Articles sélectionnés pour le thème : droits de succession sur l'assurance vie
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...
Date: 2017-09-14 13:34:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie
Nos présidents de la République Française depuis Napoléon ...
Nos présidents de la République Française depuis Napoléon III jusqu'à Nicolas Sarkozy
Publié le
(10 décembre 1848 - 2 décembre 1851)
Louis-Napoléon Bonaparte est né en 1808. C'est le neveu et l'héritier de Napoléon 1er.
Il tente à deux reprises de renverser le pouvoir en 1836 et 1840, ce qui le conduit à l'exil. La révolution de 1848 et l'avènement de la République l'autorise à...
Site :
http://les-plaisirs-de-katman.over-blog.com
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / droits de succession biens a l'etranger / droits de succession sur l'assurance vie / droit de succession a l'etranger
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...
Date: 2017-09-14 13:34:37
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Pacs et mariage - le magazine indépendant de la conso et ...
fermer
Pacs et mariage : impôts, donations entre époux ou pacsés, droits de succession
Depuis sa création en 1999 (soit huit ans après la première proposition de loi sur le Contrat d'Union Civile de 1990 et une année de débats houleux à l'Assemblée nationale) plus de 700 000 pactes civils de solidarités ont été conclus en France. Alors que le nombre de mariages est en légère...
Date: 2017-09-15 13:44:13
Site :
http://www.dailyconso.com
- L'Express L'Expansion
Des frais de gestion de dossier de succession sont prélevés en octobre 2008, "sans justification", estime l'héritière. Le PEA de la défunte pose particulièrement problème, car il s'effondre en 2008, lui qui est principalement composé d'actions Natixis, dont la Caisse d'épargne est l'un des actionnaires.
Des opérations simples à un tarif abusif
Clôturer un compte bancaire après un...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / frais succession banque compte joint / frais de succession bancaire caisse d'epargne
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...
# ^ Le 16 septembre 2016 à 16:03 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 16.
# ^ Le 16 septembre 2016 à 17:45 , par P-O
@Dubost
Bonjour,
Regardez d'abord votre relevé de carriére pour voir votre nombre de trimestres.
Un rachat au titre des années incomplètes est possible mais il faut calculer l'avantage apporté en fonction de son cout.
Pour ce faire ,il est nécessaire de...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : droit de succession abattement 100 000 euros / abattement 100 000 euros succession / droits de succession sur l'assurance vie / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / comment se calcule le montant d'une succession
Usufruit assurance vie et renonciation - MonFinancier
Statut Compte titre dans une succession.
Bonjour,
Je dispose, outre des biens immobiliers, d'un compte titre joint avec mon épouse.
Nous sommes mariés en séparation de biens et nous nous sommes fait donation au dernier vivant. J'ai 2 enfants d'un premier mariage et mon épouse 1.
Au décès de l'un des époux ( disons le mien), si j'ai bien compris le régime de donation, pour ce qui est de...
Site :
https://www.monfinancier.com
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-09-11 03:47:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / certificat d'ayant droit succession / code des droits de succession article 9 / droits de succession sur l'assurance vie / nouvelle loi sur les droits de succession 2013
Budget - Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (projet de loi et documents annexés)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/05/11
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un...
Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers
Après le blocage des comptes
Qu'advient-il des comptes bancaires individuels après le décès ?
Dès qu'elle est avisée du décès de son client, la banque bloque immédiatement ses comptes individuels pour mettre les sommes à l'abri - le temps de régler la question de la succession.
L'organisme bancaire peut ainsi être prévenu du décès par le biais :
d'un proche pouvant attester du...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : droits de succession sur compte bancaire joint / frais notaire succession compte bancaire / deces succession compte bancaire / succession en cas de deces d'un heritier / frais de succession sur compte bancaire
Comment calculer un capital décès ? - Blog de Gan Prévoyance
Quel montant pour votre capital décès ?
Il est rassurant de pouvoir envisager l'avenir avec sérénité, en ayant l'assurance de savoir ses proches à l'abri des difficultés financières.
C'est le but du capital décès, qui doit permettre de compenser la baisse de revenus de votre famille et de maintenir son niveau de vie pendant plusieurs années.
Le montant du capital décès dépend de votre situation familiale et financière.
Ce capital doit permettre à vos proches de faire face aux dépenses immédiates après le décès (comme les frais...
Site :
http://blog.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : frais d'obseques droits de succession / capital deces prevoyance et succession / capital deces droit de succession / capital deces succession / frais d'obseques et succession
Récupération des prestations sociales - Droits et aides ...
Aide et action sociale Fiches pratiques Personnes âgées
Certaines allocations ou aides, non contributives, c'est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les personnes les plus démunies. Ces allocations doivent, dans certains cas, être remboursées soit par les bénéficiaires eux-mêmes, lorsqu'ils ont vu leur niveau de vie augmenter (on dit qu'ils sont...
Date: 2017-09-15 19:45:21
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession vente d'un bien / succession en cas de deces d'un heritier / droits de succession sur l'assurance vie / succession vente de biens
Comment faire pour retrouver un véhicule - Législatif et ...
Comment faire pour retrouver un véhicule
Posté le 02/10/2008 à 17:18:23
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Bonjour
Je m'adresse à vous parce que je suis désespéré. Je suis à la recherche d'une voiture qui appartenait à mon grand-père. Elle était immatriculée dans le 82. Après le décès de mon grand-père, une personne proche de ma grand-mère a abusé du grand âge et de la faiblesse (deuil +...
Date: 2008-10-03 16:20:26
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : droits de succession heritage bien a l'etranger / succession apres deces grand parent / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession heritage a l'etranger / frais de succession contrat d'assurance vie
Droits des enfants et donation entre époux - Forum de la ...
Message privé
Comme pour bcp, vous ne suivez pas trop et vraisemblablement votre père non plus.
S'il voulait que vous ayez son patrimoine, il fallait qu'il ne se marie pas ou meurt le 2ème.
Il aurait dû aussi vous faire des donations de son vivant par ex.
Votre belle mère a choisi 1/4 en PP ce qui est la plus petite part à laquelle elle avait le droit. C'est la réponse au a (vous auriez...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
Votre Avocats à LYON :
Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droits de succession vente d'un bien / delai d'une procedure de partage judiciaire d'une succession / succession heritiers pas d'accord / partage des biens lors d'une succession
Démarches administratives : Droits de succession : déclaration
Par ailleurs, dans les situations suivantes, vous devez remplir les formulaires suivants :
Formulaire 2709 ( cerfa n°10820*06 ) pour chacun des immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile ;
Formulaire 2705-A ( cerfa n°12321*05 ) si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite à votre profit par le défunt ;
Formulaire 2740-SD ( cerfa n°15332*02 ) pour...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : formulaire declaration succession assurance vie / succession en cas de deces des 2 parents / formulaire de declaration de succession aux impots / une declaration de succession formulaires 2705 / formulaire declaration de succession france
Me Anne-Marie St-Louis, Notaire de Victoriaville ...
o Servitudes et droit de passage
o Quittance et radiation
Parce qu'un notaire, c'est aussi un officier de justice, il est plus que judicieux de lui faire confiance pour tout document officiel pouvant être sujet à interprétation ou à contestation dans le futur. À première vue, il peut paraître facile de rédiger un testament ou un mandat de protection par exemple, mais les minces...
Site :
http://annemariestlouis.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droits de succession vente d'un bien / frais succession assurance vie notaire
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-09-10 19:18:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droit de succession en france code civil / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droits de succession vente d'un bien
La liquidation d’une succession: les grandes étapes ...
Un membre de votre famille décède. Vous avez été nommé liquidateur dans un testament. Comment devez-vous procéder? Voici un aperçu des différentes étapes de la liquidation d'une succession.
Recherche du testament et personnes à contacter
Lorsque vous perdez un être cher, la première chose que vous devez faire, à titre de liquidateur, est de vérifier que le testament que vous avez...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : succession heritiers pas d'accord / droit de succession lors d'un deces / droits de succession contrat d'assurance vie / liquidateur de succession sans testament / succession lors d'un deces
Vente en viager et succession - Senior Actu
Automobile
Vente en viager et succession
Dans le souci de conserver un bon niveau de vie, certains retraités vendent leur résidence principale en viager occupé. Cet acte est conclu entre un vendeur (crédirentier) qui continue à habiter le bien, et l'acquéreur (débirentier) qui en obtient la propriété. Cette opération est très encadrée par des dispositions légales. Quel est le régime...
Site :
http://www.senioractu.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / droits de succession contrat d'assurance vie / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
Contrat de mariage : séparation de biens et succession
Contrat de mariage : séparation de biens et succession
Publié le
par Henry
contrat de mariage - séparation de biens
Séparation de biens *** En 2010, 83% des mariages célébrés en France l'étaient sans contrat de mariage. En l'absence de démarche particulière / contrat de mariage, les époux sont soumis, depuis la loi du 13 juillet 1965 entrée en vigueur le 1er février 1966, au régime...
Site :
http://blog.testamento.fr
cas pratique en matière de droit des successions
cas pratique en matière de droit des successions
On dit souvent des enfants d'une personne vivante qu'ils en sont les héritiers. C'est techniquement inexact, car les héritiers sont les personnes appelées à succéder: tant que personne est mort, la notion d'héritier est impropre.
Il n'en demeure pas moins qu'en droit français, quelque soit la volonté du défunt, ses enfants auront...
Date: 2017-09-08 23:11:40
Site :
http://www.cabinet-lheritier.com
Thèmes liés : droits de succession petits enfants / succession en cas de deces d'un heritier / succession petits enfants / droits de succession contrat d'assurance vie / droit de succession en cas de divorce
Garanties en cas de décès : je protège mes proches | irp ...
Garanties en cas de décès : je protège mes proches
Prévoyance
Comment protéger votre famille et faire face aux aléas de la vie ? Avec le groupe IRP AUTO, vous êtes assuré(e) en cas de décès : vos proches pourront percevoir un capital décès plus une rente éducation ou une rente de conjoint, en fonction de votre catégorie professionnelle. Et l'allocation d'obsèques vous assure...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / capital deces droit de succession / droit de succession lors d'un deces / succession en cas de deces d'un heritier / succession lors du deces d'un conjoint
Donations et fiscalité : ce qu'il faut savoir pour bien ...
La donation doit impérativement avoir lieu entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2015.
Un autre abattement, de même montant mais distinct, porte dorénavant sur la donation d'un logement neuf (jamais utilisé) pour lequel un permis de construire a été obtenu entre le 1 er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, à condition que la donation intervienne dans les trois ans suivant...
Site :
http://www.capital.fr
Donations, Actif | Transmission - Le Particulier
843 du code civil), sauf si ces donations n'ont pas légalement à être rapportées dans l'actif successoral, comme c'est le cas des assurances vie ou des présents d'usage (voir page ci-contre). [...] Cette vente échappe-t-elle à la succession Non Les donations déguisées ou indirectes doivent également être réintégrées dans l'actif successoral. [...] 920 et s. du code civil)....
Questions - réponses sur la succession | AgeVillage
Assurance vie de mon pere
Bonjour,
mon père est décédé il y a 3 ans,mais avant sa mort celui-ci avait contracté une assurance vie auprès de son emploi.La direction du magasin m'a dit qu'il fallait un certains nombres de papiers, que j'ai reuni grâce à mon notaire,mais celui-ci se dit incompétent pour récupérer le livret de...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / succession assurance vie notaire ou pas / notaire succession assurance vie / droit de succession assurance vie
Partage successoral judiciaire — Wikipédia
(février 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Si tous les héritiers ne parviennent...
Date: 2017-09-11 08:47:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comment demander le partage d'une succession / partage judiciaire succession code civil / demander le partage d'une succession / contester le partage d'une succession / succession indivision partage judiciaire
Avocat | immobilier | succession | litige | Montréal
NOUS JOINDRE
PROFESSIONNALISME, EFFICACITÉ, SATISFACTION
Suzanne Boisvert évolue dans le domaine de l'immobilier depuis les années 1980 d'abord en tant que courtier immobilier puis en tant que gestionnaire d'importants complexes multirésidentiels et immeubles à bureaux. Elle a également siégé durant plusieurs années sur le conseil d'administration d'un important syndicat de copropriété de villégiature.
Passionnée par le domaine immobilier...
Site :
http://suzanneboisvertavocate.com
Thèmes liés : avocat droit de succession montreal / droit succession immobilier / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession assurance vie 2012
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : succession quand les heritiers ne sont pas d'accord / succession heritiers pas d'accord / certificat d'ayant droit succession / frais de succession pour la vente d'une maison / comment se calcule le montant d'une succession
Droits de succession - CBC Banque et Assurances
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Site :
https://www.cbc.be
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / droit de succession assurance vie
Le domicile fiscal en droit français - JOPTIMIZ.com, site ...
Le domicile fiscal en droit français
Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour
Choix des options :
Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses .
Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes...
Date: 2017-06-09 17:46:06
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : droits de succession en france non residents / taux d'imposition succession france / succession en france d'un etranger / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession taux d'imposition
Auxonne — Wikipédia
Périodes celtique et gallo-romaine[ modifier | modifier le code ]
Auxonne n'apparaît réellement dans l'histoire à travers les textes, qu'à la fin du XIIe siècle . Cependant, le site d'Auxonne bien protégé par la Saône, fleuve paisible, nourricier et protecteur et les marécages qui occupaient jadis les « Granges », a laissé quelques traces d'occupation humaine. Les objets...
Date: 2017-09-13 16:24:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie
Héritage et Famille recomposée : quels droits pour qui
Qui dit famille recomposée sous entend enfants, beaux enfants, et donc différence de traitement en cas de décès, mais aussi, rivalité au moment de la succession avec le conjoint survivant, ou le beau-parent. Un parent décède, votre nouveau conjoint décède, que se passe-t-il pour les enfants de chacun, et pour le conjoint survivant en matière de succession ? Quel patrimoine pour qui ?...
Date: 2017-09-15 17:21:57
Site :
http://www.easytribu.com
Cessation de l'indivision - Avocat Piget - Cagnes-sur-mer
A la demande d'un indivisaire, le tribunal peut surseoir au partage pour deux années au plus si sa réalisation immédiate risque de porter atteinte à la valeur des biens indivis ou si l'un des indivisaires ne peut reprendre l'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dépendant de la succession qu'à l'expiration de ce délai. Ce sursis peut s'appliquer à...
Date: 2017-05-29 16:24:40
Site :
http://www.avocat-piget.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / droits de succession biens a l'etranger / succession et bien immobilier a l'etranger
Contrat assurance obsèques, prevoyance obsèques | Allianz
Les avantages de notre assurance obsèques
Souscrivez sans formalité médicale
Tout au long de la vie de votre animal, les garanties ne changent pas.
Choisissez le(s) bénéficiaire(s) de votre capital
Votre conseiller Allianz vous accompagne dans le choix de la clause bénéficiaire. Allianz Obsèques propose une clause bénéficiaire pré-rédigée prévoyant expressément l'affectation du...
Site :
https://allianz-assurance-obseques.com
Thèmes liés : frais d'obseques droits de succession / frais d'heritage assurance vie / frais d'obseques et succession / droit d'heritage succession / frais de succession contrat d'assurance vie
Loi du 05/03/2017 concernant le travail faisable et maniable
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
5 MARS 2017. - Loi concernant le travail faisable et maniable
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : loi du 23 juin 2006 succession entree en vigueur / loi 1er janvier 2007 successions / reforme droits de succession entree en vigueur / succession en cas de deces d'un des deux parents / comment se calcule le montant d'une succession
Arrete Du Gouvernement Wallon du 31/05/2017 portant ...
Numac : 2017203443
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 175.2;
Vu l'arrêté...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / droits de succession contrat d'assurance vie / certificat d'ayant droit succession / droits de succession maison d'habitation / droits de succession region wallonne 2015
Patrimoine (finance) — Wikipédia
Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...
Date: 2017-09-11 03:07:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droit de succession bien immobilier france / impot succession bien immobilier france / succession bien immobilier en france / droit de succession en france code civil
Annuler des prestations de la Sécurité de la Vieillesse et ...
Veuillez communiquer avec Service Canada le plus rapidement possible pour nous faire part de la date du décès du bénéficiaire.
Si vous communiquez avec Service Canada par téléphone, ayez en main le numéro d'assurance sociale de la personne décédée.
Si vous communiquez avec Service Canada par écrit, veuillez inclure dans votre lettre les renseignements suivants concernant la personne...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : succession deces a l'etranger / droit de succession a l'etranger / droit de succession apres deces / paiement droit de succession assurance vie / droit de succession personne etrangere
La donation - partage | Juris Vie
La donation-partage est un acte qui réalise à la fois une libéralité de son vivant (donation) et le partage anticipé de sa succession.
Ses avantages sont nombreux :
Eviter l'indivision post successorale : le donateur répartit alors tout ou partie de son patrimoine en attribuant à chacun des héritiers donataires des lots identifiés de biens pour éviter autant que faire se peut...
Date: 2017-09-15 16:31:20
Site :
http://www.jurisvie.com
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / frais de succession contrat d'assurance vie / succession en cas de deces d'un heritier
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
0
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Les aides financières - ADAPEI Charente - Département 16
- A retirer à la maison de la solidarité la plus proche,
- A la MDPH d'Angoulême au 15 bd Jean Moulin,
- Au n° vert 0 800 00 16 00.
Le dossier comprend une fiche d'identification du bénéficiaire, tous les formulaires nécessaires à l'instruction de vos demandes dont la demande d'AEEH, la demande de prestation de compensation et un certificat médical à joindre.
1.1.4 - Que...
Site :
http://www.adapei-charente.fr
Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / frais de succession apres le deces d'un conjoint / frais de succession lors d'un deces / recouvrement succession allocation supplementaire solidarite donation / succession en cas de deces d'un des deux parents
Succession : le PACS, à savoir pour ne pas se faire avoir
Contrat aux multiples avantages (fiscaux, sociaux, droits de succession), le PActe Civil de Solidarité (PACS) a aussi ses limites. Equivalent au mariage sur plusieurs points, il ... Continuer la lecture de Succession : le PACS, à savoir pour ne pas se faire avoir !
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Contrat aux multiples avantages (fiscaux, sociaux, droits de succession), le PActe Civil de Solidarité (PACS) a aussi ses...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Quelles sont les aides sociales récupérables par l'état?
Quelles sont les aides sociales récupérables par l'état?
UTILE (
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 16 avril 2014 Consulter son profil complet
Pour éviter toutes mauvaises surprises, un zoom sur les aides sociales récupérables ou non par l'état lors du décès du défunt.
Sous réserve du respect des conditions d'attribution et de ressources liées...
Site :
aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : frais de succession pour la vente d'une maison / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession lors d'un deces / droit de succession bien immobilier
Son frère lui vole sa fortune | Le Journal de Montréal
Son frère lui vole sa fortune
L'homme de Granby serait mort dans la pauvreté et la honte d'avoir été fraudé par un proche
Autres
Photo Stéphan Dussault Paul Lamontagne s'est occupé de son oncle fraudé jusqu'à son décès, puis l'a défendu pendant deux ans pour que son autre oncle soit condamné.
Samedi, 12 août 2017 19:13
MISE à JOUR
Samedi, 12 août 2017 19:13
Coup d'oeil sur cet...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / succession apres deces d'un frere / droit de succession heritage d'un oncle / don en argent droit de succession / droit d'heritage entre frere et soeur
Signature De La Convention Fiscale Franco-suisse Sur Les ...
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Pierre Moscovici et Eveline Widmer-Schlumpf, signent la convention
Signée le 11 juillet 2013, la nouvelle convention fiscale sur les successions entre la France et la Suisse mécontente de futurs héritiers français de personnes domiciliées en Suisse.
Certains d'entre eux seraient prêts à s'exiler pour échapper à l'impôt.
"La France s'est tiré une balle dans le pied, voire plusieurs",...
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PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ET DES MINEURS
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Dans son article 490 le...
Date: 2017-09-15 15:36:18
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
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La Wallonie plus forte : nouvelle déclaration de politique ...
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La Wallonie plus forte : nouvelle déclaration de politique régionale
Suite à l'installation du nouveau gouvernement wallon, ce 28 juillet 2017, une nouvelle déclaration de politique régionale a été rédigée. Intitulée "La Wallonie plus forte", elle s'articule autour d'un fil conducteur : la bonne gouvernance, pour une Wallonie plus démocratique et plus...
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Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / partage d'une succession avec conjoint survivant / droits de succession maison d'habitation