Articles sélectionnés pour le thème : succession suite a un deces
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LA SUCCESSION - avivo.ch
LA SUCCESSION
La Justice de Paix
A Genève, l'organe compétent en matière de successions est la Justice de Paix. Elle est automatiquement informée par l'état civil de tous les décès des personnes domiciliées à Genève, décédées sur le canton ou ailleurs. Elle est chargée d'assurer la dévolution des successions. De même, c'est à la Justice de Paix que toute personne a l'obligation...
Date: 2017-05-31 16:17:33
Site :
http://www.avivo.ch
Droit des successions en France — Wikipédia
Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...
Date: 2017-09-14 08:40:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aquitroc entreprise de débarras et nettoyage | aquitroc.com
Haute-Vienne
spécialisé dans le débarras maison complet après décès et suite à succession, Aquitroc réalise le débarras intégral rapidement et vous offre la possibilité d'effectuer le paiement à la vente de votre habitation en succession (paiement effectué par le notaire), ce qui évite parfois des conflits familliaux supplémentaires, avance d'argent...etc Aquitroc est spécialisé...
Site :
https://www.aquitroc.com
Thèmes liés : frais de succession pour la vente d'une maison / frais de notaire succession vente maison / frais de notaire pour succession apres deces / avance sur succession apres deces / frais de notaire succession suite deces
En quoi les nouvelles règles de 2016 pour les fiducies et ...
En quoi les nouvelles règles de 2016 pour les fiducies et successions au Canada pourraient vous surprendre et pourquoi le Ministère des Finances pourrait les reconsidérer
Wills, Estates and Trusts Update
Tax Update
Mark A. Potechin, TEP
Le 1er janvier 2016 apportera de nombreux changements significatifs à l'imposition des fiducies et successions au Canada. Ces changements sont devenus loi en...
Site :
https://www.dlapiper.com
Héritage : accepter ou refuser une succession - Hello Life
La perspective d'un héritage se présente à moi à la suite d'un décès. Pour autant, je ne suis pas obligé d'accepter ma part de la succession. Voici quelles sont mes possibilités.
Après le décès d'une personne dont je suis héritier ou légataire (héritier désigné par testament), je peux accepter dans sa totalité la succession qui m'est due, ou y renoncer totalement. Je peux...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : renoncer a une succession apres l'avoir accepte / refus d'heritage succession / delai ouverture succession apres deces / succession en cas de deces d'un heritier / ouverture succession apres deces
Forum sortir indivision cession indivision
Accueil > Forum thématique pour indivisaires
Forum sortir indivision cession indivision
Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.
Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :
Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...
Site :
l-indivision.fr
Succession : partage sans notaire - Pratique.fr
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1 Réponse
Bonjour, A la suite d'un décès, la succession se réalise souvent sous l'arbitrage d'un notaire. Le notaire est surtout indispensable quand il y a testament, contrat de mariage, donation ou la possession d'un immeuble. Dans votre cas, la succession ne comporte pas de biens immobiliers, il n'y selon vous qu'un livret épargne de 22 000 euros. Dans ce cas, vous pourrez vous partager à l'amiable la somme disponible sur cette épargne. Toutefois,...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : frais de notaire succession sans bien immobilier / succession partage des biens sans notaire / frais de notaire succession suite deces / succession de bien apres deces / partage d'une succession sans testament
Droit des successions, avocat succession Lyon 6, Villeurbanne
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Succession
Avocat en droit des successions à LYON 6
Parce qu'elle fait suite à un décès d'un proche, une succession se révèle souvent délicate. Entre la douleur de la perte et la nécessité de faire face à toutes les démarches que cela implique, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver.
Véritable soutien durant la procédure,...
Site :
http://www.avocat-grataloup.com
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...
Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 35878 fois | 32 réactions
Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...
Site :
http://www.documentissime.fr
Simulateur de calcul des droits de succession | service ...
Ce simulateur vous propose de réaliser une estimation indicative des droits de succession dont vous êtes personnellement redevables suite au décès d'un proche. Pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : simulation calcul droits de succession / simulateur droits de succession le particulier / simulation de droit de succession / droit succession suite deces / succession calcul simulation
Décision injuste de justice frais de succession Caisse d ...
Décision injuste de justice frais de succession Caisse d'Épargne
Articles
| Par Nizar Fassi | 4 minutes de lecture | 0 commentaires
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Partage d'expériences : j'ai...
Date: 2017-09-13 15:51:10
Site :
https://www.rachatducredit.com
Comment régler une succession dont un des héritiers est ...
Comment régler une succession dont un des héritiers est introuvable?
Comment régler une succession dont un des héritiers est introuvable?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 09 décembre 2015
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Qui n'a pas entendu parler d'une famille...
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https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / succession heritier introuvable / comment regler une succession sans notaire au quebec / comment regler une succession sans notaire / comment regler une succession au quebec
droit de succession abaissé de 55 à 35 % pour le décès d ...
Bonjour , suite au décès de mon oncle fin 2008 et après que la loi ai changé , c'est à dire que les droits de succession ne sont plus de 55% mais de 35 %avec effet rétroactif 2 ans , j'ai envoyé un courrier recomandé avec AR au trésor public il y a plus d'un mois pour réclamer le trop perçu qu'ils... afficher plus Bonjour , suite au décès de mon oncle fin 2008 et après que la loi...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : droit succession suite deces / droit de succession apres deces / nouvelle loi droit de succession / texte loi sur droit succession / loi sur le droit de succession
Les droits de succession en cas de décès d'un enfant ...
Les droits de succession en cas de décès d'un enfant bientôt modifiés
André Antoine - © BELGA PHOTO BRUNO FAHY
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Publié le lundi 27 mai 2013
- Mis à jour le lundi 27 mai 2013 à 18h52
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Le projet de décret revoyant les droits de succession en cas de décès d'un enfant sera approuvé en dernière lecture par le gouvernement wallon jeudi ou la...
Site :
https://www.rtbf.be
Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat ...
Un achat immobilier entraîne automatiquement des frais de notaire. C'est également le cas lors d'une succession ou d'une donation. Petit tour d'horizon pour en savoir plus sur les différents frais de notaire en 2017.
Frais de notaire pour une succession. Suite à un décès, un notaire peut être mandaté par les héritiers afin de gérer la succession. Si le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans tous les cas, il est fortement recommandé pour éviter tout litige ultérieur. Cela...
Site :
http://portail.free.fr
Les démarches à faire quand un proche décède - Canal Vie
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Le décès d'un proche est toujours une épreuve. D'un point de vue émotionnel et psychologique, la perte d'un être cher est évidemment un choc. On a l'impression que ce ne peut pas être vrai, que c'est un cauchemar... Pourtant, malgré la tristesse et la douleur, il y a un grand nombre d'actions très concrètes à poser entre l'annonce du décès et le règlement final de la...
Site :
http://www.canalvie.com
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / frais d'heritage assurance vie / frais de succession apres le deces d'un conjoint / succession assurance vie notaire ou pas / liquidateur de succession sans testament
Droits de succession : qu’est-ce qui a changé depuis 2007
Droits de succession : qu'est-ce qui a changé depuis 2007 ?
Question/RéponseClassé sous : Finances , droit succession , nouveauté droit succession
Il est possible, dans certains cas, de ne pas payer de droits de succession. © Fotolia
Lorsqu'il y a transmission à la suite d'un décès, les droits de succession touchent tous les biens qui composent le patrimoine du défunt au jour de sa...
Site :
http://www.futura-sciences.com
Le calcul des droits de succession - Décès et succession
Le calcul des droits de succession
En Région wallonne et en Région bruxelloise
1. Le module qui suit vous permettra de calculer le montant des droits de succession en fonction de votre degré de parenté avec le défunt. Il suffit d'introduire la part que vous recevrez dans les cadres verts et le montant des droits à payer apparaîtra ...
Date: 2014-11-23 11:44:49
Site :
http://www.succession-wb.info
Taxation Plus Value Immobiliere Suite A Succession En ...
La taxation de la plus-value POURRA se faire sur base de la contrepartie des amortissements actés. [...] L'impôt sur le bénéfice des années futur suite aux nouvelles acquisitions. [...] La taxation de la plus-value POURRA se faire sur base de la contrepartie des amortissements actés. [...] Donc impôt sur la totalité du prix de revente, donc impôt sur la plus value et impossibilité de...
Date: 2017-09-15 14:37:46
Site :
becompta.be
Thèmes liés : taxation plus value immobiliere suite succession / taxation plus value immobiliere succession / plus value immobiliere suite succession / impot sur la plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere 2013
Décès -Calculer les droits de succession avec le nouveau ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
E-administration : les nouveautésDécès
Calculer les droits de succession avec le nouveau simulateur de Service-public.fr
Publié le 18 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul frais de notaire succession simulation / simulation calcul droits de succession / calcul frais succession simulateur / calcul frais de notaire droit de succession / succession frais notaire simulation
Assurance vie permanente – RBC Assurances
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Les avantages de l'assurance vie permanente
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Site :
rbcassurances.com
Usufruit, Succession | Immobilier
Plus-values immobilières : le prix d'acquisition du bien
24/01/2011
). Dans le cas d'un démembrement de propriété suite à une succession intervenue avant 2004, le prix de vente doit être réparti entre usufruitier et nu-propriétaire en tenant compte du nouveau barème fiscal de l'usufruit. [...] Si vous vendez un bien dont la propriété a été démembrée suite à une succession...
Droit des successions en France - Wikimonde
Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...
Site :
https://wikimonde.com
Les bénéficiaires d'un capital décès: qui peuvent-ils être
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Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Le décès d'un proche peut avoir des conséquences financières importantes pour les personnes qui étaient à la charge de la personne défunte. Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une...
Date: 2017-09-15 19:05:31
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : capital deces prevoyance et succession / succession en cas de deces d'un conjoint / capital deces droit de succession / capital deces mutuelle succession / succession en cas de deces d'un heritier
Vente d'un bien immobilier sous-évalué dans la succession
Il arrive souvent qu'un bien immobilier recueilli par succession soit vendu dans la période qui suit le décès.
Lorsque la vente a lieu dans les six mois du décès, la situation est simple sur le plan fiscal. La déclaration de succession, qui doit être déposée dans les six mois du décès et dans laquelle les biens du défunt doivent être déclarés pour leur valeur vénale, déclare le...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / valeur bien immobilier declaration succession / droit de succession bien immobilier / droits de succession vente d'un bien / declaration fiscale droit de succession
30 règles sur la succession pour réussir la transmission ...
Droit de mutation, testament, donation... Pour déterminer au mieux les modalités de votre succession, mais vaut appliquer la loi à la lettre. Une mauvaise interprétation ou un acte non autorisé et c'est la porte ouvert aux conflits. D'un côté les héritiers ou les ayants-droits légaux peuvent dénoncer vos choix en justice. De l'autre, l'administration fiscale peut réclamer des sommes...
Décès, obsèques, succession | Humanis
Quels sont les droits accordés aux héritiers si l'on est face à une succession légale, un testament ou une donation ?
Conseil
Succession
Suite à un décès, en l'absence de testament ou de toute autre mesure, c'est la loi qui détermine la dévolution de la succession, et par conséquent l'ordre des héritiers. Quelles sont les règles de dévolution successorale légale, dite « ab intestat...
Date: 2017-09-15 17:28:45
Site :
https://humanis.com
Représentant légal - Canada.ca
Représentant légal
Vous êtes le représentant légal de la personne décédée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
vous êtes nommé exécuteur testamentaire;
vous êtes nommé administrateur de la succession par la cour;
vous êtes le liquidateur d'une succession au Québec.
vous demandez d'être le représentant de la personne décédée en complétant une Déclaration sous...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : succession apres le deces d un conjoint / succession apres deces d'un des epoux / succession en cas de deces d'un epoux / succession en cas de deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession
La saisine des heritiers et la prise de possession des ...
LA SAISINE DES HERITIERS ET LA PRISE DE POSSESSION DES BIENS SUCCESSORAUX (I)
Article juridique publié le 05/03/2012 à 20:56, vu 21918 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Suite au décès, les héritiers disposent de plein droit la possession de tous les biens de la succession (article 724 al 1 du code civil )
On dit qu'ils ont la "saisine" des biens du défunt sans avoir...
Site :
https://legavox.fr
Indivision - Succession & Héritages Famille - Avocats
Gérer l'indivision successorale
De quoi s'agit-il ?
L'ouverture de la succession, suite au décès du défunt, entraîne de façon corrélative et impérative la mise en place d'une indivision successorale entre les différents héritiers.
Chaque héritier est propriétaire d'une partie du patrimoine successoral à hauteur de ses droits. Les héritiers ne pourront disposer librement de cette...
Site :
http://levi.succession-famille.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droits de succession vente d'un bien / succession en cas de deces d'un heritier / succession heritiers pas d'accord / loi 23 juin 2006 succession
Le règlement d'une succession par un notaire - L'Express ...
?réactioncommentaire
Si la plupart des héritiers échappent dorénavant aux droits de mutation, ils paient toujours les frais de notaire.
350 000 familles sont, chaque année, confrontées à la nécessité de régler une succession à la suite du décès d'un proche, selon les estimations du Conseil supérieur du notariat. Le recours à un notaire est quasiment incontournable. Quelques...
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Déclaration de succession, prescription triennale ou ...
Déclaration de succession, prescription triennale ou prescription sexennale
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Le 18 août 2014
C'est à bon droit que les premiers juges ont décidé que les héritiers n'étaient pas fondés à se prévaloir de la prescription abrégée prévue par l'art. L 180 du...
Date: 2017-09-15 18:52:28
Site :
http://www.onb-france.com
Thèmes liés : delai prescription fiscale declaration succession / prescription fiscale declaration succession / absence de declaration de succession prescription / declaration succession administration fiscale / droit de succession sur l'usufruit
assurer véhicule pendant succession (suite à décès ...
Posté le 02/11/2015 à 12:37:27
J'ai l'impression que tu mélanges les discussions...
Afficher plus
Je ne mélange rien du tout car cet article est applicable pour une succession.
jarod31170
Posté le 02/11/2015 à 14:19:57
Tisuisse a écrit :
En cas de cession (vente, donation, héritage) d'un véhicule terrestre à moteur, l'assurance est suspendue, de plein droit, le...
Date: 2015-11-04 17:30:26
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / assurance deces droit de succession / droit sur l heritage / droits de succession vente d'un bien / droit succession suite deces
Les principales étapes d’une liquidation de succession ...
La personne qui accepte d'être liquidateur d'une succession doit enregistrer un avis de désignation au Registre des droits réels et personnels mobiliers (RDPRM) . S'il y a un immeuble dans la succession (maison, condos, bâtisse commerciale, etc.), cette personne enregistre aussi un avis au Registre foncier .
Ces avis servent à rendre publique l'identité du liquidateur. Ils éliminent de...
Date: 2017-09-15 18:34:39
Site :
educaloi.qc.ca
Quel capital décès pour les fonctionnaires ? - Previssima
Quel capital décès pour les fonctionnaires ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Le décès fait partie des risques pris en charge par la Sécurité sociale . En tant qu'ayants-droit d'un assuré fonctionnaire, les proches d'une victime décédée peuvent percevoir un capital décès.
Cette somme a pour but de compenser partiellement la perte de ressources occasionnée par la...
Date: 2017-09-15 19:48:52
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : capital deces droit de succession / capital deces succession / droit de succession deces d'un parent / succession apres le deces d un conjoint / droits de succession apres deces des 2 parents
Pouvoir judiciaire - République et canton de Genève (Suisse)
On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit de fond, qualifié de « droit matériel ». par défaut s'oppose à la procédure contradictoire., les père et mère ou leurs descendants (2ème parentèle), sinon les grands-parents ou leurs descendants (3ème parentèle);
par dispositions testamentaires : les héritiers institués ont été choisis par le...
Site :
ge.ch
Succession compte bancaire - Succession compte joint
Succession compte bancaire *** La mort d'un proche parent se traduit généralement par des questions sur son patrimoine. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture. Cependant qu'en est-il des comptes bancaires ? Procède-t-on de la même manière pour les différents types de comptes bancaires ? Comment se passe la succession d'un compte bancaire ?
Dès qu'elle a connaissance du...
Site :
http://blog.testamento.fr
Thèmes liés : droits de succession sur compte bancaire joint / succession notaire compte bancaire / droits de succession comptes bancaires / succession compte bancaire individuel conjoint survivant / succession conjoint survivant compte bancaire
Assurance vie : Calculer l’imposition du montant reçu en ...
Assurance vie Fiscalité Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?
Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?
Après un décès, le versement des capitaux d' assurance vie aux bénéficiaires peut entraîner une imposition. Comment se calculent ces droits à régler à l'État ?
Après un bref rappel des règles de la...
Site :
https://www.cieleden.com