Assurance vie et droits de succession: ce qu'il faut savoir

Assurance vie et droit de succession

Venant tout récemment de perdre un proche, vous venez d'apprendre que ce dernier vous a désigné comme bénéficiaire de l'assurance vie qu'il a souscrite! Sachez qu'avant de pouvoir en jouir effectivement, une procédure est à suivre. Faîtes-vous assister pour éviter toute mauvaise surprise en matière d'assurance vie et droit de succession y afférents.

Assurance vie et droits de succession : éléments non dissociables

La souscription à ce type d'assurance entraîne automatiquement l'obligation d'affranchissement de droit de succession en France...  [suite...]

→ 306 Articles (et 7 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• droits de succession en ligne directe en france

Droit de succession : différences entre France et Etats-Unis

Les droits de succession français et américains sont, par essence, différents. En effet, aux États-Unis, le montant des droits de succession est uniquement basé sur le montant du bien et en aucun cas sur les liens de parenté comme en France.

Les Américains prévoient ainsi des taux d'imposition identiques quel que soit le bénéficiaire de la donation (fils, cousin, ami).

Tandis qu'en...  [suite...]

→ 159 Articles pour ce thème

Voir également :

• taux de droit de succession en france
• les lois de succession en france

Bien immobilier détenu à l’étranger : quelle fiscalité

Blog Gan Patrimoine Home / Fiscalité / Immobilier / Bien immobilier détenu à l'étranger : quelle fiscalité ?

Bien immobilier détenu à l'étranger : quelle fiscalité ?

01/06/2016

Fiscalité

Immobilier

Nombreux sont les propriétaires d'un bien immobilier à l'étranger, que ce soit à des fins de résidence principale, de résidence secondaire ou encore de location. Si ... Continuer la...  [suite...]

→ 195 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• succession etranger bien immobilier en france

Successions franco-suisses : point final - Les Echos.fr

Le 27/06/2014

Agnès de l'Estoile Campi Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

La dénonciation de la convention fiscale franco-suisse en matière de succession a été confirmée le 17 juin de façon formelle. Il s'agit du dernier épisode d'une saga qui a débuté il y a maintenant deux ans. La France avait manifesté sa volonté de revoir la convention qui date de 1953. Après deux rounds de négociations, c'est la Suisse qui a refusé le dernier projet. Prenant acte, la France dénonce la convention.

La convention de 1953 interdisait à la France de taxer les actifs de la succession d'un défunt résident de...  [suite...]

→ 160 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• droits de succession en france 2015

Réduire ses frais de succession et frais de notaire

Réduire ses frais de succession

Réduire ses frais de succession

6 juin 2016

mis à jour le 17 juillet 2017

627

Préparer sa succession en France est encore un sujet tabou au sein des familles pourtant il importe de savoir ce qu'il adviendra de vos biens après votre décès. Si vous ne faites rien, c'est la loi en vigueur qui tranchera de façon arbitraire. La meilleure solution est de...  [suite...]

→ 91 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• frais de notaire succession en france
• montant des frais de succession en france
• calcul des frais de succession en france

Comment réduire les droits de succession | Astuces fiscales

Comment réduire les droits de succession ?

Comment réduire les droits de succession ?

Plusieurs dispositifs - combinables entre eux - permettent sensiblement de réduire le montant des droits de succession à payer en cas de donation.

Explications.

Il est possible de combiner des dispositifs dans votre pays, SCI, donation par 10 ans et des montages étrangers qui vous permettront d'obtenir une...  [suite...]

→ 144 Articles pour ce thème

Voir également :

• droit de succession des etrangers en france

Succession et fiscalité d'un bien immobilier détenu à l ...

Nombreux sont les expatriés à posséder un bien immobilier à l'étranger, mais peu se sont posés la question de l'application du droit des successions le moment venu. C'est une situation qui peut devenir problématique. Il est important de savoir quelle est la fiscalité applicable, en d'autres termes dans quel pays va être taxé ce bien et selon quelle méthode. Les enjeux sont de taille,...  [suite...]

→ 205 Articles pour ce thème

Comment calculer les droits de succession en 2011

Les droits de succession interviennent à un moment de la vie délicat, où les circonstances peuvent aténuer sa vigilance. Pourtant, comme pour tout calcul financier, le calcul des droits de succession doit être étudié avec soin pour éviter toute arnaque.

Pour le calcul des droits de succession 2011, il faut utiliser le référentiel suivant :

Toujours garder en mémoire que les droits de succession sont indexés sur la valeur de l'actif net, au delà de...  [suite...]

→ 131 Articles pour ce thème

Voir également :

• comment calculer les droits de succession en france

Droit civil — Wikipédia

Origine[ modifier | modifier le code ]

Les droits civils proviennent de la conversion des droits naturels de la personne lors du passage de l' état de nature à l'état de société, qui forme le contrat social dans la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau [3] .

Le droit civil n'est jamais neutre et est nécessairement marqué par le contexte idéologique : il est fréquemment...  [suite...]

→ 185 Articles pour ce thème

Comment régulariser un héritage à l’étranger

Le droit de succession en France impose que vous déclariez vos biens reçus en héritage, et payiez des droits de succession sur ces biens reçus. Mais il est également possible de bénéficier d'exonération, sous certaines conditions.

Quels sont les biens soumis aux droits de succession ?

Vous êtes soumis aux droits de succession sur tous les biens reçus, qu'il s'agisse de biens situés en...  [suite...]

→ 151 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Crédit Agricole Nord De France - Les droits de succession

Les droits de succession

Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par les bénéficiaires. Leur montant varie selon le lien de parenté qui existe entre eux et le défunt. Certains héritiers sont toutefois totalement exonérés de droits de succession.

Imprimer cet article

Certains héritiers sont exonérés de droits

Quels que soient le montant et la part de succession...  [suite...]

→ 131 Articles pour ce thème

Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014

On parle beaucoup de la mondialisation.

Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.

On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...  [suite...]

→ 117 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Réforme des droits de donation et de succession 2012 ...

Vous êtes ici : Accueil > Transmission

Réforme des droits de donation et de succession 2012

17 juillet 2012 | 1 Commentaire

L'annonce d'une réforme des droits de donation et de succession suscite une certaine inquiétude chez les Français. Les notaires ont constaté une multiplication par trois du nombre de donations depuis 2 mois, car le nouveau barème applicable aux droits de mutation entrera en vigueur à la date de la publication de la loi (fin juillet ou début août)....  [suite...]

→ 104 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Organiser sa succession | Mon notaire - Ma succession

Votre notaire est toujours disponible

au bon endroit, au bon moment.

Vous vous posez de nombreuses questions au sujet de la succession ?

Le notaire est votre meilleur allié pour vous...  [suite...]

→ 69 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Droits de succession - Ma Vie Mon Argent

Faisons le point sur les règles de succession en vigueur en 2013.

Règle générale: Les droits de succession, ou droits de mutation à titre gratuit, à régler à l'administration fiscale se calculent après l'application d'un abattement (ou déduction), variable selon le degré de parenté. Ensuite, la valeur nette de la part taxable...  [suite...]

→ 57 Articles pour ce thème

Règlement européen - Successions anglais des 17 aout 2015

4

Règlement européen - Successions anglais des 17 aout 2015

Le nouveau Règlement européen (650/2012) sera d'application pour les successions s'ouvrant dès le 17 août 2015. A partir de ce jour, la loi unique de la succession pour les meubles et les immeubles sera la loi du dernier domicile du défunt, ou la loi de sa nationalité si le défunt l'a choisi dans son testament. Il est probable...  [suite...]

→ 54 Articles pour ce thème

Abattement droits de donation et de succession 2014 et ...

Vous êtes ici : Accueil > Transmission

Abattement droits de donation et de succession 2014 et taux d'imposition

1 mars 2014 | Ajouter un commentaire

Chaque année, le gouvernement indexe en principe le montant des prestations sociales, des impôts et des barèmes et abattements qui font le système fiscal français. Malheureusement, pour 2014, le gouvernement a décidé de ne pas toucher aux abattements et barèmes des droits de donation et de succession, ce qui...  [suite...]

→ 51 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Droit des successions en France - Wikimonde

Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...  [suite...]

→ 24 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• ouverture de succession en france

Les droits successoraux du conjoint survivant en droit ...

Moral-Lopez Pedro. Les droits successoraux du conjoint survivant en droit espagnol et en droit français comparés. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°1, Janvier-mars 1959. pp. 34-63.

DOI : 10.3406/ridc.1959.12219

DU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT ESPAGNOL

ET EN DROIT FRANÇAIS COMPARÉS

PAR

Pedro MOKAL LOPEZ Docteur en droit, Diplômé de l'Institut d'éludés politiques de...  [suite...]

→ 41 Articles pour ce thème

Les frais de succession heritage - deces, montant ...

Catégorie: argent | Tags: Non classé

A l'occasion d'un décès, l'Etat français prélève des frais de succession. Le montant de ces frais dépend principalement du degré de parenté avec le défunt qui détermine le montant des abattements et le barème appliqué.

Le régime des frais de succession a connu de profondes modifications applicables depuis le 1er janvier 2008. Désormais le...  [suite...]

→ 39 Articles pour ce thème

Les successions à l’international - Morillon Avocats

La loi applicable aux successions en Espagne

Cette loi permettra de déterminer qui sont les héritiers du défunt, ainsi que leurs droits respectifs.

Lorsque la succession présente un lien avec l´Espagne (que le défunt y ait eu son dernier domicile, ou qu'il y ait possédé des biens), il faut distinguer entre :

-          la loi applicable aux biens immobiliers (successions...  [suite...]

→ 32 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Les droits de succession, c'est quoi ? Qui les paie

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Finance & Patrimoine > Les droits de succession, c'est quoi ? Qui les paie ?

Les droits de succession, c'est quoi ? Qui les paie ?

Au décès d'une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Toute transmission de biens fait l'objet d'un impôt indirect sous la forme de droits de succession à payer à l'Etat. Ce système a...  [suite...]

→ 21 Articles pour ce thème

Obligation de quitter la France (OQTF) | service-public.fr

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. Elle peut être prise par le préfet dans un certain nombre de cas. Elle peut accompagner le refus de séjour pris à votre encontre ou sanctionner votre séjour illégal en France. Elle vous oblige à quitter la France par vos propres moyens dans un délai de 30 jours...  [suite...]

→ 18 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Accord franco-suisse : nouveau scandale concernant l'impôt ...

Email

Accord franco-suisse : nouveau scandale concernant l'impôt sur les successions

Un pavé dans la marre lancé par la Radio Télévision Suisse hier. Selon une nouvelle disposition de la convention fiscale franco-suisse actuellement en révision, les Français qui choisissent de s'installer en Suisse et dont les enfants auraient le malheur de vivre en France devraient acquitter les droits de...  [suite...]

→ 18 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Comment remplir une déclaration de succession ...

Comment remplir une déclaration de succession ?

De Administrateur

Nous sommes là pour vous aider

N° 2705-NOT

- page 2 : Succession, comment faire ?

- page 3 : Qui hérite et comment ?

- pages 4 et 5 : Comment rédiger une déclaration de succession ?

- pages 6 à 13 : Comment calculer, par étapes, l'impôt sur la

succession?

- pages 14 et 15 : Exemples de calculs.

En annexe :

- page 16 : Que...  [suite...]

→ 14 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Quel est le délai pour recevoir une succession ...

Accueil » Ma Banque » Quel est le délai pour recevoir une succession ?

Quel est le délai pour recevoir une succession ?

Posted on 7 janvier 2015 by aurelienchaumet in Ma Banque // 35 Comments

L'émotion de la perte d'un proche passée, nous sommes tous confrontés à la même demande : comment se déroule le règlement de la succession? Comment doit-on procéder? Quels sont les délais...  [suite...]

→ 5 Articles pour ce thème