Articles sélectionnés pour le thème : succession avec donation entre epoux juridique
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L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Droits de succession et de donation pour 2015
Mercredi 14 Janvier 2015 16:44 LEGALNEWS
Présentation du barème des droits de succession et de donation pour 2015.
Le site "FiscalOnLine" indique le barème des droits de succession et de donation pour 2015, à savoir :
- le tarif des droits applicables en ligne directe ;
- le tarif des droits applicables entre époux et entre partenaires de PACS ;
- le tarif des droits applicables en ligne collatérale et entre non-parents.
En outre, il présente les abattements applicables en 2015.
© LegalNews 2015 -...
Date: 2017-09-15 14:09:00
Site :
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Thèmes liés : tarif des droits de donation entre epoux / tarif droit de succession entre epoux / droits de donation en ligne directe 2015 / droits de succession 2015 entre epoux / bareme droits de donation 2015
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Droit dela famille et organisation patrimoniale
L'office notarial vous conseille à chaque étape de votre vie (contrat de mariage, pacs, donation entre époux, testament, succession, partage, divorce,...
Site :
http://www.sgb.notaires.fr
Thèmes liés : partage succession donation entre epoux / droit de succession entre epoux sans contrat de mariage / succession entre epoux sans contrat de mariage / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droits de succession assurance vie entre epoux
La succession enfant - Démembrement 8
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Objectivité
Accompagnement
La succession enfant
Tout d'abord, un point de vocabulaire juridique. Lorsque l'on parle de succession parents/enfants, on parle d'une succession « en ligne directe », comme pour une succession envers des...
succession en cas de décès d'un conjoint non marié ayant ...
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Best Answer: Tout d'abord, je vous félicite de vous poser la question avant d'être dans la panade complète.
Combien de couples non mariés et non pacsés avec enfants se retrouvent dans des situations dramatiques faute d'avoir envisagée les conséquences juridiques et fiscales d'un décès ?
Sachez que faute d'être mariés, vous n'avez aucun droit successoral en cas de...
Site :
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La succession sur le plan du droit fiscal
Mécanisme général des droits de succession en Belgique - La succession sur le plan du droit fiscal
La principale conséquence fiscale de l'ouverture de la succession réside, pour les héritiers et les légataires, dans l'obligation de payer les droits de succession.
Ces droits sont établis sur la base d'une déclaration de succession qui...
Site :
http://www.droitbelge.be
SÉNÉGAL. - La technologie & les contenus au service des ...
Encyclopédie > JCl. Droit comparé > Fasc. 2 : SÉNÉGAL. - Régimes matrimoniaux, successions et libéralités
Fasc. 2 : SÉNÉGAL. - Régimes matrimoniaux, successions et libéralités
JCl. Droit comparé - Date de fraîcheur : 01 Décembre 2006
EXTRAIT *
Points-clés1. - Choix d'un régime matrimonial. - À la différence du Code civil français, le Code sénégalais de la famille ne...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : droit de succession en france code civil / code des droits de succession article 9 / droits de succession en cas de donation entre epoux / droit de succession entre epoux sans contrat de mariage / droits de succession donation entre epoux
Forum héritage succession • donation au dernier vivant ...
Inscription: Sam Aoû 16, 2008 6:52 am
Jeu Nov 13, 2008 1:50 pm
Bonjour,
Quel que soit votre régime matrimonial, vous pouvez faire un testament (qui aura la même validité juridique qu'une donation au dernier vivant.)
Et vous pouvez faire un testament "olographe" (= à la main, chez vous), qui est aussi valable qu'un testament "authentique"(devant notaire), et qui ne vous coutera...
Site :
http://forum.heritage-succession.com
Thèmes liés : droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / droits de succession apres donation au dernier vivant / droits succession donation dernier vivant / succession entre epoux avec donation dernier vivant / succession apres donation dernier vivant
Le règlement des successions | Notaires de France
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Le règlement des successions
Comprendre le déroulement d'un règlement de succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis., connaître son délai, et son coût.
L'un de vos proches est décédé, consultez le guide "Succession : mode d'emploi" .
Le règlement d'une succession comprend 4 grandes étapes
Le délai de...
Site :
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N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.
PROJET DE LOI
portant réforme des successions et des libéralités,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
SUCCESSION DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SUCCESSION DEFINITION
Définition de Succession
La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Dernière mise à jour
le 02/11/2011
On évoque souvent les « frais de notaire », comme si toutes les sommes versées à ce professionnel du droit lui restaient acquises. En fait, celui-ci, en plus de sa fonction de conseil et de rédacteur d'actes, a la particularité d'être officier public. Aussi convient-il de garder en tête que près de 8/10ème des frais constituent des taxes,...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...
Date: 2017-09-15 16:29:46
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014
On parle beaucoup de la mondialisation.
Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.
On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Successions et libéralités - Éditions Francis Lefebvre
A jour au 5 octobre 2013, cette édition bénéficie :
- d'une actualisation intégrale, avec les tout derniers arrêts de la Cour de cassation et le projet de loi de finances pour 2014,
- de nombreux enrichissements : études nouvelles (forme du partage en présence d'un indivisaire sous mandat de protection future, régime juridique de la créance de salaire différé en agriculture, etc.),...
Site :
http://boutique.efl.fr
Cabinet GARDETTO - Fiscalité des personnes physiques à Monaco
Fiscalité des personnes physiques
Impôt sur le revenu
Les Monégasques et les personnes de nationalité étrangère qui résident en Principauté ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu à Monaco.
Les Français résidant à Monaco restent cependant assujettis à l'impôt sur le revenu français (cf. Convention bilatérale franco-monégasque du 18 mai 1963).
Absence de taxe foncière et de...
Site :
http://www.gardetto.mc
Déclaration de succession : tout ce qu'il faut savoir
Peuvent être nécessaires, 2 autres formulaires dans les cas suivants :
existence d'immeuble(s) dont l'emplacement est situé hors la circonscription du domicile du défunt : voir le formulaire ;
bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par le défunt : voir le formulaire .
Qui doit la souscrire ?
Que l'on soit héritier, légataire ou donataire, il convient de souscrire une déclaration...
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https://www.cieleden.com
Successions Internationales - Mémoire - Roi
Mémoire : Successions Internationales. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 12 Mars 2012 o 2 789 Mots (12 Pages) o 790 Vues
Page 1 sur 12
...
é et cohérence des règles applicables ;
* offrir aux personnes une plus grande flexibilité dans le choix de la loi applicable à leur succession ;
* enfin garantir les droits des héritiers et/ou...
Don, donation - Définition - dictionnaire-juridique.com
DON, DONATION DEFINITION
Définition de Don, donation
Lorsqu'elle est faite dans une intention libérale , la transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au profit d'une autre, constitue un don ou encore une donation . Cette transmission peut être exécutée du vivant du donateur, on parle alors d'une "transmission entre vifs". Elle peut être décidée par le stipulant sous la...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Droits de succession les nouvelles règles ...
Ce volet est de loin la mesure phare à retenir. À commencer par la suppression des droits de succession pour les conjoints mariés ou pacsés (bénéficiaire d'un testament) qui révolutionne l'approche de la protection juridique du conjoint survivant. Mais les enfants, frères et soeurs ont aussi leur part du cadeau fiscal.
Barème actualisé
La « vétusté » du barème des droits de...
PACS et impôts : Les avantages fiscaux procurés par le ...
Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) bénéficient comme les époux mariés d'avantages fiscaux non négligeables, dont se trouvent en revanche exclus les simples concubins.
PACS et impôts sur le revenu :
Concernant leur déclaration de revenus, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont soumis aux mêmes règles que les personnes mariées.
Principe...
Site :
http://www.mypacs.fr
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des ...
Version consolidée du texte au 1er janvier 2007.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 36
En vigueur depuis le 1er janvier 2007.
Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d'héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la...
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https://legimobile.fr
Modèle de testament olographe avec donation universelle ...
Accueil > Lettres Types > Juridique > Notaire - Succession > Modèle de testament olographe avec legs universel
Modèle de testament olographe avec donation universelle entre époux
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Le testament olographe est l'un des 3 testaments avec l'authentique et le mystique. Il est de loin le plus courant, car il ne nécessite...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : succession donation universelle entre epoux / succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un epoux / succession avec donation entre epoux juridique
Huit concepts que vous devez connaître en matière de ...
Responsable Conseil fiscal et successoral Suisse centrale
Publié le:
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Le droit successoral suisse tient compte de toutes les configurations et situations pouvant survenir en cas d'héritage. Ce thème est donc d'autant plus complexe. Quiconque souhaite en avoir une connaissance approfondie doit...
Le Nouvelliste - Testament, héritage, donation, nous et la ...
Santé
Testament, héritage, donation, nous et la loi...
Parenthèse juridique Un parent ne peut pas faire don de tous ses biens, selon la législation haïtienne. Cependant, ce dernier peut vendre ses biens sans l'aval de ses enfants. Ce numéro de Parenthèse juridique répond à certaines questions relatives au testament, à l'héritage et à la donation.
Publié le 2015-02-13 | Le...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : code civil succession sans testament / droit succession entre parent et enfant / succession entre parents et enfants / droits de succession parents enfants / succession parents enfants
La protection de son conjoint via l'assurance vie ...
La protection de son conjoint via l'assurance vie, pourquoi et comment faut il l'organiser ?
Par Caroline GUILLEMOT
Le décès d'un époux entraîne l'ouverture de sa succession. La situation du conjoint survivant dépend alors du régime matrimonial qui a été adopté par les époux d'une part, et de la succession du défunt, d'autre part (qui détermine les droits des héritiers).
Sans entrer...
Site :
http://www.finansemble.fr
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
Exonération de 75 % des droits de donations ... - de-bassan
Entreprises individuelles ( article 787 C du CGI )
Pour bénéficier de l'exonération, la transmission doit porter sur l'entreprise individuelle dans son ensemble (ou sur une quote-part indivise de l'ensemble de l'exploitation). Il est probable que cette condition soit difficile à remplir dans le cas de donation. En pratique, s'agissant des exploitations viticoles, le dispositif restera donc...
Site :
http://www.de-bassan.com
Frais de notaire - webchercheurs.com
Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées dans le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires .
Pour calculer en ligne les frais de notaire pour un achat immobilier :
Principe des frais de notaire (prix, tarifs)
Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de notaire" sont répartis entre :
les droits et taxes...
Date: 2017-09-15 13:05:32
Site :
http://www.webchercheurs.com
CONVENTION DU PACS - fbls.net
d'autre part,
Ci-après dénommés : LES PARTENAIRES
Décident par le présent pacte de souscrire un Pacte civil de solidarité soumis aux dispositions des articles 515-1 à 515-7-1 du Code Civil.
Ils déclarent tous deux sur l'honneur:
ne pas être ascendant ou descendants en ligne directe, ni allié en ligne directe, ni collatéral jusqu'au troisième degré inclus de l'autre partenaire,
ne...
Date: 2017-05-10 16:08:04
Site :
http://www.fbls.net
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral a été publiée au Journal officiel du 5 décembre 2001. A l'exception de...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
Don, donation - Définition
DON, DONATION DEFINITION
Définition de Don, donation
Lorsqu'elle est faite dans une intention libérale , la transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au profit d'une autre, constitue un don ou encore une donation . Cette transmission peut être exécutée du vivant du donateur, on parle alors d'une "transmission entre vifs". Elle peut être décidée par le stipulant sous la...
Site :
dictionnaire-juridique.com
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Pour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...
Date: 2017-09-01 09:34:17
Site :
http://www.patrimoine.com
alain @ web: De quoi hérite le conjoint survivant?
De quoi hérite le conjoint survivant?
De quoi hérite le conjoint survivant?
DOSSIER: SEMAINE DE L'ARGENT
Toute le monde évite soigneusement le sujet, mais la réalité est là. Un jour, l'un des conjoints décédera et les modalités de la vie commune détermineront la part d'héritage du survivant.
Evitez les droits de succession sur vos oeuvres d'art
(mon argent) -Très peu de couples...
Date: 2017-09-13 09:22:43
Site :
http://alaingeerts-web.blogspot.com
Le mariage : contrat et crédit | Partners Finances
Le mariage : contrat et crédit
Une banque ou un établissement de crédit doit bien sûr connaître les revenus d'un candidat au prêt, avant de lui consentir un crédit, mais il doit connaître également son régime matrimonial si celui-ci est marié.
Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, qu'il fasse ou non l'objet d'un contrat, la loi prévoit des dispositions communes...
Site :
http://www.partners-finances.com
Thèmes liés : droit de succession entre epoux sans contrat de mariage / succession separation de biens donation entre epoux / succession mariage communaute de biens / succession entre epoux sans contrat de mariage / succession mariage separation de biens
RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aider ses enfants, oui mais jusqu'où - latribune.fr
La Tribune Infographie
Les jeunes majeurs n'ont jamais eu autant besoin du soutien financier familial. D'où l'importance pour les parents de connaître les limites juridiques de leur contribution et leur marge de manoeuvre.
A l'image des nos voisins espagnols et italiens, les jeunes adultes français restent de plus en plus longtemps à la charge de leurs parents (1). Tous les effets sont...
Date: 2011-06-17 14:51:47
Site :
http://www.latribune.fr