Articles sélectionnés pour le thème : succession petits enfants
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Sucession : Comment favoriser - MonFinancier
Succession: Favoriser son conjoint
Le conjoint survivant a la particularité d'être le premier à se servir sur la succession du défunt, mais aussi de ne pas être un héritier réservataire en présence de descendant (enfants ou petits enfants). Ces caractéristiques en font l'une des personnes les mieux protégés, tout en pouvant facilement être déshérités
La première protection du...
Site :
https://www.monfinancier.com
SOUS-SECTION 3 ABATTEMENT EN FAVEUR DES HANDICAPÉS ...
Abattement en faveur des handicapés physiques ou mentaux
TEXTES
(Législation applicable au 12 mai 1996)
.....
II. Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 300.000 F sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale,...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Droit de succession - migraweb.ch
Thèmes > Seniors > A l'approche de la mort > Droit de succession
Droit de succession
Lorsqu'il n'y a pas d'autres dispositions, c'est le droit suisse qui s'applique pour l'ordre de succession et sa répartition. Le droit de succession suisse s'applique aussi pour les étrangers vivant en Suisse. Ceux-ci ont cependant la possibilité de demander, par testament, que le règlement de leur...
Date: 2011-08-22 08:55:52
Site :
http://www.migraweb.ch
Successions et donations (Impôts) Direction des finances ...
Impôt sur les successions et donations (particuliers et sociétés)
Conjoint, descendants et enfants recueillis ou d'un autre lit
Les successions et les donations en faveur de l'autre époux, d'un descendant (petits-enfants compris), d'un enfant d'un autre lit ou d'un enfant recueilli (depuis 2 ans au moins) ne sont pas...
Site :
http://www.fin.be.ch
Thèmes liés : donation succession impots / calcul de l'impot sur la succession / impot succession france ligne directe / impots succession ligne directe / calcul impot succession france
Héritage : comment donner à ses frères et soeurs
Héritage : comment donner à ses frères et soeurs ?
Lundi 20 Octobre 2014
Héritage : comment donner à ses frères et soeurs ?
A mon décès, je souhaite que l'ensemble de mon patrimoine soit réparti entre mes frères et mes soeurs... Pas si simple ! La succession répond à des règles précises, dont il faut que je tienne compte. Explication.
Les règles de transmission : les frères et...
Site :
https://www.hellolife.fr
Retraite et rachat de crédit | Meilleurtaux
Retraite et rachat de crédit
Retraite et rachat de crédit
Souscrire à un rachat de crédit afin d'anticiper la retraite
La retraite est un nouveau départ qui implique malheureusement très souvent une baisse de revenus. En moyenne, la baisse des revenus lors d'un passage à la retraite est de 30 %. Le pouvoir d'achat dans l'hypothèse de crédits en cours est donc mathématiquement...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : droits de succession petits enfants / droits de succession residence principale / droits de succession residence secondaire / succession petits enfants / succession droits des enfants
Fiscalité succession, transmettre son patrimoine aux proches
4. L'assurance vie, l'outil idéal pour réduire le coût fiscal
1. Bénéficiaire d'une succession, comment sont calculés vos droits à payer?
- Prendre connaissance de l'actif de la succession diminué des dettes éventuelles (nul n'est tenu d'accepter une succession, surtout si les dettes laissées par le défunt sont plus élevées que l'ensemble des biens du patrimoine transmis);
- Sur la...
Fisc et immobilier : 5 pistes de donation intéressantes ...
Les droits de succession sont "progressifs". En Flandre, le taux le plus élevé pour une succession en ligne directe (par ex. parents, enfants et petits-enfants), entre conjoints et cohabitants (légaux) est de 27 % à partir de 250.000 euros. En Wallonie et à Bruxelles, il est de 30 % à partir de 500.000 euros.
Voici quelques techniques qui permettent de réduire la ponction fiscale.
1....
Site :
http://trends.levif.be
Succession PACS - Succession - PACS - Testament en ligne
Succession PACS : En l'absence de testament, comment sont partagés les biens ?
Le partage des biens au décès d'un des partenaires de PACS dépend du régime de l'union, convention de PACS signée.
Succession PACS : Les différents régimes de PACS
A la création du PACS en décembre 1999, les biens achetés pendant l'union sont considérés comme "biens communs", c'est-à-dire appartenant à...
Site :
https://testamento.fr
Thèmes liés : pacs droit de succession testament / succession en cas de deces pacs / pacs droit de succession / partage d'une succession sans testament / partage des biens lors d'une succession
calcul des droits de succession - Le blog patrimonial
Succession : calcul des droits de succession
Posté le 7 juillet 2015 par Laurent Lhermenier dans la catégorie : Fiscalité
Temps de lecture estimé : 2 minutes
« En ce monde, rien n'est certain, à part la mort et les impôts » (B. Franklin). Alors que 90% des français laissent un héritage à leur décès, seul 1% des français connaissent le barème de succession entre conjoint,...
Site :
http://leblogpatrimonial.fr
Calcul et paiement des droits | impots.gouv.fr
Le calcul des droits de donation s'effectue en plusieurs étapes :
détermination du lien de parenté ;
déduction éventuelle d'un abattement sur la valeur des biens reçus ;
puis application du barème de taxation ;
enfin, dans certains cas, application d'une réduction de droits.
Les abattements et les barèmes diffèrent en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Etape...
Date: 2017-09-15 08:13:27
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Logement familial : les tarifs, Région par Région - Droit ...
Imprimer
Au décès d'un ou des deux parents, la maison familiale entre bien évidemment dans la succession. Pour un grand nombre de personnes, ce logement familial représente une part importante de leur succession, si ce n'est la plus importante. Elles ont travaillé dur pour rembourser l'emprunt jusqu'au dernier euro et pouvoir enfin se sentir propriétaire à part entière.
Ce qui explique...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Les règles à suivre pour une succession entre frère et ...
Les règles à suivre pour une succession entre frère et soeur
par La rédaction - le 05/05/2015
Frère et soeur ne sont pas des héritiers de premier ordre. Ce qui n'empêche pas de prévoir un legs. Explication
Sans démarche particulière, une transmission entre frère et soeur a peu de chances d'aboutir. En effet, si le défunt laisse des enfants, ses frères et soeur n'ont aucun droit sur...
Site :
http://www.fiducee.com
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 132814 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Barème des droits de succession et de donation - 360 ...
Vos objectifs patrimoniaux > Transmettre votre patrimoine > Barème des droits de succession et de donation
Barème des droits de succession et de donation
Transmettre est un sujet majeur de la gestion de son patrimoine. Acte choisi (donation) ou subi (succession), les conséquences doivent être appréhendées selon divers critères : civil, juridique, fiscal.
Si la fiscalité ne doit jamais...
Site :
http://360finance.fr
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Pour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...
Date: 2017-09-01 09:34:17
Site :
http://www.patrimoine.com
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
Les frais de succession heritage - deces, montant ...
Catégorie: argent | Tags: Non classé
A l'occasion d'un décès, l'Etat français prélève des frais de succession. Le montant de ces frais dépend principalement du degré de parenté avec le défunt qui détermine le montant des abattements et le barème appliqué.
Le régime des frais de succession a connu de profondes modifications applicables depuis le 1er janvier 2008. Désormais le...
Date: 2017-09-15 11:47:50
Site :
http://www.charlie-finance.com
Guide de la succession - monfinancier.com
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ARTICLE SUGGÉRÉ
Après l'assurance-vie, c'est pour les vieux, on continue notre série sur les idées reçues concernant le produit d'épargne préféré des Français avec un nouveau préjugé : les fonds en euros peuvent perdre de leur valeur en cas de baisse de l'euro. Ce qui est encore et toujours faux...
Guide de la succession
Lors du décès d'un proche, plusieurs...
Site :
https://www.monfinancier.com
Taux d'imposition des droits de succession entre frères et ...
Taux d'imposition des droits de succession entre frères et soeurs
Articles
Taux d'imposition des droits de succession entre frères et soeurs
| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 1 commentaire
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Date: 2017-09-12 14:35:40
Site :
https://www.rachatducredit.com
Succession - verzekeringen en bank
quand doit-on payer des droits de succession?
en cas de décès du testateur
lorsqu'il y a donation, si le donateur décède dans les 3 ans qui suivent la donation lorsque cette donation n'a pas été enregistrée (et, partant, non soumise aux droits de donation).
quels sont les taux d'imposition des droits de succession?
Calcul des droits de succession
Les droits de succession sont établis sur la valeur de tout ce qui est recueilli dans la succession, déduction faite des dettes..
Où faut-il payer les droits de succession?
L'impôt successoral est localisé à l'endroit où le...
Site :
https://www.axa.be
Droits succession - Donation - Personnes handicapées
La loi du 21.08.2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat all�?ge les droits de mutation à titre gratuit, qu'il s'agisse de transmissions par déc�?s (successions) ou entre vifs (donations), ouvertes ou consenties à compter du 22.08.2007.
Un abattement de 159 325 �? est opéré lors de la perception des droits de mutation à titre gratuit, sur la part de tout héritier,...
Date: 2013-11-11 13:51:08
Site :
http://www.fmig.fr
PME - Retour légal en matière d'exonération des droits de ...
L' actualité des PME
Retour légal en matière d'exonération des droits de succession
Avec le décret du 6 décembre 2013, le Parlement flamand a introduit une nouvelle exonération sur le plan des droits de succession, à savoir en ce qui concerne le retour légal.
Le retour légal s'applique dans le cas où les parents ou les grands-parents survivent à leurs enfants ou à leurs...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : droit succession heritage grand parent / droits succession grands parents / exoneration droits de succession donation / droits de succession parents enfants / droit d'heritage succession
Chambre des notaires | Résultats de recherche
Est-il possible d'obtenir copie des testaments antérieurs révoqués par le testateur ?
R
Non. D'une part, la recherche effectuée au Registre des dispositions testamentaires ne permet de retracer que le dernier testament qui y est inscrit.
D'autre part, sous réserve d'une décision du tribunal, seul le testateur peut obtenir copie des testaments antérieurs qu'il a révoqués. Ces testaments...
Site :
cnq.org
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-13T10:19:12.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes
I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes
A. Principes en matière de liquidation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le petit-fils ne peut pas être complètement déshérité
Le petit-fils ne peut pas être complètement déshérité
06.10.05
L'aîné de mes cinq enfants est décédé laissant un fils, qui a aujourd'hui 38 ans. Il ne s'entend pas avec moi, ni avec le reste de la famille. Puis-je déshériter ce petit-fils ?
Selon l'article 913 du code civil, les enfants ne peuvent pas être totalement déshérités, car la loi leur accorde une part de la succession, la réserve héréditaire, dont ils ne peuvent pas être privés par donation ou par testament. La fraction des biens que le défunt a le droit de...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : calcul droit de succession petit fils / droit succession petit fils / succession petit fils pere decede / succession petit fils / succession heritiers pas d'accord
Régimes matrimoniaux et successions, droit de conjoint
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Succession: droit du conjoint
Avocat Droits du Conjoint Survivant Lyon
Les droits à succession selon votre régime matrimonial
À votre décès les droits de votre conjoint sont différents selon le régime matrimonial sous lequel vous êtes mariés. En effet, avant d'ouvrir les opérations de succession et donc de calculer les droits de...
Les droits de succession - calcul, abattement - bloc.com
Il faut dire que calculer les droits de succession de chacun n'est pas forcément facile, si l'on ne s'y connaît pas un minimum. Entre le calcul des droits, les abattements, les exonérations ou ce qui est imposé, il y a de quoi se perdre.
Le calcul
Les droits de succession sont calculés sur la part nette (biens imposables - dettes déductibles) revenant à chaque héritier ou légataire,...
Site :
http://www.bloc.com
ABATTEMENT SUCCESSION & HERITAGE
ABATTEMENT > HÉRITAGE / SUCCESSION
HÉRITAGE / SUCCESSION
Toute personne responsable devrait mettre de l'ordre dans ses papiers et ses affaires tôt ou tard, juste au cas... Un héritage à léguer se détaille dans une démarche sérieuse et bien ordonnée. Il s'agit de distribuer à des héritiers désignés le patrimoine familial afin qu'il soit partagé de façon équitable ou de façon...
Date: 2016-06-23 21:06:39
Site :
http://www.abattement.com
Thèmes liés : abattement succession parent enfant / abattement succession petits enfants / succession en cas de deces d'un des deux parents / droit d'heritage succession / succession en cas de deces d'un heritier
Le calcul des parts de chaque héritier - m-habitat.fr
Calcul des parts
Le calcul des parts de chaque héritier
Le calcul de la part des héritiers est encadré par la loi et respecte strictement l'ordre des héritiers préétabli dans le cas d'absence de testament et de donation. Si les enfants sont toujours prioritaires aux yeux de l'Etat, la chose se complique légèrement en l'absence de descendance ou dans le cas d'un enfant décédé.
Le calcul...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : succession calcul des parts / heritage partage entre frere et soeur / donation succession entre frere soeur / succession entre frere et soeur / succession petits enfants
Droits de succession - abattement en ligne directe et ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > 4e trimestre 2011 > Droits de succession - abattement en ligne directe et petits-enfants
Droits de succession - abattement en ligne directe et petits-enfants
Le 18 novembre 2011
décision de rescrit du 26 juillet 2011 avait précisé que les...
Site :
http://www.gozlanparlanti-avocats.com
Thèmes liés : droits de succession en ligne directe abattement / abattement succession 2011 en ligne directe / abattement sur succession en ligne directe / droit de succession en ligne directe / abattement en ligne directe cgi
Je planifie ma succession - Notaire.be
Certains appellent les droits de succession la « taxe du deuil ». Au terme d'une vie de travail, le fisc vient rogner les économies gagnées à la sueur de votre front, ce que de nombreux citoyens trouvent injuste.
C'est la raison pour laquelle ils prennent de plus en plus souvent des mesures préventives, de sorte que leurs proches ne se saignent pas pour payer les droits de...
Site :
notaire.be
Mon conjoint décède pendant le divorce : vais-je hériter
A partir de quel instant le décès n'aura plus d'influence sur le divorce ?
En matière de succession, le droit ne prend pas en considération le fait de savoir si vous êtes séparés (fin de communauté de vie) ou encore la rupture dans vos sentiments (fin de communauté de lit).
Aussi, tant que vous n'êtes pas "définitivement" divorcés, vous êtes considérés comme mariés et les deux...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : succession du conjoint survivant en cas de separation de biens / conjoint survivant succession separation de biens / droit de succession conjoint decede / droits de succession usufruit conjoint survivant / succession droits du conjoint survivant
Je planifie ma succession - Notaire.be
Pourquoi planifier votre succession ?
De plus en plus de personnes pensent à préparer leur succession. Il y a, c'est vrai, des choses plus amusantes à faire dans la vie, mais cela vaut la peine de se pencher sur « l'après » en prenant des mesures concrètes.
Il y a plusieurs bonnes raisons pour lesquelles il est recommandé d'y penser.
Planifier sa succession sert bien entendu à...
Site :
notaire.be
Hériter d'un bien : que dit la loi - Maison à part
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
code civil © G. Le Malicot - Fotolia
Le moment d'une succession est toujours douloureux. Au-delà de la perte d'un être cher, il faut également se plonger dans un parcours administratif et financier pour régler la transmission du patrimoine d'un défunt. Quelles en sont les différentes étapes ? Que dit la loi ?
Hériter : pour la...
Date: 2017-09-15 21:19:21
Site :
http://www.maisonapart.com
Succession : qui hérite en l’absence de testament ...
Sans testament
Gérer un héritage sans testament
A défaut de dispositions spécifiques, c'est la loi qui dicte la manière dont la succession est partagée. Grâce aux notions d'ordre, de degré de parenté et éventuellement de représentation et de fente, la loi détermine la part à laquelle chaque héritier a droit.
Attention !
Sans testament, ni héritiers légaux, la succession est...
Date: 2017-09-15 18:20:10
Site :
https://www.belfius.be
Successions et donations Loi de finances pour 2009 ...
Les droits de succession et de donations sont calculés selon un tarif dont le taux dépend du lien de parenté entre le défunt ou donateur et le bénéficiaire. Les droits s'appliquent sur la part nette taxable reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements.
Barème 2009 des successions et donations
Pour 2009, compte tenu d'une...
Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
Site :
https://www.legavox.fr
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Droits de succession - PARENTS.fr
Abattement grands-parents / petits-enfants : 31 865 euros (donation seulement)
Transmission arrière-grand-parent / arrière-petit-enfant : 5 310 euros (donation seulement)
Abattement entre époux ou pacsés : 80 724 euros (donation seulement)
Abattement entre frères et soeurs : 15 932 euros
Abattement entre oncles-tantes et neveux-nièces : 7 967 ...
Site :
http://www.parents.fr
Crédit Agricole Anjou Maine - Ici nous récompensons votre ...
UN BON DE 30 EUR
Avantage :
Un bon d'un montant unitaire de 30EUR maximum (1) à valoir sur les frais relatifs à toute nouvelle souscription de produits ou services dans une liste de produits ou services définie (2).
Pour qui :
pour vous ou pour l'un de vos proches à qui vous souhaitez en faire bénéficier.
Avantage intergénérationnel
Le Crédit Agricole fait bénéficier vos enfants ou...
Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Thèmes liés : montant des frais de succession au credit agricole / frais succession banque credit agricole / frais de succession bancaire credit agricole / frais succession petits enfants / frais de succession lors d'un deces
Transmission du patrimoine entre frère et sœur
Une taxation lourde aux droits de succession
Tout d'abord, un rappel. En l'absence d'enfants, de conjoint, et de père et mère, la succession d'une personne sera transmise à ses frères et soeurs, à défaut à ses neveux et nièces.
Même si vous avez des héritiers plus proches, vous pouvez également, si vous le souhaitez, transmettre des biens à vos frères et soeurs ou neveux et nièces....
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Mis à jour : 3 octobre 2016
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Lors d'un héritage, des droits de succession doivent être payés sur la part du patrimoine taxable. A combien se montent-ils entre époux, partenaires de Pacs ? Quelles sont les exonérations et abattements possibles ? Comment cet impôt...
Droits de succession 2017 : calcul, exonération, barème
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Mis à jour : 3 octobre 2016
Partagez
Lors d'un héritage, des droits de succession doivent être payés sur la part du patrimoine taxable. A combien se montent-ils entre époux, partenaires de Pacs ? Quelles sont les exonérations et abattements possibles ? Comment cet impôt...
Donation d'un bien immobilier : abattement, frais,
Immobilier-danger > Pratique > Tout savoir sur la donation d'un bien immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Tout savoir sur la donation d'un bien immobilier
Transmettre un appartement, une maison ou un terrain à ses héritiers peut se faire de son vivant. C'est...
Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie
Succession : quelle fiscalité pour l'assurance vie ?
Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. En cas de décès, il n'y a pas de droits de succession à proprement parler mais une fiscalité particulière.
Conseils pour bien l'utiliser.
Bien comprendre les avantages d'une assurance-vie pour la...
Site :
https://www.groupama.fr
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Les droits de succession sur une maison - E-constructeurs
Les droits de succession sur une maison
Les droits de succession sur une maison
19 novembre 2012 à 16 h 57 min
| 2 commentaires
Les droits de succession sur la maison
Une transmission de patrimoine immobilier n'est pas sans frais. En ce qui concerne les droits de succession pour une maison, il faut se référer à certains barèmes. Des abattements sont appliqués sur la valeur vénale du bien...
Site :
http://www.e-constructeurs.fr
Droits succession cas heritage grand pere mon pere 89 ans ...
Droit famille: Droits de succession en cas d'héritage du grand-père 2013-12-02
pegase59
Visiteur non enregistré
Mon père 89 ans a deux enfants Ma soeur Célibataire sans enfant Moi Célibataire ancienne
#1 2013-12-02 21:24
Mon père (89 ans) a deux enfants :
Ma soeur : Célibataire sans enfant
Moi : Célibataire (anciennement en concubinage), 3 enfants (reconnus et qui portent mon nom)
Si mon père n'avait pas fait de testament, la succession (à venir)...
Site :
http://www.avocatforum.com
Thèmes liés : droit d'heritage succession / droit succession heritage / droits de succession petits enfants / abattement droit de succession 2013 / heritage et succession famille