Les suisses rejettent la convention sur les successions avec la France

La décision est tombée par 132 voix contre 52 issues de la gauche ! La chambre basse du Parlement suisse, le Conseil national, a de nouveau rejeté la Convention sur les successions entre la France et la Suisse, mercredi 4 juin ! Cette nouvelle convention devait succéder à celle en vigueur depuis 1953 et prévoyait une imposition sur la base du domicile de l'héritier et non plus sur celui du défunt. Un problème pour les Suisses résidant en France ! Quelque 180 000 Suisses se seraient...

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Claudine Schmid - Droits de succession

Question de Claudine Schmid, Députée des Français établis hors de France, au sujet de la convention franco-suisse sur les droits de succession (QAG - 10 juin 2014).

Plus d'informations sur http://www.u-m-p.org

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La France dénonce la convention sur les successions

Mardi 17 juin, l'hexagone a finalement dénoncé la convention sur les successions conclue avec la Suisse en 1953. Cet accord, source de nombreux débats depuis plusieurs mois, ne s'appliquera plus après le 31 décembre prochain. À partir du 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront, chacune de leur coté, leur droit en matière de succession. Une mauvaise nouvelle des deux côtés de la frontière. En effet, toute personne résidante en France, et susceptible d'hériter un jour...

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Michel Sapin bientôt à Berne pour discuter de l'échange automatique de données bancaires

L'étau se resserre pour les fraudeurs ! Le ministre français des Finances, Michel Sapin, se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l'échange automatique d'informations fiscales entre les administrations des deux pays ! Cette procédure est considérée comme le moyen le plus sur de lutter contre la fraude. La ministre suisse des Finances, Éveline Wilmer-Schlumpf, a présenté en 2015 un projet de loi pour instaurer l'échange automatique. Le transfert...

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Court-Métrage : Âme en peine

"Âme en peine" est un court-métrage creepy, réalisé par Nelson Zwarovski, avec l'aide de Fabiano Pericles, mettant en scène Fabiano Pericles, Matthieu Raboud, Julien Zdar et Nelson Zwarovski.

Synopsis : Un homme se réveille dans un motel et se retrouve confronté à une succession d'événements étranges...

Merci à la page URBEX Suisse Romande pour les informations concernant le lieu de tournage.

©NMZ Production

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Imposition sur les successions

Quels impacts aura l'initiative "Imposition des successions" ? En quoi cette initiative mettra-t-elle en danger la transmission du patrimoine familial ? Pourquoi menace-t-elle l'esprit entreprenarial en Suisse ?

Pour en apprendre plus sur les conséquences de cette initiative, regardez et partagez la vidéo !

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Débarquement, succession en Espagne et l'actu de la semaine

Au sommaire ce soir, la réaction du vicaire patriarcal à Jérusalem, William Shomali, à cette rencontre de dimanche entre le pape François, Mahmoud Abbas et Shimon Peres ; les commémorations du 6 juin 1944 qui concernent aussi l'Eglise et les populations locales comme vous le verrez dans quelques minutes ; l'arrivée d'une relique de Jean-Paul II dimanche dans la basilique parisienne de Montmartre à laquelle un de nos reporters a assisté ; nous nous sommes rendus à Calais et dans ses...

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Cazeneuve croit "à la sincérité" de Cahuzac

Le nouveau ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui prendra la succession de Jérome Cahuzac mercredi 20 mars a affirmé sur RTL qu'il croit "à la sincérité de Jérôme Cahuzac". Ce dernier a donné sa démission mardi soir après l'ouverture d'une information judiciaire sur des soupçons de détention d'un compte bancaire caché en Suisse. Durée: 00:52.

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Les suisses rejettent la convention sur les successions avec la France

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Par : Suisse21.tv

Thèmes liés : convention france suisse droits de succession / droit succession suisse france / imposition droit de succession france / imposition succession suisse

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