition du "paquet fiscal" qui exonère totalement de droits de succession le conjoint survivant et qui triple l'abattement pour les enfants. La gauche dénonce un"cadeau magistral" pour les plus riches.

Publié le 16 juillet 2007 à...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Droits de succession — Wikipédia

Abattements [6]  :

En ligne directe, 100 000 euros sur la part des ascendants et chacun des enfants vivants et représentés.

Frères et soeurs : abattement de 15 932 euros (s'ils ne bénéficient pas de l'exonération prévue à l'article 796-O ter du CGI).

Neveux et nièces : abattement de 7 967 euros.

Handicapés : ils bénéficient d'un abattement spécifique de 159 325 euros quel que...

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Date: 2017-09-14 08:47:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Droits de succession — Wikipédia

Abattements [6]  :

En ligne directe, 100 000 euros sur la part des ascendants et chacun des enfants vivants et représentés.

Frères et soeurs : abattement de 15 932 euros (s'ils ne bénéficient pas de l'exonération prévue à l'article 796-O ter du CGI).

Neveux et nièces : abattement de 7 967 euros.

Handicapés : ils bénéficient d'un abattement spécifique de 159 325 euros quel que...

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Date: 2017-09-14 08:47:02
Site : https://fr.wikipedia.org

PACS et impôts : Les avantages fiscaux procurés par le ...

Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) bénéficient comme les époux mariés d'avantages fiscaux non négligeables, dont se trouvent en revanche exclus les simples concubins.

PACS et impôts sur le revenu :

Concernant leur déclaration de revenus, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont soumis aux mêmes règles que les personnes mariées.

Principe...

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Site : http://www.mypacs.fr

Droit de succession : différences entre France et Etats-Unis

Les droits de succession français et américains sont, par essence, différents. En effet, aux États-Unis, le montant des droits de succession est uniquement basé sur le montant du bien et en aucun cas sur les liens de parenté comme en France.

Les Américains prévoient ainsi des taux d'imposition identiques quel que soit le bénéficiaire de la donation (fils, cousin, ami).

Tandis qu'en...

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Site : https://investir.us